Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O017260528000513
Publiée le 28/05/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
3 avenue maurice chupin parc des fourriers, Rochefort (Charente-Maritime (17))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
23/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire et IFSE.
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de la coopération engagée entre la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) et la Communauté de communes du Bassin de Marennes, la CARO recrute un Instructeur du droit des sols (h/f) à temps complet, à compter du 1er septembre 2026.
Intégré(e) à la Direction Projets Aménagement et Coopération Territoriale (DPACT), vous rejoindrez une équipe de six instructeurs, sous l’autorité de la responsable de service.
Vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé, soit 30 communes du territoire de la CARO (hors ville de Rochefort) ainsi que la Communauté de communes du Bassin de Marennes, qui conservent leur compétence en matière d’autorisations du droit des sols.
Le poste est ouvert aux titulaires relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux (catégorie C ou B – filière administrative), à défaut en CDD 3 ans.
Intégré(e) à la Direction Projets Aménagement et Coopération Territoriale (DPACT), vous rejoindrez une équipe de six instructeurs, sous l’autorité de la responsable de service.
Vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé, soit 30 communes du territoire de la CARO (hors ville de Rochefort) ainsi que la Communauté de communes du Bassin de Marennes, qui conservent leur compétence en matière d’autorisations du droit des sols.
Le poste est ouvert aux titulaires relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux (catégorie C ou B – filière administrative), à défaut en CDD 3 ans.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme :
- Réceptionner les dossiers transmis par les communes
- Assurer les notifications de délais et consulter les services compétents
- Analyser les plans et documents d’urbanisme applicables
- Appréhender les projets sur le terrain
- Vérifier la conformité réglementaire des demandes
- Rédiger les actes, courriers, rapports et observations à destination des maires et des pétitionnaires
- Synthétiser les avis des services consultés
- Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme
• Gérer administrativement les dossiers
- Préparer et délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger les actes de procédure et décisions administratives
• Accompagner les communes de la CARO et de la CDC du Bassin de Marennes :
- Répondre aux sollicitations réglementaires des communes
- Accompagner les utilisateurs dans le cadre du guichet unique et de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Participer à la mise en place d’ateliers ou de temps d’information en lien avec les évolutions des outils métiers
- Réceptionner les dossiers transmis par les communes
- Assurer les notifications de délais et consulter les services compétents
- Analyser les plans et documents d’urbanisme applicables
- Appréhender les projets sur le terrain
- Vérifier la conformité réglementaire des demandes
- Rédiger les actes, courriers, rapports et observations à destination des maires et des pétitionnaires
- Synthétiser les avis des services consultés
- Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme
• Gérer administrativement les dossiers
- Préparer et délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger les actes de procédure et décisions administratives
• Accompagner les communes de la CARO et de la CDC du Bassin de Marennes :
- Répondre aux sollicitations réglementaires des communes
- Accompagner les utilisateurs dans le cadre du guichet unique et de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Participer à la mise en place d’ateliers ou de temps d’information en lien avec les évolutions des outils métiers
Profils recherchés
Compétences et qualités requises :
Vous disposez idéalement d’une expérience sur un poste similaire ou d’une formation en urbanisme.
Vous faites preuve de rigueur, d’autonomie et d’un bon sens de l’organisation. Doté(e) de qualités relationnelles et pédagogiques, vous appréciez le travail en équipe, savez vous adapter à des interlocuteurs variés et disposez de réelles capacités d’analyse et de synthèse.
Vous êtes motivé(e) à intervenir au sein d’un service mutualisé au bénéfice des deux intercommunalités CARO – CDC du Bassin de Marennes, avec un réel sens du service public. Vous exercerez vos missions au sein de locaux situés à Rochefort.
Vous disposez idéalement d’une expérience sur un poste similaire ou d’une formation en urbanisme.
Vous faites preuve de rigueur, d’autonomie et d’un bon sens de l’organisation. Doté(e) de qualités relationnelles et pédagogiques, vous appréciez le travail en équipe, savez vous adapter à des interlocuteurs variés et disposez de réelles capacités d’analyse et de synthèse.
Vous êtes motivé(e) à intervenir au sein d’un service mutualisé au bénéfice des deux intercommunalités CARO – CDC du Bassin de Marennes, avec un réel sens du service public. Vous exercerez vos missions au sein de locaux situés à Rochefort.
Contact et modalités de candidature
Contact
0546836480
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à adresser par mail : candidature.villecaro@agglo-rochefortocean.fr avant le 23 juin 2026.
Jury prévu le vendredi 03 juillet 2026.
Jury prévu le vendredi 03 juillet 2026.
Adresse de l'employeur
CA Rochefort Océan
>3 avenue maurice chupin parc des fourriers
17300 Rochefort
>3 avenue maurice chupin parc des fourriers
17300 Rochefort
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.