Chargé d'études réglementaires
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O017230501041107
Publiée le 17/05/2023
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Rue de l'alma, Saintes (Charente-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
11/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Entretien et exploitation en voirie et réseaux divers
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Idéalement situé entre terre et mer, le Conseil départemental est une institution de proximité au service de près de 655?000 habitants répartis dans 453 communes, qui œuvre pour tous les Charentais-Maritime à différents moments de leur vie. L'accompagnement social, l'aménagement du territoire, les routes ou encore l'éducation au travers des collèges constituent ses actions majeures.
La direction des infrastructures est constituée de 600 agents répartis sur tout le Département. Elle est composée d'un service de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation, d'un service de maîtrise d'œuvre, de 4 agences territoriales (Echillais, Marennes, Saint Jean d'Angély et Jonzac) et d'un centre technique départemental.
La direction des infrastructures est constituée de 600 agents répartis sur tout le Département. Elle est composée d'un service de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation, d'un service de maîtrise d'œuvre, de 4 agences territoriales (Echillais, Marennes, Saint Jean d'Angély et Jonzac) et d'un centre technique départemental.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez au sein de la maitrise d'œuvre de la Direction des Infrastructures, la réalisation et le pilotage des études réglementaires dans le domaine des infrastructures linéaires et de la mobilité :
- Réalisation d'études préliminaires, diagnostics des contraintes réglementaires, analyse de l'état initial et de données environnementales, évaluation des impacts d'un projet, etc.
Ces études sont menées pour répondre aux besoins futurs des projets en partenariat avec l'ensemble des acteurs internes et externes au Département ayant des compétences reconnues dans l'aménagement du territoire. Elles sont destinées à fournir au maitre d'ouvrage des éléments d'aide à la décision.
- Pilotage et production d'études réglementaires (évaluation environnementale, étude d'incidence, dossier d'enquête préalable à la DUP, dossier d'autorisation environnementale, dossier de mise en compatibilité de documents d'urbanisme, dossier de passage en Commission Départementale de la Nature, du Paysage et des Sites, dossier d'incidence NATURA 2000, dossier Loi sur l'Eau etc. ) sur des projets d'aménagement (infrastructures de transport notamment), et toute autre procédure nécessaire en terme d'autorisation préalable,
- Analyse et identification des enjeux écologiques des projets,
- Réalisation de visites de terrains,
- Réalisation et assemblage de dossiers réglementaires, suivi des procédures réglementaires en lien avec l'adjoint au chef de service,
- Préparation, participation et/ou animation de réunions,
- Représentation de la collectivité auprès des institutions et des professionnels intervenant dans le secteur d'activités, développement et mobilisation de partenariats afin de collecter des données et de l'information et d'optimiser le suivi des procédures,
- Participation à la veille juridique et documentaire dans les domaines concernés et notamment dans les domaines de l'environnement et de l'écologie, développer des missions d'expertise et de conseil,
- Utilisation du SIG, de données scientifiques et techniques, de données personnelles soumises à la RGPD,
- Rédaction de notes, cahiers des charges, lettres de commandes, documents graphiques.
Les précisions apportées dans la description des missions, activités et tâches, n'ont en aucun cas pour objet de figer le cadre d'intervention du poste. Le titulaire du poste peut être conduit à assurer toute mission et réaliser toute activité relevant de son cadre d'emplois, découlant de son métier ou rendu nécessaire par des nécessités de service public.
- Réalisation d'études préliminaires, diagnostics des contraintes réglementaires, analyse de l'état initial et de données environnementales, évaluation des impacts d'un projet, etc.
Ces études sont menées pour répondre aux besoins futurs des projets en partenariat avec l'ensemble des acteurs internes et externes au Département ayant des compétences reconnues dans l'aménagement du territoire. Elles sont destinées à fournir au maitre d'ouvrage des éléments d'aide à la décision.
- Pilotage et production d'études réglementaires (évaluation environnementale, étude d'incidence, dossier d'enquête préalable à la DUP, dossier d'autorisation environnementale, dossier de mise en compatibilité de documents d'urbanisme, dossier de passage en Commission Départementale de la Nature, du Paysage et des Sites, dossier d'incidence NATURA 2000, dossier Loi sur l'Eau etc. ) sur des projets d'aménagement (infrastructures de transport notamment), et toute autre procédure nécessaire en terme d'autorisation préalable,
- Analyse et identification des enjeux écologiques des projets,
- Réalisation de visites de terrains,
- Réalisation et assemblage de dossiers réglementaires, suivi des procédures réglementaires en lien avec l'adjoint au chef de service,
- Préparation, participation et/ou animation de réunions,
- Représentation de la collectivité auprès des institutions et des professionnels intervenant dans le secteur d'activités, développement et mobilisation de partenariats afin de collecter des données et de l'information et d'optimiser le suivi des procédures,
- Participation à la veille juridique et documentaire dans les domaines concernés et notamment dans les domaines de l'environnement et de l'écologie, développer des missions d'expertise et de conseil,
- Utilisation du SIG, de données scientifiques et techniques, de données personnelles soumises à la RGPD,
- Rédaction de notes, cahiers des charges, lettres de commandes, documents graphiques.
Les précisions apportées dans la description des missions, activités et tâches, n'ont en aucun cas pour objet de figer le cadre d'intervention du poste. Le titulaire du poste peut être conduit à assurer toute mission et réaliser toute activité relevant de son cadre d'emplois, découlant de son métier ou rendu nécessaire par des nécessités de service public.
Profils recherchés
En tant que chargé d'études règlementaires, vous interviendrez sur l'ensemble du Département de la Charente-Maritime : vous devez donc être titulaire d'un permis B.
Vous êtes à l'aise avec le public et avez un excellent relationnel.
Vous aimez le travail en équipe et savez endosser un rôle d'animateur.
Les avantages à nous rejoindre :
- Equilibre vie professionnelle/ vie personnelle : jusqu'à 51 jours de congés
- Possibilité de bénéficier de tickets restaurants
- Prestations sociales attractives par le biais du CNAS : sport, voyages, billetterie, culture, aide à l'accès au logement, activités sportives dont l'adhésion est prise en charge par le Département
Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique ainsi qu'aux contractuels
Vous êtes à l'aise avec le public et avez un excellent relationnel.
Vous aimez le travail en équipe et savez endosser un rôle d'animateur.
Les avantages à nous rejoindre :
- Equilibre vie professionnelle/ vie personnelle : jusqu'à 51 jours de congés
- Possibilité de bénéficier de tickets restaurants
- Prestations sociales attractives par le biais du CNAS : sport, voyages, billetterie, culture, aide à l'accès au logement, activités sportives dont l'adhésion est prise en charge par le Département
Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique ainsi qu'aux contractuels
Contact et modalités de candidature
Contact
0546317458
Informations complémentaires
Pour tout renseignement, contacter :
Manuel GRAMMONT, Directeur adjoint en charge de la maîtrise d'œuvre ou Céline MARMET, Responsable du service études réglementaires au 05 46 97 52 65 pour les questions techniques.
Amélie AUDOUIN, Chargée de recrutement au 05.46.31.74.58 pour les questions administratives.
Manuel GRAMMONT, Directeur adjoint en charge de la maîtrise d'œuvre ou Céline MARMET, Responsable du service études réglementaires au 05 46 97 52 65 pour les questions techniques.
Amélie AUDOUIN, Chargée de recrutement au 05.46.31.74.58 pour les questions administratives.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.