INSTRUCTEUR ADS / HABITAT
Offre n° O016251113000141
Publiée le 13/11/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Route Nationale, Terres-de-Haute-Charente (Charente (16))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
31/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
selon position statutaire et expérience
Descriptif de l'emploi
Encadré par le responsable du service ADS de la Directrice Générale Adjointe en charge de l'Aménagement Développement Durable . La Communauté de communes Charente Limousine est à la recherche d'un INSTRUCTEUR ADS / HABITAT. Le territoire de Charente-Limousine est un territoire rural se trouvant dans le nord-est de la Charente. A mi-chemin entre Angoulême et Limoges, la communauté de communes est une structure à taille humaine qui gère le service mutualisé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les 43 communes disposant d’un document d’urbanisme.
Au sein d’une équipe motivée de 3 personnes, accompagné.e par des agents expérimentés, vous serez chargé.e d’assurer les missions décrites ci-dessous.
Au sein d’une équipe motivée de 3 personnes, accompagné.e par des agents expérimentés, vous serez chargé.e d’assurer les missions décrites ci-dessous.
Missions / conditions d'exercice
Le poste contient des missions mutualisées avec l'ensemble des communes de la CCCL, en matière d'instruction d'autorisation de droits d'occupation des sols et le suivi des dispositifs Habitat déployés par la CCCL.
Dans ce cadre, l'agent :
- Instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- Instruit les demandes de permis de louer et les demandes d’aides financières complémentaires au dispositif ANAH mis en place par la collectivité
- Conseille les élus dans le cadre de la mise en œuvre de documents d'urbanisme (PLUi, carte communale)
- Participe à l’élaboration des différents documents de planification (PLUiH, PCAET…) et à l’élaboration et/ou l’évolution des dispositifs mis en œuvre sur l’habitat
• Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols
• Instruction des permis de louer et aides financières dédiées à la rénovation de l’habitat privé
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols
• Visites de récolement pour vérification du respect du permis autorisé pour la réalisation de la construction
• Conseil auprès de l’ensemble des communes adhérentes au service ADS
• Accueil, information et orientation du public, des constructeurs, des pétitionnaires ou maître d'ouvrage
• Participation à l'élaboration des documents de planification en matière d'urbanisme (SCOT, PLUI...) et aux projets en matière d’habitat
• Participation à l'élaboration des projets de service
• Participation ponctuelle à d’autres activités nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité (ex. accueil général des services…)
Dans ce cadre, l'agent :
- Instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- Instruit les demandes de permis de louer et les demandes d’aides financières complémentaires au dispositif ANAH mis en place par la collectivité
- Conseille les élus dans le cadre de la mise en œuvre de documents d'urbanisme (PLUi, carte communale)
- Participe à l’élaboration des différents documents de planification (PLUiH, PCAET…) et à l’élaboration et/ou l’évolution des dispositifs mis en œuvre sur l’habitat
• Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols
• Instruction des permis de louer et aides financières dédiées à la rénovation de l’habitat privé
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols
• Visites de récolement pour vérification du respect du permis autorisé pour la réalisation de la construction
• Conseil auprès de l’ensemble des communes adhérentes au service ADS
• Accueil, information et orientation du public, des constructeurs, des pétitionnaires ou maître d'ouvrage
• Participation à l'élaboration des documents de planification en matière d'urbanisme (SCOT, PLUI...) et aux projets en matière d’habitat
• Participation à l'élaboration des projets de service
• Participation ponctuelle à d’autres activités nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité (ex. accueil général des services…)
Profils recherchés
• Niveau requis : Bac et plus
• Formations et qualifications nécessaires :
- Formations en matière d'urbanisme et droit des sols et/ou d’habitat
• Compétences nécessaires :
- Savoir-faire :
Connaissances en matière d'urbanisme, de droit des sols et d’habitat
Connaître les techniques rédactionnelles applicables en matière d'urbanisme
Maîtriser l'utilisation des logiciels bureautiques
Maîtriser l'utilisation des logiciels techniques
- Savoir être :
Réactivité, faculté d’adaptation, sens de l’organisation
Rigueur et méthode, esprit d’analyse – synthèse
Diplomatie, sens de la négociation, communication
Force de proposition
Disponibilité
Esprit d’équipe
• Formations et qualifications nécessaires :
- Formations en matière d'urbanisme et droit des sols et/ou d’habitat
• Compétences nécessaires :
- Savoir-faire :
Connaissances en matière d'urbanisme, de droit des sols et d’habitat
Connaître les techniques rédactionnelles applicables en matière d'urbanisme
Maîtriser l'utilisation des logiciels bureautiques
Maîtriser l'utilisation des logiciels techniques
- Savoir être :
Réactivité, faculté d’adaptation, sens de l’organisation
Rigueur et méthode, esprit d’analyse – synthèse
Diplomatie, sens de la négociation, communication
Force de proposition
Disponibilité
Esprit d’équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0545841408
Informations complémentaires
recrutement par voie de mutation - détachement.
Candidatures à adresser à Monsieur le Président de la CDC de Charente Limousine - 8 rue fontaine des jardins 16500 CONFOLENS .
Candidatures à adresser à Monsieur le Président de la CDC de Charente Limousine - 8 rue fontaine des jardins 16500 CONFOLENS .
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.