Instructeur des Autorisations des Droits du Sol (h/f)
Offre n° O019250506000596
Publiée le 06/05/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 avenue léo-lagrange, Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
09/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive recrute un Instructeur des autorisations des droits du sol (h/f) (Catégorie B).
Sous l'autorité du responsable du service Application des droits du sol, vous aurez pour missions principales l'accueil et l'information des pétitionnaires de la commune de Brive, l'instructions des déclarations et des demandes d'autorisations d'urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisées (agent assermenté).
Sous l'autorité du responsable du service Application des droits du sol, vous aurez pour missions principales l'accueil et l'information des pétitionnaires de la commune de Brive, l'instructions des déclarations et des demandes d'autorisations d'urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisées (agent assermenté).
Missions / conditions d'exercice
L'agent est intégré à une équipe de 5 agents se répartissant l'ensemble des missions suivantes, en fonction de leurs compétences et appétences :
- Répondre aux pétitionnaires et/ou aux maîtres d'ouvrage ;
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...) ;
- Vérifier la conformité des demandes d'ADS ;
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
- Appréhender l'insertion d'un projet sur le terrain ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
- Participation aux commissions d'accessibilité et de sécurité, et de devantures ;
- Etablir les ordres du jour des permanences avec l'ABF ;
- Anticiper et assurer le respect des délais (suivi des dossiers et des plannings) en cohérence avec l'équipe ;
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
- Rendre compte à la hiérarchie ;
- Suivre l'évolution de la règlementation ;
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements en tant qu'agent assermenté (à la demande de la commune)
- Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Lieu de travail : Immeuble Consulaire - 10 avenue Maréchal Leclerc 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet - 35h00, ou 39H30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable.
- Répondre aux pétitionnaires et/ou aux maîtres d'ouvrage ;
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...) ;
- Vérifier la conformité des demandes d'ADS ;
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
- Appréhender l'insertion d'un projet sur le terrain ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
- Participation aux commissions d'accessibilité et de sécurité, et de devantures ;
- Etablir les ordres du jour des permanences avec l'ABF ;
- Anticiper et assurer le respect des délais (suivi des dossiers et des plannings) en cohérence avec l'équipe ;
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
- Rendre compte à la hiérarchie ;
- Suivre l'évolution de la règlementation ;
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements en tant qu'agent assermenté (à la demande de la commune)
- Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Lieu de travail : Immeuble Consulaire - 10 avenue Maréchal Leclerc 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet - 35h00, ou 39H30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable.
Profils recherchés
SAVOIRS
- Des codes de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement ;
- Droit civil ;
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Techniques de représentation spatiale ;
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
SAVOIR-FAIRE
- Notion de construction des ouvrages ;
- Outil de répression du code de l'urbanisme ;
- Technique de résolution de conflits ;
- Activité à réaliser avec un contrôle ponctuel, en fonction des résultats ou en cours pour respecter le processus .
SAVOIR-ETRE
- Aptitude au travail en équipe ;
- Sens de l'organisation, rigueur et autonomie ;
- Ecoute et discrétion ;
- Disponibilité.
- Des codes de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement ;
- Droit civil ;
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Techniques de représentation spatiale ;
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
SAVOIR-FAIRE
- Notion de construction des ouvrages ;
- Outil de répression du code de l'urbanisme ;
- Technique de résolution de conflits ;
- Activité à réaliser avec un contrôle ponctuel, en fonction des résultats ou en cours pour respecter le processus .
SAVOIR-ETRE
- Aptitude au travail en équipe ;
- Sens de l'organisation, rigueur et autonomie ;
- Ecoute et discrétion ;
- Disponibilité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0555181642
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir adresser votre candidature (lettre de motivation + CV à jour + pièce identité + arrêté dernière situation administrative pour les fonctionnaires) en précisant l'intitulé du poste et le n° de dossier 2025-A-014-ADS, ces pièces étant obligatoires pour la prise en compte de la candidature, à :
Monsieur Frédéric SOULIER
Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE
ou par mail (pièces obligatoires jointes en pdf) : drh@agglodebrive.fr
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
Madame Florence MARTIN,
Cheffe de service au 05 55 18 16 42.
Monsieur Frédéric SOULIER
Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE
ou par mail (pièces obligatoires jointes en pdf) : drh@agglodebrive.fr
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
Madame Florence MARTIN,
Cheffe de service au 05 55 18 16 42.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.