Instructeur occupation du domaine
Offre n° O018250505000069
Publiée le 05/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
23 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, Bourges (Cher)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
05/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L'instructeur occupation du domaine assure la rédaction, la gestion et le suivi de contrats d'occupation des biens immobiliers de l'Agglomération et de la Ville de Bourges.
Missions / conditions d'exercice
- Gestion des occupations du domaine :
* Instruction des demandes d'occupation
* Rédaction des contrats (baux commerciaux, conventions d'occupation précaire, AOT, etc...) et suivi de la vie des contrats (modification, prolongation, résiliation)
* Rédaction des actes administratifs afférents (décisions, avenants, courriers, délibérations)
* Relecture et corrections des projets de contrats, de délibérations et des appels à propositions en lien avec les contrats d'occupation
* Travail d'harmonisation des contrats en lien avec les directions des Collectivités
* Application de la politique définie quant aux modalités des contrats
* Suivi des remarques des services experts (juridique et financier)
* Mise à jour des informations contractuelles et des procédures
* Veille sur les évolutions des pratiques, des textes, de la législation portant sur les locations
Missions complémentaires :
* Visites des sites occupés
* Suivi et actualisation des tableaux de bord du secteur, des dossiers et des documents annexes aux contrats.
* Référent du logiciel de patrimoine (en cours de déploiement)
* Instruction des demandes d'occupation
* Rédaction des contrats (baux commerciaux, conventions d'occupation précaire, AOT, etc...) et suivi de la vie des contrats (modification, prolongation, résiliation)
* Rédaction des actes administratifs afférents (décisions, avenants, courriers, délibérations)
* Relecture et corrections des projets de contrats, de délibérations et des appels à propositions en lien avec les contrats d'occupation
* Travail d'harmonisation des contrats en lien avec les directions des Collectivités
* Application de la politique définie quant aux modalités des contrats
* Suivi des remarques des services experts (juridique et financier)
* Mise à jour des informations contractuelles et des procédures
* Veille sur les évolutions des pratiques, des textes, de la législation portant sur les locations
Missions complémentaires :
* Visites des sites occupés
* Suivi et actualisation des tableaux de bord du secteur, des dossiers et des documents annexes aux contrats.
* Référent du logiciel de patrimoine (en cours de déploiement)
Profils recherchés
* Être issu(e) d'une formation en droit ou justifier d'une expérience d'au moins 2 ans
* Connaissances juridiques
* Connaissance des procédures de gestion du patrimoine
* Bonne expression écrite et orale
* Capacité rédactionnelle
* Esprit de synthèse
* Sens de l'organisation
* Capacités d'initiative et à rendre compte
* Respect des procédures
* Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.
* Connaissances juridiques
* Connaissance des procédures de gestion du patrimoine
* Bonne expression écrite et orale
* Capacité rédactionnelle
* Esprit de synthèse
* Sens de l'organisation
* Capacités d'initiative et à rendre compte
* Respect des procédures
* Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.
Contact et modalités de candidature
Contact
0246081109
Informations complémentaires
37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels et 15 RTT par an
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n°5 : instructeur)
Avantages :
* Prime annuelle et complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
* Compte épargne temps, monétisable sous conditions
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine
* Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
* Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
* Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives...
* Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
* Participation forfait mobilité durable
* Transport en commun gratuit sur le réseau agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/
Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à emploi@ville-bourges.fr
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n°5 : instructeur)
Avantages :
* Prime annuelle et complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
* Compte épargne temps, monétisable sous conditions
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine
* Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
* Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
* Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives...
* Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
* Participation forfait mobilité durable
* Transport en commun gratuit sur le réseau agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/
Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à emploi@ville-bourges.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.