INSTRUCTEUR/TRICE
Offre n° O017261002000760
Publiée le 02/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
32 - 34 avenue de la victoire, Gémozac (Charente-Maritime (17))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
03/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située au cœur de la Saintonge viticole, entre Saintes et Royan, la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole instruit, pour le compte de ses 16 communes membres, les demandes d’autorisation d’urbanisme au sein de son service ADS.
En raison d’un départ à la retraite, la collectivité recrute un instructeur ou une instructrice des autorisations d’urbanisme.
En raison d’un départ à la retraite, la collectivité recrute un instructeur ou une instructrice des autorisations d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l’autorité de la responsable du service ADS, l’agent instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des délais et prépare les décisions soumises à la signature du maire. Il ou elle assure l’accueil et le conseil des pétitionnaires.
Instruction des autorisations d’urbanisme
- Enregistrer et instruire les demandes (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir), y compris celles déposées par voie électronique
- Contrôler la complétude des dossiers, solliciter les pièces complémentaires, consulter les services et gestionnaires de réseaux
- Assurer le suivi des délais d’instruction afin de prévenir toute décision tacite non maîtrisée
- Rédiger les projets d’arrêtés et de décisions soumis à la signature des maires
Accueil et conseil
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires, particuliers et professionnels, en amont du dépôt et en cours d’instruction
- Être l’interlocuteur des secrétariats de mairie et des élus en charge de l’urbanisme
- Assurer le secrétariat du service
Outils, données et veille
- Participer à la gestion du logiciel métier Cart@ds et exploiter le système d’information géographique
- Produire les données statistiques d’activité
- Assurer une veille juridique et réglementaire
Instruction des autorisations d’urbanisme
- Enregistrer et instruire les demandes (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir), y compris celles déposées par voie électronique
- Contrôler la complétude des dossiers, solliciter les pièces complémentaires, consulter les services et gestionnaires de réseaux
- Assurer le suivi des délais d’instruction afin de prévenir toute décision tacite non maîtrisée
- Rédiger les projets d’arrêtés et de décisions soumis à la signature des maires
Accueil et conseil
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires, particuliers et professionnels, en amont du dépôt et en cours d’instruction
- Être l’interlocuteur des secrétariats de mairie et des élus en charge de l’urbanisme
- Assurer le secrétariat du service
Outils, données et veille
- Participer à la gestion du logiciel métier Cart@ds et exploiter le système d’information géographique
- Produire les données statistiques d’activité
- Assurer une veille juridique et réglementaire
Profils recherchés
Savoirs et savoir-faire
- Formation en urbanisme, aménagement ou droit public, ou expérience en instruction ADS
- Bonne connaissance du code de l’urbanisme, notions des codes de la construction et de l’habitation, de l’environnement, du patrimoine et du code civil
- Lecture de plans et capacité de représentation spatiale
- Maîtrise des outils bureautiques.
- La pratique de Cart@ds et d’un SIG serait appréciée
- Qualités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse
Savoir-être
- Rigueur, sens de l’organisation et respect des délais
- Pédagogie et sens du service public face à des publics variés
- Aptitude au travail en équipe et en transversalité
- Discrétion et respect du secret professionnel
- Permis B indispensable (déplacements ponctuels sur le terrain)
Les candidatures de débutants disposant d’une formation adaptée seront examinées.
Conditions d’emploi
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire
- Adhésion au CNAS
- Horaires : 35h hebdomadaires
- Pics d’activité liés au volume de dépôts
- Formation en urbanisme, aménagement ou droit public, ou expérience en instruction ADS
- Bonne connaissance du code de l’urbanisme, notions des codes de la construction et de l’habitation, de l’environnement, du patrimoine et du code civil
- Lecture de plans et capacité de représentation spatiale
- Maîtrise des outils bureautiques.
- La pratique de Cart@ds et d’un SIG serait appréciée
- Qualités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse
Savoir-être
- Rigueur, sens de l’organisation et respect des délais
- Pédagogie et sens du service public face à des publics variés
- Aptitude au travail en équipe et en transversalité
- Discrétion et respect du secret professionnel
- Permis B indispensable (déplacements ponctuels sur le terrain)
Les candidatures de débutants disposant d’une formation adaptée seront examinées.
Conditions d’emploi
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire
- Adhésion au CNAS
- Horaires : 35h hebdomadaires
- Pics d’activité liés au volume de dépôts
Contact et modalités de candidature
Contact
0546945019
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV, accompagnés, pour les fonctionnaires, du dernier arrêté de situation administrative et, pour les lauréats de concours, de l’attestation d’inscription sur liste d’aptitude, à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole, 32 avenue de la Victoire – 17260 Gémozac, ou par courriel à contact@cdcgemozac.fr, avant le 31 octobre 2026.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.