Chargé.e de mission affaires juridiques, marchés publics et RGPD
Offre n° O016260415000625
Publiée le 15/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
241 RUE DES MESNIERS - DOMAINE DE LA COMBE, Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente (16))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
15/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon grille FPT
Descriptif de l'emploi
L’ATD16, l’Agence technique de la Charente » est un établissement public administratif créé à l'initiative du Département de la Charente. L’Agence compte 503 membres à ce jour. L'objet social de cette agence est d’apporter aux communes et communautés de communes de Charente une assistance d'ordre technique, juridique ou numérique.
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l’échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines).
L’ATD16 recrute un·e chargé·e de mission affaires juridiques, marchés publics et RGPD, afin d’assurer un appui juridique et opérationnel aux collectivités adhérentes.
En 2025, le Pôle juridique à traité plus de 510 demandes d'assistance dans 6 domaines d'expertises :
•marchés publics : sécuriser les procédures et garantir leur conformité.
•contrats et conventions : rédiger, analyser et assurer la bonne application des engagements.
•gestion des services publics : conseiller sur l’organisation et le fonctionnement des services publics locaux.
•pouvoir de police : accompagner les élus dans l’exercice de leurs prérogatives.
•gestion domaniale : encadrer l’utilisation et la valorisation du patrimoine public.
•législation funéraire : garantir le respect des obligations en matière de cimetières et de concessions.
Le poste est placé sous l’autorité de la Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec les 2 agents en poste.
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l’échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines).
L’ATD16 recrute un·e chargé·e de mission affaires juridiques, marchés publics et RGPD, afin d’assurer un appui juridique et opérationnel aux collectivités adhérentes.
En 2025, le Pôle juridique à traité plus de 510 demandes d'assistance dans 6 domaines d'expertises :
•marchés publics : sécuriser les procédures et garantir leur conformité.
•contrats et conventions : rédiger, analyser et assurer la bonne application des engagements.
•gestion des services publics : conseiller sur l’organisation et le fonctionnement des services publics locaux.
•pouvoir de police : accompagner les élus dans l’exercice de leurs prérogatives.
•gestion domaniale : encadrer l’utilisation et la valorisation du patrimoine public.
•législation funéraire : garantir le respect des obligations en matière de cimetières et de concessions.
Le poste est placé sous l’autorité de la Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec les 2 agents en poste.
Missions / conditions d'exercice
1/ Assistance juridique aux collectivités adhérentes dans tous les champs de la gestion locale (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, funéraire) :
-Rédaction d’écrits d’aide à la décision (mail, notes...) : explication/vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences ;
-Sécuriser les actes administratifs, délibérations, arrêtés, conventions et procédures internes ;
-Accompagnement des collectivités dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux…) par la transmission de modèles et/ou la relecture d’actes élaborés par les collectivités ;
-Assister les utilisateurs dans la prise en main et le fonctionnement du logiciel Marcoweb® [modules rédaction et procédures] en veillant au parfait respect de la réglementation marchés publics ;
-Effectuer une veille juridique en droit public, analyser et anticiper l'impact des évolutions pour les collectivités ;
-Participer à l’élaboration ou la mise à jour des procédures internes et guides méthodologiques ;
-Préparation et animation de sessions de sensibilisation, ateliers pratiques à destination des collectivités adhérentes.
2/ Développement du RGPD et protection des données :
-Accompagner la mise en conformité des services au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés ;
-Contribuer à la tenue du registre des traitements, et accompagner les adhérents lors de la création ou modification de traitements ;
-Réaliser ou mettre à jour les analyses d’impact (AIPD) ;
-Assurer le traitement des demandes d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition…) des adhérents ;
-Conduire des actions de sensibilisation et de formation auprès des adhérents ;
-Participer aux audits internes et à l’évaluation continue de la conformité.
-Rédaction d’écrits d’aide à la décision (mail, notes...) : explication/vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences ;
-Sécuriser les actes administratifs, délibérations, arrêtés, conventions et procédures internes ;
-Accompagnement des collectivités dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux…) par la transmission de modèles et/ou la relecture d’actes élaborés par les collectivités ;
-Assister les utilisateurs dans la prise en main et le fonctionnement du logiciel Marcoweb® [modules rédaction et procédures] en veillant au parfait respect de la réglementation marchés publics ;
-Effectuer une veille juridique en droit public, analyser et anticiper l'impact des évolutions pour les collectivités ;
-Participer à l’élaboration ou la mise à jour des procédures internes et guides méthodologiques ;
-Préparation et animation de sessions de sensibilisation, ateliers pratiques à destination des collectivités adhérentes.
2/ Développement du RGPD et protection des données :
-Accompagner la mise en conformité des services au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés ;
-Contribuer à la tenue du registre des traitements, et accompagner les adhérents lors de la création ou modification de traitements ;
-Réaliser ou mettre à jour les analyses d’impact (AIPD) ;
-Assurer le traitement des demandes d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition…) des adhérents ;
-Conduire des actions de sensibilisation et de formation auprès des adhérents ;
-Participer aux audits internes et à l’évaluation continue de la conformité.
Profils recherchés
1/ Niveau de recrutement :
• Bac +3/ à BAC+5 en droit public/droit des Collectivités territoriales et expérience confirmée de 2 ans dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel ou en droit de la commande publique).
• Expérience et notions souhaitées en RGPD au sein d'une collectivité.
• Expérience souhaitée dans une collectivité territoriale, un établissement public ou un service mutualisé.
2/ Connaissances techniques selon le profil :
• Maîtrise du Code général des collectivités territoriales,
• Maîtrise du Code de la commande publique ou des principes fondamentaux du droit administratif.
• Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements
• Bonne maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (profil marchés publics, AWS, Marco, etc.)
• Excellentes qualités rédactionnelles et d’analyse juridique ;
• Capacité à vulgariser le droit et à sécuriser les actes produits par les collectivités ;
• Maîtrise de l’environnement informatique et des outils bureautiques
3/ Qualités recherchées :
• Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Très bonne expression orale et écrite.
• Bac +3/ à BAC+5 en droit public/droit des Collectivités territoriales et expérience confirmée de 2 ans dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel ou en droit de la commande publique).
• Expérience et notions souhaitées en RGPD au sein d'une collectivité.
• Expérience souhaitée dans une collectivité territoriale, un établissement public ou un service mutualisé.
2/ Connaissances techniques selon le profil :
• Maîtrise du Code général des collectivités territoriales,
• Maîtrise du Code de la commande publique ou des principes fondamentaux du droit administratif.
• Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements
• Bonne maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (profil marchés publics, AWS, Marco, etc.)
• Excellentes qualités rédactionnelles et d’analyse juridique ;
• Capacité à vulgariser le droit et à sécuriser les actes produits par les collectivités ;
• Maîtrise de l’environnement informatique et des outils bureautiques
3/ Qualités recherchées :
• Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Très bonne expression orale et écrite.
Contact et modalités de candidature
Contact
0545200760
Informations complémentaires
Catégorie A de la filière administrative.
Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD renouvelable.
IFSE et CIA.
CNAS, Titres restaurants, mutuelle santé et prévoyance.
Temps complet 39 heures (25 jours de CA + 23 jours de RTT/an).
Équipement informatique dédié.
Véhicule de service si déplacements et équipements informatiques nomades.
Disponibilités pour certaines réunions.
CV et lettre de motivation à envoyer à contact@atd16.fr, au plus tard, le 15.05.2026.
Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD renouvelable.
IFSE et CIA.
CNAS, Titres restaurants, mutuelle santé et prévoyance.
Temps complet 39 heures (25 jours de CA + 23 jours de RTT/an).
Équipement informatique dédié.
Véhicule de service si déplacements et équipements informatiques nomades.
Disponibilités pour certaines réunions.
CV et lettre de motivation à envoyer à contact@atd16.fr, au plus tard, le 15.05.2026.
Adresse de l'employeur
ATD 16
>241 RUE DES MESNIERS - DOMAINE DE LA COMBE
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
>241 RUE DES MESNIERS - DOMAINE DE LA COMBE
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.