Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O018250403001018
Publiée le 07/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le PETR est un outil de dialogue et de coopérations entre les Communautés de Communes , la Communauté d'Agglomération et leurs communes membres ! A la fois institution et espace de dialogue, il vise à renforcer les capacités de développement de notre territoire !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
4 Rond-Point Henri Farman, Bourges (Cher)
Poste à pourvoir le
12/05/2025
Date limite de candidature
09/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le PETR Centre-Cher recherche un(e) agent chargé(e) de l'instruction des autorisations des droits des sols pour 18 communes du territoire (2 communautés de communes + 1 commune), service de 2 agents
Intégré au sein d'une équipe de 15 agents et d'un pôle de 5 agents, l'agent instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et participe à l'information des communes sur les évolutions en matière d'instruction du droit des sols.
Créé en 2019 par la fusion de trois syndicats mixtes, le PETR Centre-Cher est une structure jeune, mais qui s'appuie sur l'expérience d'une vingtaine d'années des trois structures dont il est issu. Il rassemble 6 EPCI et 98 communes, représentant près de 200 000 habitants.
" Vous voulez intégrer une structure dynamique, actrice du dialogue territorial, dont l'expertise est reconnue par ses collectivités membres comme par ses partenaires ? Une structure qui propose un cadre et une organisation propice à votre développement personnel et professionnel ? Rejoignez-nous ! "
Intégré au sein d'une équipe de 15 agents et d'un pôle de 5 agents, l'agent instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et participe à l'information des communes sur les évolutions en matière d'instruction du droit des sols.
Créé en 2019 par la fusion de trois syndicats mixtes, le PETR Centre-Cher est une structure jeune, mais qui s'appuie sur l'expérience d'une vingtaine d'années des trois structures dont il est issu. Il rassemble 6 EPCI et 98 communes, représentant près de 200 000 habitants.
" Vous voulez intégrer une structure dynamique, actrice du dialogue territorial, dont l'expertise est reconnue par ses collectivités membres comme par ses partenaires ? Une structure qui propose un cadre et une organisation propice à votre développement personnel et professionnel ? Rejoignez-nous ! "
Missions / conditions d'exercice
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation du droit des sols
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Analyser les projets et leur intégration dans leur environnement et vérifier la conformité des demandes d'ADS avec les dispositions des documents d'urbanisme et la réglementation en vigueur
- Lancer les consultations : solliciter les élus, les personnes publiques concernées, services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction et synthétiser les avis
- Formuler une proposition de décision
- Suivi des dossiers après décision
* Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
- Transmettre les dossiers au service assiette de la DDT pour recouvrement des participations d'urbanisme et à SITADEL pour établissement des statistiques
* Accueil et information des usagers, du public, des élus et agents communaux
- Accueillir, informer le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
- Appui et conseils auprès des élus et des agents en charges de l'urbanisme dans les communes
* Missions complémentaires
- Pré-instruction dans le cadre de l'évolution des compétences entre communes et EPCI
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme (ponctuel)
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Participer à la partie administrative du pôle urbanisme : suivi de l'activité
- Toutes autres tâches ponctuelles demandées par la structure en cas de nécessité de service
Vous participerez également aux réflexions sur le renforcement des coopérations entre les services instructeurs du territoire et l'éventuelle création d'un service unifié.
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Analyser les projets et leur intégration dans leur environnement et vérifier la conformité des demandes d'ADS avec les dispositions des documents d'urbanisme et la réglementation en vigueur
- Lancer les consultations : solliciter les élus, les personnes publiques concernées, services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction et synthétiser les avis
- Formuler une proposition de décision
- Suivi des dossiers après décision
* Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
- Transmettre les dossiers au service assiette de la DDT pour recouvrement des participations d'urbanisme et à SITADEL pour établissement des statistiques
* Accueil et information des usagers, du public, des élus et agents communaux
- Accueillir, informer le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
- Appui et conseils auprès des élus et des agents en charges de l'urbanisme dans les communes
* Missions complémentaires
- Pré-instruction dans le cadre de l'évolution des compétences entre communes et EPCI
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme (ponctuel)
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Participer à la partie administrative du pôle urbanisme : suivi de l'activité
- Toutes autres tâches ponctuelles demandées par la structure en cas de nécessité de service
Vous participerez également aux réflexions sur le renforcement des coopérations entre les services instructeurs du territoire et l'éventuelle création d'un service unifié.
Profils recherchés
Savoirs :
Fonctionnement des collectivités et établissements publics : PETR, Communauté de communes, Agglomération, communes et de leurs services.
Règles et procédures d'urbanisme : code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement.(formations possibles)
Documents d'urbanisme (carte communale, POS, PLU, PLUi).
Notion de construction, terminologie du bâtiment, voirie et réseaux divers.
Bases en droit civil et droit pénal de l'urbanisme
Techniques de rédaction
Communication orale
Savoir-faire :
Lire, analyser et interpréter différents types de plans et documents d'urbanisme.
Appréhender un projet de façon globale et son intégration dans son environnement urbain et paysager
Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
Participer et contribuer à la vie et à la dynamique de l'équipe
Savoir-être :
Sens de l'organisation et de la gestion du temps, autonomie, discrétion, patience, polyvalence, capacités d'initiative, rigueur. Savoir travailler en équipe, faire preuve de discernement. Savoir s'adapter. Avoir le sens de l'accueil et du service public, des relations humaines et de la pédagogie. Savoir signaler les difficultés.
Fonctionnement des collectivités et établissements publics : PETR, Communauté de communes, Agglomération, communes et de leurs services.
Règles et procédures d'urbanisme : code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement.(formations possibles)
Documents d'urbanisme (carte communale, POS, PLU, PLUi).
Notion de construction, terminologie du bâtiment, voirie et réseaux divers.
Bases en droit civil et droit pénal de l'urbanisme
Techniques de rédaction
Communication orale
Savoir-faire :
Lire, analyser et interpréter différents types de plans et documents d'urbanisme.
Appréhender un projet de façon globale et son intégration dans son environnement urbain et paysager
Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
Participer et contribuer à la vie et à la dynamique de l'équipe
Savoir-être :
Sens de l'organisation et de la gestion du temps, autonomie, discrétion, patience, polyvalence, capacités d'initiative, rigueur. Savoir travailler en équipe, faire preuve de discernement. Savoir s'adapter. Avoir le sens de l'accueil et du service public, des relations humaines et de la pédagogie. Savoir signaler les difficultés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0246591540
Informations complémentaires
- Temps travail: 3 rythmes de travail (35h, 37h30, 39h) permettant de générer des RTT (0, 15, 23)
- 25 Congés Annuels
- Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service
- Télétravail possible selon le cadre mis en place par le PETR Centre-Cher
- Niveau d'emploi : Recrutement ouvert aux titulaires et contractuels sur les cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial ou de rédacteur territorial
Diplôme exigé par le cadre d'emploi, concours
Salaire Selon profil et expérience, sur la grille des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux + RIFSEEP
Participations mutuelle (18 euros / mois) et prévoyance (19 euros / mois)
+ CNAS [= équivalent Comité d'Entreprise]
- Liens hiérarchique : Missions définies, suivies et évaluées par le responsable du pôle projet de territoire en lien avec le directeur de la structure et le vice-président référent
- Pas d'encadrement
- Informations complémentaires : Téléphone fixe / Véhicules de services partagés
- Travail de bureau (essentiellement) et déplacements ponctuels (terrain, réunions extérieures)
- Travail ponctuel en soirée à l'occasion des instances (comité syndical)
- La date prévue de recrutement est prévisionnelle et nous tiendrons compte des obligations légales de délais de mutation dans le cadre de recrutement d'un/e titulaire.
- 25 Congés Annuels
- Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations de service
- Télétravail possible selon le cadre mis en place par le PETR Centre-Cher
- Niveau d'emploi : Recrutement ouvert aux titulaires et contractuels sur les cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial ou de rédacteur territorial
Diplôme exigé par le cadre d'emploi, concours
Salaire Selon profil et expérience, sur la grille des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux + RIFSEEP
Participations mutuelle (18 euros / mois) et prévoyance (19 euros / mois)
+ CNAS [= équivalent Comité d'Entreprise]
- Liens hiérarchique : Missions définies, suivies et évaluées par le responsable du pôle projet de territoire en lien avec le directeur de la structure et le vice-président référent
- Pas d'encadrement
- Informations complémentaires : Téléphone fixe / Véhicules de services partagés
- Travail de bureau (essentiellement) et déplacements ponctuels (terrain, réunions extérieures)
- Travail ponctuel en soirée à l'occasion des instances (comité syndical)
- La date prévue de recrutement est prévisionnelle et nous tiendrons compte des obligations légales de délais de mutation dans le cadre de recrutement d'un/e titulaire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.