Un/e référent/e de la commande publique, des affaires juridiques et des assurances/contentieux
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O017231101252457
Publiée le 13/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
avenue Edmond Grasset, Aytré (Charente-Maritime)
Poste à pourvoir le
02/01/2024
Date limite de candidature
13/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Un/e référent/e de la commande publique des affaires juridiques et des assurances/contentieux
Missions / conditions d'exercice
COMMANDE PUBLIQUE :
* Conseiller et informer les élus et les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques, notamment pénaux
* Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
* Participer au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
* Conduire une analyse juridique et technique du dossier de demande, construire des montages juridiques et financiers (délégation de service public, etc.)
* Formaliser (à partir du MAPA ou marchés interservices et/ou complexes) ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs
* Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné, accompagner en phase d'exécution du marché
* Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
AFFAIRES JURIDIQUES
* Conseiller les élus et les services et informer des évolutions juridiques essentielles
* S'assurer de la bonne gestion des comptes utilisateurs en ressources juridiques des agents
* Veiller au respect des procédures de passation des actes de la collectivité
* Vérifier la cohérence des pratiques, et garantir l'uniformité des process concernant la tenue des registres de la collectivité
* Contrôler le respect des obligations réglementaires, des règles internes, alerter la hiérarchie le cas échéant et déclencher les procédures de régularisation
ASSURANCES ET CONTENTIEUX
* Participer à la définition des besoins de la commune en matière d'assurance.
* Garantit la bonne passation des marchés d'assurances, gérer le portefeuille d'assurance de la commune en lien avec le/la responsable et gère le renouvellement du/des marché(s) public(s).
* Suivre le contentieux, relations avec les avocats et reporting hiérarchique.
* Déclarer et gérer des sinistres liés aux polices d'assurance ou en auto-assurance,
* Constituer et organiser les dossiers : main-courante, dépôts de plainte, devis, photos...
* Déclarer et mises à jour demandées par les assureurs (parc automobile, nombre de bâtiments, nombre de kilomètres collaborateurs etc....),
* Faire un suivi administratif des contrats d'assurances : courriers de déclarations de sinistres, mails...
* Bâtir un tableau de suivi des sinistres et contentieux et reporting régulier à la hiérarchie,
* Conseiller et informer les élus et les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques, notamment pénaux
* Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
* Participer au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
* Conduire une analyse juridique et technique du dossier de demande, construire des montages juridiques et financiers (délégation de service public, etc.)
* Formaliser (à partir du MAPA ou marchés interservices et/ou complexes) ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs
* Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné, accompagner en phase d'exécution du marché
* Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
AFFAIRES JURIDIQUES
* Conseiller les élus et les services et informer des évolutions juridiques essentielles
* S'assurer de la bonne gestion des comptes utilisateurs en ressources juridiques des agents
* Veiller au respect des procédures de passation des actes de la collectivité
* Vérifier la cohérence des pratiques, et garantir l'uniformité des process concernant la tenue des registres de la collectivité
* Contrôler le respect des obligations réglementaires, des règles internes, alerter la hiérarchie le cas échéant et déclencher les procédures de régularisation
ASSURANCES ET CONTENTIEUX
* Participer à la définition des besoins de la commune en matière d'assurance.
* Garantit la bonne passation des marchés d'assurances, gérer le portefeuille d'assurance de la commune en lien avec le/la responsable et gère le renouvellement du/des marché(s) public(s).
* Suivre le contentieux, relations avec les avocats et reporting hiérarchique.
* Déclarer et gérer des sinistres liés aux polices d'assurance ou en auto-assurance,
* Constituer et organiser les dossiers : main-courante, dépôts de plainte, devis, photos...
* Déclarer et mises à jour demandées par les assureurs (parc automobile, nombre de bâtiments, nombre de kilomètres collaborateurs etc....),
* Faire un suivi administratif des contrats d'assurances : courriers de déclarations de sinistres, mails...
* Bâtir un tableau de suivi des sinistres et contentieux et reporting régulier à la hiérarchie,
Profils recherchés
Qualifications requises
* Expérience similaire appréciée,
* Disponibilité, fiabilité, rigueur, confidentialité
* Niveau : Master en droit public
* Expérience similaire appréciée,
* Disponibilité, fiabilité, rigueur, confidentialité
* Niveau : Master en droit public
Contact et modalités de candidature
Contact
0546301925
Informations complémentaires
CONDITIONS D'EXERCICE
Sans encadrement
Relations avec la Direction des services, les responsables, les agents, les élus, la Préfecture, le service de gestion comptable, les avocats, les assureurs, les cabinets spécialisés, les partenaires.
Poste télétravaillable (maximum 1 jour par semaine)
AUTRES
Poste réservé aux agents titulaires - ouvert aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
Rémunération statutaire sur le cadre d'emploi de la catégorie B
Régime indemnitaire de 319 euros brut mensuel
Prime annuelle : 1521 € brut
Participation assurance maintien de salaire, adhésion au comité des œuvres sociales (COS)
Adressez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) depuis aytre.fr et la rubrique « La Ville recrute » ou par courrier à l'attention de Monsieur Le Maire -Mairie d'Aytré - service des Ressources humaines - BP 30 102 - 17442 Aytré Cédex).
Sans encadrement
Relations avec la Direction des services, les responsables, les agents, les élus, la Préfecture, le service de gestion comptable, les avocats, les assureurs, les cabinets spécialisés, les partenaires.
Poste télétravaillable (maximum 1 jour par semaine)
AUTRES
Poste réservé aux agents titulaires - ouvert aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
Rémunération statutaire sur le cadre d'emploi de la catégorie B
Régime indemnitaire de 319 euros brut mensuel
Prime annuelle : 1521 € brut
Participation assurance maintien de salaire, adhésion au comité des œuvres sociales (COS)
Adressez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) depuis aytre.fr et la rubrique « La Ville recrute » ou par courrier à l'attention de Monsieur Le Maire -Mairie d'Aytré - service des Ressources humaines - BP 30 102 - 17442 Aytré Cédex).
Adresse de l'employeur
MAIRIE AYTRE
>avenue Edmond Grasset
17440 AYTRE
>avenue Edmond Grasset
17440 AYTRE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.