Instructeur.trice de l'application du droit des sols
Offre n° O019250410001204
Publiée le 14/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
8 avenue du 8-mai-1945, Argentat-sur-Dordogne (Corrèze)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
16/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération : sur grille statutaire + régime indemnitaire + participation employeur à la protection sociale ( santé + prévoyance) + possibilité d'adhésion au comité des oeuvres sociales
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre d'un futur départ à la retraite, la communauté de communes Xaintrie Val Dordogne recrute un(e) instructeur.trice de l'application du droit des sols à temps complet au sein de son service urbanisme, habitat, affaires foncières, composé de 4 agents. Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la cheffe du service , vous assurez l'instruction des demandes en matière d'urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) au regard des règles d'occupation du droit des sols. Vous accueillez, informez et orientez les pétitionnaires et le public (8 communes/30 du territoire intercommunal bénéficient actuellement de ce service ADS ; PLUi en cours d'élabioration)
Missions / conditions d'exercice
Vos missions :
1) Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme :
* Lire et analyser les différents types de plans, cartes et documents d'urbanisme.
* Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit : vérification de la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet.
* Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour assoir la décision
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution réglementaire
* Proposer les autorisations et les certificats d'urbanisme
* Suivre l'évolution réglementaire (sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques...)
* Participer aux réunions du service ADS
* Réaliser les suivis statistiques et les divers bilans annuels d'activité
2) Accueil, conseil et orientation des pétitionnaires des élus
et agents des communes :
* Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et agents des communes adhérentes au service
* Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)
* Participer à la formation des agents communaux pré instructeurs
* Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
3) Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public (y compris le remplacement d'agent indisponible)
Caractéristiques du poste :
- travail en équipe
- respect des délais d'instruction
- travail sur écran
- possibilité de télétravail
-permis B
1) Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme :
* Lire et analyser les différents types de plans, cartes et documents d'urbanisme.
* Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit : vérification de la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet.
* Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour assoir la décision
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution réglementaire
* Proposer les autorisations et les certificats d'urbanisme
* Suivre l'évolution réglementaire (sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques...)
* Participer aux réunions du service ADS
* Réaliser les suivis statistiques et les divers bilans annuels d'activité
2) Accueil, conseil et orientation des pétitionnaires des élus
et agents des communes :
* Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et agents des communes adhérentes au service
* Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)
* Participer à la formation des agents communaux pré instructeurs
* Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
3) Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public (y compris le remplacement d'agent indisponible)
Caractéristiques du poste :
- travail en équipe
- respect des délais d'instruction
- travail sur écran
- possibilité de télétravail
-permis B
Profils recherchés
- fortes connaissances en urbanisme et droit des sols
- connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale,
- savoir lire des plans
- maitrise de l'outil informatique ,
- savoir-faire : organiser et rendre compte de son activité, rédiger et avoir l'esprit d'analyse, faire face aux imprévus, s'adapter, anticiper, travailler en équipe et en transversalité, gérer les situations relationnelles difficiles
- savoir-être : rigoureux et organisé, méthodique, polyvalent, autonome, sens de l'écoute et du dialogue, accueillant, pédagogue, réactif, polyvalent et soucieux de la bonne qualité du service rendu
- connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale,
- savoir lire des plans
- maitrise de l'outil informatique ,
- savoir-faire : organiser et rendre compte de son activité, rédiger et avoir l'esprit d'analyse, faire face aux imprévus, s'adapter, anticiper, travailler en équipe et en transversalité, gérer les situations relationnelles difficiles
- savoir-être : rigoureux et organisé, méthodique, polyvalent, autonome, sens de l'écoute et du dialogue, accueillant, pédagogue, réactif, polyvalent et soucieux de la bonne qualité du service rendu
Contact et modalités de candidature
Contact
0555910326
Informations complémentaires
Lettre de motivation + CV + diplômes à adresser par courrier à :
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne
Rue de Turenne
19 400 ARGENTAT SUR DORDOGNE
ou par mail : rh@xaintrie-val-dordogne.fr
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne
Rue de Turenne
19 400 ARGENTAT SUR DORDOGNE
ou par mail : rh@xaintrie-val-dordogne.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.