Gestionnaire Baux Conventions Foncier
Offre n° O019260916000326
Publiée le 16/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9, rue René et Emile Fage, Allassac (Corrèze (19))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
07/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Territoire fort de son identité et de sa qualité de vie, la Corrèze est au coeur du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, bordée à l'est par le Massif central et au sud par le Périgord. Le département bénéficie d'un patrimoine naturel exceptionnel, auquel s'ajoute un patrimoine historique avec entre-autre Collonges-la-Rouge, Uzerche et Brive-la-Gaillarde. Caractérisé par une dynamique économique vigoureuse, industrielle, agricole et agroalimentaire, dans un territoire de 240 000 habitants, le Conseil départemental de la Corrèze en complément de ses compétences développe des politiques innovantes pour ses habitants et investit fortement pour poursuivre son développement.
Sous l'autorité du chef de service, vous êtes en charge de la rédaction et du suivi administratif et budgétaire des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude).
Vous participez enfin à la mise en place des règlementations communales de boisement (volet administratif) et vous instruisez les demandes d'autorisation de boisement dans le cadre de la règlementation départementale ou des règlementations communales.
Vous participerez enfin ponctuellement à la gestion des dossiers fonciers (cessions et acquisitions), en suppléance ou en renfort du chargé des affaires foncières, en fonction des nécessités de service et des charges de travail respectives.
Sous l'autorité du chef de service, vous êtes en charge de la rédaction et du suivi administratif et budgétaire des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude).
Vous participez enfin à la mise en place des règlementations communales de boisement (volet administratif) et vous instruisez les demandes d'autorisation de boisement dans le cadre de la règlementation départementale ou des règlementations communales.
Vous participerez enfin ponctuellement à la gestion des dossiers fonciers (cessions et acquisitions), en suppléance ou en renfort du chargé des affaires foncières, en fonction des nécessités de service et des charges de travail respectives.
Missions / conditions d'exercice
* Rédaction et gestion des baux et conventions de location et de mise à disposition de bâtiments et de terrains (y compris conventions de servitude) :
- Rédaction et suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est bailleur
- Suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est preneur (vérification de la rédaction, conseils, contrôle...)
- Rédaction des arrêtés d'attribution de logement de fonction (hors collèges)
- Prévisions et suivi budgétaires, contrôle et mise à jour des loyers, états de charges des occupants, impôts et taxes
- Rédaction des actes concernant la cession de biens mobiliers appartenant au Département (protocoles de vente...)
- Gestion des conventions de servitude en lien avec les demandeurs et les notaires
* Participation à la mise en place des règlementations départementale et communales des boisements (volet administratif) :
- Constitution de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) : consultation des entités devant désigner des membres, rédaction de l'arrêté de constitution de la commission,
- Convocation et organisation des réunions de la CCAF,
- Organisation et suivi des enquêtes publiques,
- Consultations diverses,
- Rédaction des rapports à soumettre à la Commission Permanente.
* Gestion des demandes d'autorisation de boisement (règlementation départementale des boisements + règlementations communales) :
- Saisie pour avis des organismes concernés (Commune, chambre d'agriculture, CNPF)
- Rédaction de la réponse au demandeur (autorisation de boisement ou refus)
Afin de garantir la continuité de l'activité du service :
* Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions en lien avec le chargé des affaires foncières :
- Suivi, en lien avec les professionnels, de l'établissement des documents d'arpentage et des diagnostics obligatoires (en cas de vente)
- Rédaction et suivi des promesses de vente
- Suivi de la rédaction des actes notariés
- Prévisions et suivi budgétaires
- Rédaction des rapports pour présentation des dossiers en Commission Permanente, de courriers et de notes à l'attention de la hiérarchie ou des élus
- Rédaction et suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est bailleur
- Suivi administratif des baux et conventions pour lesquels le Département est preneur (vérification de la rédaction, conseils, contrôle...)
- Rédaction des arrêtés d'attribution de logement de fonction (hors collèges)
- Prévisions et suivi budgétaires, contrôle et mise à jour des loyers, états de charges des occupants, impôts et taxes
- Rédaction des actes concernant la cession de biens mobiliers appartenant au Département (protocoles de vente...)
- Gestion des conventions de servitude en lien avec les demandeurs et les notaires
* Participation à la mise en place des règlementations départementale et communales des boisements (volet administratif) :
- Constitution de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) : consultation des entités devant désigner des membres, rédaction de l'arrêté de constitution de la commission,
- Convocation et organisation des réunions de la CCAF,
- Organisation et suivi des enquêtes publiques,
- Consultations diverses,
- Rédaction des rapports à soumettre à la Commission Permanente.
* Gestion des demandes d'autorisation de boisement (règlementation départementale des boisements + règlementations communales) :
- Saisie pour avis des organismes concernés (Commune, chambre d'agriculture, CNPF)
- Rédaction de la réponse au demandeur (autorisation de boisement ou refus)
Afin de garantir la continuité de l'activité du service :
* Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions en lien avec le chargé des affaires foncières :
- Suivi, en lien avec les professionnels, de l'établissement des documents d'arpentage et des diagnostics obligatoires (en cas de vente)
- Rédaction et suivi des promesses de vente
- Suivi de la rédaction des actes notariés
- Prévisions et suivi budgétaires
- Rédaction des rapports pour présentation des dossiers en Commission Permanente, de courriers et de notes à l'attention de la hiérarchie ou des élus
Profils recherchés
Profil juridique avec bonne connaissance du domaine de compétences
Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la Collectivité
- Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Connaissances en matière de domaine public et privé des collectivités
- Maîtrise des procédures acquisitions et ventes
- Connaissances juridiques
- Maîtrise des outils bureautiques : WORD, EXCEL, AIRS DELIB, GEO CADASTRE, GDA360
Technique :
- Qualités rédactionnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à seconder et représenter le chef de service lors de réunions
Relationnel / savoir-être :
- Sens relationnel
- Autonomie, sens de l'initiative
- Discrétion
- Rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité
Rejoignez le Service Affaires Foncières et Immobilières de la collectivité et contribuez à la gestion du patrimoine départemental à travers le suivi des baux, conventions et opérations foncières.
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire
* Expérience prise en compte en fonction de votre profil
* Supplément familial de traitement (sous conditions)
* Une participation employeur protection sociale et santé (en fonction de votre tranche de rémunération)
* Action sociale avec l'amicale du personnel
* Restaurant administratif sur place / Parking agents gratuit
* Une politique interne de formation dynamique dont vous pouvez bénéficier tout au long de votre carrière
* Logement, scolarisation des enfants, démarches...; un service de conciergerie pour vous aider dans votre installation en Corrèze https://venezvivreencorreze.fr/
* Par voie statutaire
* Par voie contractuelle : en CDD de 1 an, renouvelable, et perspective de CDI à l'issue d'une période de 6 ans
* Temps de travail : temps complet avec des modalités de travail favorables à un équilibre vie personnelle/vie professionnelle : 25 jours de congés + 2 jours de fractionnement par an + 23 jours de RTT pour un temps de travail à 39h30 (cycle de travail modulable) + Compte Epargne Temps
* Lieu de travail : Hôtel du Département Marbot, 5 Rue René-Emile Fage, 19000 TULLE (Corrèze)
Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la Collectivité
- Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Connaissances en matière de domaine public et privé des collectivités
- Maîtrise des procédures acquisitions et ventes
- Connaissances juridiques
- Maîtrise des outils bureautiques : WORD, EXCEL, AIRS DELIB, GEO CADASTRE, GDA360
Technique :
- Qualités rédactionnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité à rendre compte
- Aptitude à seconder et représenter le chef de service lors de réunions
Relationnel / savoir-être :
- Sens relationnel
- Autonomie, sens de l'initiative
- Discrétion
- Rigueur, sens de l'organisation
- Réactivité
Rejoignez le Service Affaires Foncières et Immobilières de la collectivité et contribuez à la gestion du patrimoine départemental à travers le suivi des baux, conventions et opérations foncières.
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire
* Expérience prise en compte en fonction de votre profil
* Supplément familial de traitement (sous conditions)
* Une participation employeur protection sociale et santé (en fonction de votre tranche de rémunération)
* Action sociale avec l'amicale du personnel
* Restaurant administratif sur place / Parking agents gratuit
* Une politique interne de formation dynamique dont vous pouvez bénéficier tout au long de votre carrière
* Logement, scolarisation des enfants, démarches...; un service de conciergerie pour vous aider dans votre installation en Corrèze https://venezvivreencorreze.fr/
* Par voie statutaire
* Par voie contractuelle : en CDD de 1 an, renouvelable, et perspective de CDI à l'issue d'une période de 6 ans
* Temps de travail : temps complet avec des modalités de travail favorables à un équilibre vie personnelle/vie professionnelle : 25 jours de congés + 2 jours de fractionnement par an + 23 jours de RTT pour un temps de travail à 39h30 (cycle de travail modulable) + Compte Epargne Temps
* Lieu de travail : Hôtel du Département Marbot, 5 Rue René-Emile Fage, 19000 TULLE (Corrèze)
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
GENESTE LABOUCHET FANNY - Tél : 05 55 93 75 19 - Mail : fgeneste@correze.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.