Instructeur des autorisations d’urbanisme
Offre n° O017250408000251
Publiée le 08/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 place Gambetta, Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
15/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Technicien
Adjoint administratif
Agent de maîtrise
Rédacteur
Technicien
Adjoint administratif
Agent de maîtrise
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L’agent instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme. Elle procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité sous réserve d'assermentation.
Il assure les missions suivantes :
• Information des usagers et des services
• Secrétariat
• Autorisations d’urbanisme
• Gestion de la taxe publicité extérieure locale et des enseignes et publicités
• Contrôle sur le terrain
• Gestion des meublés de tourisme
Il assure les missions suivantes :
• Information des usagers et des services
• Secrétariat
• Autorisations d’urbanisme
• Gestion de la taxe publicité extérieure locale et des enseignes et publicités
• Contrôle sur le terrain
• Gestion des meublés de tourisme
Missions / conditions d'exercice
MISSION 1 : Information des usagers et des services
▪ Accueil physique et téléphonique
▪ Renseignements cadastraux
▪ Renseignements réglementaires : PLU, PPR
▪ Conseiller et accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches administratives
MISSION 3 : Secrétariat
▪ Enregistrement et envoi des courriers
▪ Enregistrement des dossiers déposés
▪ Secrétariat des commissions d’urbanisme
▪ Classement et archivages
MISSION 3 : Autorisations d’urbanisme
▪ Recevabilité, instruction des autorisations d’urbanisme
▪ Rédaction de courriers et arrêtés liés aux autorisations d’urbanisme
MISSION 4 : Gestion de la taxe publicité extérieure locale et des enseignes et publicités
▪ Réception, instructions des dispositifs publicitaires et enseignes
▪ Réalisation de la procédure de perception de la TLPE
MISSION 5 : Contrôle sur le terrain
▪ Visite de récolement pour réaliser la conformité des autorisations d’urbanisme
▪ Vérifications des dispositifs publicitaires
▪ Rédaction des courriers de mise en demeure et procès-verbaux au titre du cde de l’urbanisme de l’environnement ou du tourisme
▪ Accueil physique et téléphonique
▪ Renseignements cadastraux
▪ Renseignements réglementaires : PLU, PPR
▪ Conseiller et accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches administratives
MISSION 3 : Secrétariat
▪ Enregistrement et envoi des courriers
▪ Enregistrement des dossiers déposés
▪ Secrétariat des commissions d’urbanisme
▪ Classement et archivages
MISSION 3 : Autorisations d’urbanisme
▪ Recevabilité, instruction des autorisations d’urbanisme
▪ Rédaction de courriers et arrêtés liés aux autorisations d’urbanisme
MISSION 4 : Gestion de la taxe publicité extérieure locale et des enseignes et publicités
▪ Réception, instructions des dispositifs publicitaires et enseignes
▪ Réalisation de la procédure de perception de la TLPE
MISSION 5 : Contrôle sur le terrain
▪ Visite de récolement pour réaliser la conformité des autorisations d’urbanisme
▪ Vérifications des dispositifs publicitaires
▪ Rédaction des courriers de mise en demeure et procès-verbaux au titre du cde de l’urbanisme de l’environnement ou du tourisme
Profils recherchés
Connaissances générales et théoriques :
- Code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil, code du patrimoine, code du commerce,
- Procédures de la police de l'urbanisme (mise en demeure, etc.) et de la publicité
- Fiscalité de l'urbanisme et de la publicité
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Expérience en matière d'instruction indispensable.
- Règles de classement et d'archivage des dossiers papiers et numériques
- Règles juridiques de la numérisation des documents
- Techniques et outils de planification
- Logiciels métiers (Oxalis, Tulipe, Géo Storm)
- Techniques d'accueil et d'écoute active
- Techniques rédactionnelles
- Techniques de régulation de conflit
- Communication orale et écrite
- Usages numériques et bureautiques
Savoir-faire :
- Accompagner les services dans la définition des besoins et les conseiller dans le choix des procédures
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Rédiger et envoyer les courriers
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Effectuer un pré-contrôle de légalité
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
- Classer et archiver les dossiers
Savoir être :
- Autonomie
- Aptitudes relationnelles : écoute, dialogue, capacité à travailler en équipe
- Sens de l’organisation, rigueur, respect des consignes
- Capacité à conduire des projets
- Esprit d’initiative
- Capacité d'adaptation
- Rigueur et organisation
- Discrétion et éthique
- Sens du service public
- Code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil, code du patrimoine, code du commerce,
- Procédures de la police de l'urbanisme (mise en demeure, etc.) et de la publicité
- Fiscalité de l'urbanisme et de la publicité
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Expérience en matière d'instruction indispensable.
- Règles de classement et d'archivage des dossiers papiers et numériques
- Règles juridiques de la numérisation des documents
- Techniques et outils de planification
- Logiciels métiers (Oxalis, Tulipe, Géo Storm)
- Techniques d'accueil et d'écoute active
- Techniques rédactionnelles
- Techniques de régulation de conflit
- Communication orale et écrite
- Usages numériques et bureautiques
Savoir-faire :
- Accompagner les services dans la définition des besoins et les conseiller dans le choix des procédures
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Rédiger et envoyer les courriers
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Effectuer un pré-contrôle de légalité
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
- Classer et archiver les dossiers
Savoir être :
- Autonomie
- Aptitudes relationnelles : écoute, dialogue, capacité à travailler en équipe
- Sens de l’organisation, rigueur, respect des consignes
- Capacité à conduire des projets
- Esprit d’initiative
- Capacité d'adaptation
- Rigueur et organisation
- Discrétion et éthique
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0546470283
Informations complémentaires
Lieu de travail : Mairie, 1 Place Gambetta
Télétravail 2 jours par semaine
Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Moyens matériels du poste : logiciels et applicatifs d'instruction et de gestion
Déplacements fréquents, permis B indispensable
Avantages sociaux :
Tickets restaurant avec une part employeur à 60 %
Adhésion au CNAS
Participation patronale à la prévoyance
Participation patronale à la mutuelle santé labélisée
Télétravail 2 jours par semaine
Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Moyens matériels du poste : logiciels et applicatifs d'instruction et de gestion
Déplacements fréquents, permis B indispensable
Avantages sociaux :
Tickets restaurant avec une part employeur à 60 %
Adhésion au CNAS
Participation patronale à la prévoyance
Participation patronale à la mutuelle santé labélisée
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.