Gestionnaire Baux Conventions Foncier (h/f)
Offre n° O019240507000451
Publiée le 07/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
TULLE
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
07/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un départ de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du chef de service, vous êtes en charge de la rédaction et du suivi administratif et budgétaire des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude).
Vous assurez également, en collaboration avec le chargé des affaires foncières,
la gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions foncières.
Vous êtes enfin en charge de l'instruction des demandes de subventions liées aux échanges amiables entre particuliers et des demandes d'autorisation de boisement.
Vous assurez également, en collaboration avec le chargé des affaires foncières,
la gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions foncières.
Vous êtes enfin en charge de l'instruction des demandes de subventions liées aux échanges amiables entre particuliers et des demandes d'autorisation de boisement.
Missions / conditions d'exercice
Rédaction et gestion des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude) :
- Rédaction et suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est bailleur
- Suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est preneur (vérification de la rédaction, conseils, contrôle...)
- Rédaction des arrêtés d'attribution de logement de fonction (hors collèges)
- Prévisions budgétaires, suivi budgétaire et de l'exécution comptable, contrôle du service fait, contrôle et mise à jour des loyers, des états de charges des occupants et des impôts et taxes
- Rédaction des actes concernant la cession de biens mobiliers appartenant au Département (protocoles de vente...)
- Gestion des conventions de servitude en lien avec les demandeurs et les notaires
Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions :
- Suivi, en lien avec les professionnels, de l'établissement des documents d'arpentage et des diagnostics obligatoires (en cas de vente)
- Rédaction et suivi des promesses de vente
- Suivi de la rédaction des actes notariés
- Prévisions budgétaires, suivi de l'exécution et contrôle du service fait
- Rédaction des rapports pour présentation des dossiers en Commission Permanente, de courriers et de notes à l'attention de la hiérarchie ou des élus
Gestion des demandes de subventions dans le cadre des échanges amiables entre particuliers :
- Étude de l'éligibilité de la demande au dispositif de subventionnement
- Constitution et réunion de la CDAF pour avis sur l'échange projeté
- Rédaction des rapports à soumettre à la Commission Permanente pour attribution de l'aide et des courriers aux demandeurs
Gestion des demandes d'autorisation de boisement (règlementation départementale des boisements) :
- Saisie pour avis des organismes concernés (Commune, chambre d'agriculture, CNPF)
- Rédaction de la réponse au demandeur (autorisation de boisement ou refus).
- Rédaction et suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est bailleur
- Suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est preneur (vérification de la rédaction, conseils, contrôle...)
- Rédaction des arrêtés d'attribution de logement de fonction (hors collèges)
- Prévisions budgétaires, suivi budgétaire et de l'exécution comptable, contrôle du service fait, contrôle et mise à jour des loyers, des états de charges des occupants et des impôts et taxes
- Rédaction des actes concernant la cession de biens mobiliers appartenant au Département (protocoles de vente...)
- Gestion des conventions de servitude en lien avec les demandeurs et les notaires
Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions :
- Suivi, en lien avec les professionnels, de l'établissement des documents d'arpentage et des diagnostics obligatoires (en cas de vente)
- Rédaction et suivi des promesses de vente
- Suivi de la rédaction des actes notariés
- Prévisions budgétaires, suivi de l'exécution et contrôle du service fait
- Rédaction des rapports pour présentation des dossiers en Commission Permanente, de courriers et de notes à l'attention de la hiérarchie ou des élus
Gestion des demandes de subventions dans le cadre des échanges amiables entre particuliers :
- Étude de l'éligibilité de la demande au dispositif de subventionnement
- Constitution et réunion de la CDAF pour avis sur l'échange projeté
- Rédaction des rapports à soumettre à la Commission Permanente pour attribution de l'aide et des courriers aux demandeurs
Gestion des demandes d'autorisation de boisement (règlementation départementale des boisements) :
- Saisie pour avis des organismes concernés (Commune, chambre d'agriculture, CNPF)
- Rédaction de la réponse au demandeur (autorisation de boisement ou refus).
Profils recherchés
- Qualités rédactionnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à seconder et représenter le chef de service lors de réunions
- Sens relationnel
- Autonomie, sens de l'initiative
- Discrétion
- Rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité
- Profil juridique avec bonne connaissance du domaine de compétences
- Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la Collectivité
- Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Connaissances en matière de domaine public et privé des collectivités
- Maîtrise des procédures acquisitions et ventes
- Connaissances juridiques
- Maîtrise des outils bureautiques : WORD, EXCEL, AIRS DELIB, GEO CADASTRE, GDA360
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à seconder et représenter le chef de service lors de réunions
- Sens relationnel
- Autonomie, sens de l'initiative
- Discrétion
- Rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité
- Profil juridique avec bonne connaissance du domaine de compétences
- Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la Collectivité
- Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Connaissances en matière de domaine public et privé des collectivités
- Maîtrise des procédures acquisitions et ventes
- Connaissances juridiques
- Maîtrise des outils bureautiques : WORD, EXCEL, AIRS DELIB, GEO CADASTRE, GDA360
Contact
Contact
0555937194
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation + C.V) à adresser :
- par voie postale à :
Monsieur le Président
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE
Hôtel du Département "Marbot"
9 rue René-et-Emile-Fage
19005 TULLE CEDEX
- par mail à : recrutement@correze.fr
- par voie postale à :
Monsieur le Président
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE
Hôtel du Département "Marbot"
9 rue René-et-Emile-Fage
19005 TULLE CEDEX
- par mail à : recrutement@correze.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.