Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 000 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Son Contrat d’objectif et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec la ministre de l’Écologie, qui exerce la tutelle de l’établissement.

Le Conservatoire emploie actuellement 220 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, au siège à Rochefort, à Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 4 services nationaux du Siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une soixantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de la protection foncière (DPF), de la direction de la stratégie et de l’animation territoriale (DSAT) et de la direction de la gestion des patrimoines (DGPAT).

Organisation des missions
L'Agence comptable garantit la régularité, la sécurité et la fiabilité des opérations financières et comptables de l'établissement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Indépendante des services ordonnateurs, elle travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directions et services de l’établissement afin d'assurer une gestion rigoureuse et sécurisée des ressources publiques.

Ses principales missions s'articulent autour de trois grands domaines :

L'exécution des opérations financières
• assurer la prise en charge et le paiement des dépenses de l'établissement ;
• prendre en charge les recettes et assurer leur recouvrement, à l'amiable puis, si nécessaire, par voie contentieuse ;
• gérer la trésorerie et les flux financiers de l'établissement ;
• garantir la régularité, le paiement et la comptabilisation des rémunérations des agents.

La qualité comptable et la production des comptes
• tenir la comptabilité générale ;
• assurer le suivi des biens de l’établissement (terrains, bâtiments, matériels, équipements…) et des financements associés dans le cadre de la comptabilité patrimoniale ;
• produire les états financiers et le compte financier annuel soumis à l’approbation du Conseil d’administration.

La sécurisation des opérations et l'accompagnement des services
• veiller à la régularité des dépenses et des recettes ainsi qu’à la conformité des pièces justificatives dans le cadre du contrôle interne comptable ;
• prévenir les risques comptables et financiers et contribuer à l'amélioration des procédures ;
• accompagner et conseiller les services dans l'application de la réglementation comptable et financière.

L’agent.e comptable est responsable de la tenue de la comptabilité générale. Il/elle produit le compte financier et rédige le rapport financier, présentés au Conseil d’administration.
Il pilote les travaux engagés dans le cadre du contrôle interne comptable.
Il joue un rôle de conseil auprès de l’ordonnateur dans les domaines financiers et comptables.
Il encadre les deux agents de l’agence comptable.

L’agent comptable est associé aux travaux de l’établissement sur les évolutions en matière budgétaire et comptable (réglementation, organisation, procédure, système d’information).

Le service de l’agence comptable est composé de trois agents : l’agent.e comptable, un agent de catégorie B et un agent de catégorie C.