UN·E REFERENT.E DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSURANCES / CONTENTIEUX
Offre n° O017240405001483
Publiée le 05/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
AYTRE
Poste à pourvoir le
15/05/2024
Date limite de candidature
05/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
UN·E REFERENT.E DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSURANCES / CONTENTIEUX
Missions / conditions d'exercice
Aytré, un territoire attractif et dynamique
Située en Charente-Maritime et limitrophe à La Rochelle, la commune littorale d’Aytré occupe les rangs de seconde ville de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et de 5ème du département de Charente-Maritime.
Caractérisée par la richesse de sa biodiversité avec 3 kilomètres de littoral préservés dont 1,5km de plage, un marais doux et 25 hectares d’espaces naturels classés « Natura 2000 » la ville est également connue pour son dynamisme économique avec sa zone d’activité dite de « Belle Aire » et la présence de l'entreprise Alstom dans son cœur de ville.
Contexte
Suite au souhait de mutation du référent de la commande publique et des recettes, le poste est modifié pour intégrer un profil de juriste. Ainsi, la Ville d’Aytré recrute un réfèrent commande publique, affaires juridiques et assurances/contentieux à compter du 1er janvier 2024. Le poste est basé à l’Hôtel de Ville.
Missions
Commande publique
• Conseiller et informer les élus et les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques, notamment pénaux
• Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
• Participer au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
• Conduire une analyse juridique et technique du dossier de demande, construire des montages juridiques et financiers (délégation de service public, etc.)
• Formaliser (à partir du MAPA ou marchés interservices et/ou complexes) ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs
• Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné, accompagner en phase d’exécution du marché
• Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
Affaires juridiques
• Conseiller les élus et les services et informer des évolutions juridiques essentielles
• S’assurer de la bonne gestion des comptes utilisateurs en ressources juridiques des agents
• Veiller au respect des procédures de passation des actes de la collectivité
• Vérifier la cohérence des pratiques, et garantir l’uniformité des process concernant la tenue des registres de la collectivité
• Contrôler le respect des obligations réglementaires, des règles internes, alerter la hiérarchie le cas échéant et déclencher les procédures de régularisation
Assurances et contentieux
• Participer à la définition des besoins de la commune en matière d’assurance.
• Garantit la bonne passation des marchés d’assurances, gérer le portefeuille d’assurance de la commune en lien avec le/la responsable et gère le renouvellement du/des marché(s) public(s).
• Suivre le contentieux, relations avec les avocats et reporting hiérarchique.
• Déclarer et gérer des sinistres liés aux polices d’assurance ou en auto-assurance,
• Constituer et organiser les dossiers : main-courante, dépôts de plainte, devis, photos…
• Déclarer et mises à jour demandées par les assureurs (parc automobile, nombre de bâtiments, nombre de kilomètres collaborateurs etc.…),
• Faire un suivi administratif des contrats d’assurances : courriers de déclarations de sinistres, mails…
• Bâtir un tableau de suivi des sinistres et contentieux et reporting régulier à la hiérarchie,
Située en Charente-Maritime et limitrophe à La Rochelle, la commune littorale d’Aytré occupe les rangs de seconde ville de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et de 5ème du département de Charente-Maritime.
Caractérisée par la richesse de sa biodiversité avec 3 kilomètres de littoral préservés dont 1,5km de plage, un marais doux et 25 hectares d’espaces naturels classés « Natura 2000 » la ville est également connue pour son dynamisme économique avec sa zone d’activité dite de « Belle Aire » et la présence de l'entreprise Alstom dans son cœur de ville.
Contexte
Suite au souhait de mutation du référent de la commande publique et des recettes, le poste est modifié pour intégrer un profil de juriste. Ainsi, la Ville d’Aytré recrute un réfèrent commande publique, affaires juridiques et assurances/contentieux à compter du 1er janvier 2024. Le poste est basé à l’Hôtel de Ville.
Missions
Commande publique
• Conseiller et informer les élus et les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques, notamment pénaux
• Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
• Participer au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
• Conduire une analyse juridique et technique du dossier de demande, construire des montages juridiques et financiers (délégation de service public, etc.)
• Formaliser (à partir du MAPA ou marchés interservices et/ou complexes) ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs
• Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné, accompagner en phase d’exécution du marché
• Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources
Affaires juridiques
• Conseiller les élus et les services et informer des évolutions juridiques essentielles
• S’assurer de la bonne gestion des comptes utilisateurs en ressources juridiques des agents
• Veiller au respect des procédures de passation des actes de la collectivité
• Vérifier la cohérence des pratiques, et garantir l’uniformité des process concernant la tenue des registres de la collectivité
• Contrôler le respect des obligations réglementaires, des règles internes, alerter la hiérarchie le cas échéant et déclencher les procédures de régularisation
Assurances et contentieux
• Participer à la définition des besoins de la commune en matière d’assurance.
• Garantit la bonne passation des marchés d’assurances, gérer le portefeuille d’assurance de la commune en lien avec le/la responsable et gère le renouvellement du/des marché(s) public(s).
• Suivre le contentieux, relations avec les avocats et reporting hiérarchique.
• Déclarer et gérer des sinistres liés aux polices d’assurance ou en auto-assurance,
• Constituer et organiser les dossiers : main-courante, dépôts de plainte, devis, photos…
• Déclarer et mises à jour demandées par les assureurs (parc automobile, nombre de bâtiments, nombre de kilomètres collaborateurs etc.…),
• Faire un suivi administratif des contrats d’assurances : courriers de déclarations de sinistres, mails…
• Bâtir un tableau de suivi des sinistres et contentieux et reporting régulier à la hiérarchie,
Profils recherchés
• Expérience similaire appréciée,
• Disponibilité, fiabilité, rigueur, confidentialité
• Niveau : Master en droit public
Autres
• Rémunération statutaire sur le cadre d’emploi de la catégorie B
• Régime indemnitaire de 319 euros brut mensuel
• Prime annuelle : 1521 € brut
• Participation assurance maintien de salaire, adhésion au comité des œuvres sociales (COS)
Adressez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) depuis aytre.fr et la rubrique « La Ville recrute » ou par courrier à l'attention de Monsieur Le Maire - Mairie d'Aytré - service des Ressources humaines - BP 30 102, 17442 Aytré Cédex.
• Disponibilité, fiabilité, rigueur, confidentialité
• Niveau : Master en droit public
Autres
• Rémunération statutaire sur le cadre d’emploi de la catégorie B
• Régime indemnitaire de 319 euros brut mensuel
• Prime annuelle : 1521 € brut
• Participation assurance maintien de salaire, adhésion au comité des œuvres sociales (COS)
Adressez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) depuis aytre.fr et la rubrique « La Ville recrute » ou par courrier à l'attention de Monsieur Le Maire - Mairie d'Aytré - service des Ressources humaines - BP 30 102, 17442 Aytré Cédex.
Contact
Contact
0546301925
Informations complémentaires
Conditions d’exercice
• Sans encadrement
• Relations avec la Direction des services, les responsables, les agents, les élus, la Préfecture, le service de gestion comptable, les avocats, les assureurs, les cabinets spécialisés, les partenaires.
• Poste télétravaillable (maximum 1 jour par semaine)
Autres
• Rémunération statutaire sur le cadre d’emploi de la catégorie B
• Régime indemnitaire de 319 euros brut mensuel
• Prime annuelle : 1521 € brut
• Participation assurance maintien de salaire, adhésion au comité des œuvres sociales (COS)
• Sans encadrement
• Relations avec la Direction des services, les responsables, les agents, les élus, la Préfecture, le service de gestion comptable, les avocats, les assureurs, les cabinets spécialisés, les partenaires.
• Poste télétravaillable (maximum 1 jour par semaine)
Autres
• Rémunération statutaire sur le cadre d’emploi de la catégorie B
• Régime indemnitaire de 319 euros brut mensuel
• Prime annuelle : 1521 € brut
• Participation assurance maintien de salaire, adhésion au comité des œuvres sociales (COS)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.