Chargé(e) des polices de l'urbanisme
Offre n° O019260925001205
Publiée le 30/09/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 avenue léo-lagrange, Brive-la-Gaillarde (Corrèze (19))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
26/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’agglomération du bassin de Brive
Recrute
Pour sa Direction Mutualisée de l’Aménagement du Territoire
Un(e) Charg(é) des Polices de l’Urbanisme
(Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux – catégorie B)
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Aménagement du Territoire, le chargé des polices de l’urbanisme co-anime une équipe en charge du contrôle et de la conformité des constructions et des aménagements vis-à-vis des autorisations délivrées par la collectivité. A ce titre, vous mettez en œuvre les procédures adaptées en matière de contrôle administratif et technique des règles d’urbanisme. Vous garantissez la bonne application des pouvoirs de police du Maire ainsi que l’application des lois en matière de police de l’urbanisme, d’environnement et des constructions.
Recrute
Pour sa Direction Mutualisée de l’Aménagement du Territoire
Un(e) Charg(é) des Polices de l’Urbanisme
(Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux – catégorie B)
Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’Aménagement du Territoire, le chargé des polices de l’urbanisme co-anime une équipe en charge du contrôle et de la conformité des constructions et des aménagements vis-à-vis des autorisations délivrées par la collectivité. A ce titre, vous mettez en œuvre les procédures adaptées en matière de contrôle administratif et technique des règles d’urbanisme. Vous garantissez la bonne application des pouvoirs de police du Maire ainsi que l’application des lois en matière de police de l’urbanisme, d’environnement et des constructions.
Missions / conditions d'exercice
Rôle de Police :
- Assurer les visites de récolement afin de vérifier et contrôler la conformité des autorisations délivrées ;
- Constater sur le terrain et poursuivre les infractions en matière d’urbanisme concernant les travaux d’aménagement et de construction de bâtiments ;
- Relever par procès-verbal les infractions au Code de l’urbanisme ainsi qu'aux règles prescrites par les PLU et les SPR ;
- Relever les infractions au Code de l’environnement concernant le Règlement Local de Publicité (RLP) ;
- Assurer une coordination étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et la Police Municipale, ainsi qu'un lien opérationnel avec les autres services de la Ville ;
- Effectuer des contrôles sur sites pour le service Politiques de l’Habitat.
Gestion administrative liée aux interventions de terrain :
- Rédiger des mises en demeure, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, constats divers (prévention et péril) et participer à la commission de sécurité communale (si nécessaire) ;
- Informer par écrit ou par oral l’autorité supérieure des événements survenus ;
- Rédiger des courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courriers, constats) ;
- Assurer la gestion et le suivi des documents, procédures et actes administratifs courants;
- Effectuer une veille juridique régulière pour suivre l’évolution des textes législatifs et réglementaires ;
- Tenir un tableau de suivi des signalements et des infractions, proposer une stratégie d’affectation des moyens au regard de la localisation, de la typologie, de la récurrence et de la gravité des infractions, et établir un tableau de suivi mensuel ainsi qu'un rapport d’activité ;
- Assurer la gestion des procédures patrimoniales : périls, procédures d’abandons manifestes, de biens vacants sans maître et de biens en succession ;
- Assurer la gestion de la procédure de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Permanence d’accueil physique et téléphonique du public :
- Recevoir, renseigner, informer et orienter tout public relevant du cadre de ses missions ;
- Suivre les signalements et apporter des conseils personnalisés au regard des infractions constatées ;
- Alerter son responsable de toute demande susceptible de générer des difficultés particulières.
Conditions d'exercice :
Lieu de travail : Maison de l’habitat, 1er étage de l’immeuble consulaire, 10, avenue Général Leclerc, 19100 BRIVE.
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet – Cycle de 35h ou 39h30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable
Relations dans le poste :
- Travail en autonomie sur le terrain et au bureau, co-animation d'équipe et travail en transversalité pluridisciplinaire ;
- Contacts réguliers et quotidiens avec le public, les élus, la hiérarchie, les services municipaux (Police Municipale, Affaires Juridiques, Habitat) et les partenaires institutionnels extérieurs.
Spécificités :
- Déplacements très fréquents sur le terrain ;
- Exposition potentielle à des situations relationnelles délicates ou conflictuelles.
Moyens affectés :
- Outils informatiques et bureautiques (Logicie Oxalis, Logiciel 3 DOuest) ;
- Véhicule de service.
- Assurer les visites de récolement afin de vérifier et contrôler la conformité des autorisations délivrées ;
- Constater sur le terrain et poursuivre les infractions en matière d’urbanisme concernant les travaux d’aménagement et de construction de bâtiments ;
- Relever par procès-verbal les infractions au Code de l’urbanisme ainsi qu'aux règles prescrites par les PLU et les SPR ;
- Relever les infractions au Code de l’environnement concernant le Règlement Local de Publicité (RLP) ;
- Assurer une coordination étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et la Police Municipale, ainsi qu'un lien opérationnel avec les autres services de la Ville ;
- Effectuer des contrôles sur sites pour le service Politiques de l’Habitat.
Gestion administrative liée aux interventions de terrain :
- Rédiger des mises en demeure, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, constats divers (prévention et péril) et participer à la commission de sécurité communale (si nécessaire) ;
- Informer par écrit ou par oral l’autorité supérieure des événements survenus ;
- Rédiger des courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courriers, constats) ;
- Assurer la gestion et le suivi des documents, procédures et actes administratifs courants;
- Effectuer une veille juridique régulière pour suivre l’évolution des textes législatifs et réglementaires ;
- Tenir un tableau de suivi des signalements et des infractions, proposer une stratégie d’affectation des moyens au regard de la localisation, de la typologie, de la récurrence et de la gravité des infractions, et établir un tableau de suivi mensuel ainsi qu'un rapport d’activité ;
- Assurer la gestion des procédures patrimoniales : périls, procédures d’abandons manifestes, de biens vacants sans maître et de biens en succession ;
- Assurer la gestion de la procédure de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Permanence d’accueil physique et téléphonique du public :
- Recevoir, renseigner, informer et orienter tout public relevant du cadre de ses missions ;
- Suivre les signalements et apporter des conseils personnalisés au regard des infractions constatées ;
- Alerter son responsable de toute demande susceptible de générer des difficultés particulières.
Conditions d'exercice :
Lieu de travail : Maison de l’habitat, 1er étage de l’immeuble consulaire, 10, avenue Général Leclerc, 19100 BRIVE.
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet – Cycle de 35h ou 39h30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable
Relations dans le poste :
- Travail en autonomie sur le terrain et au bureau, co-animation d'équipe et travail en transversalité pluridisciplinaire ;
- Contacts réguliers et quotidiens avec le public, les élus, la hiérarchie, les services municipaux (Police Municipale, Affaires Juridiques, Habitat) et les partenaires institutionnels extérieurs.
Spécificités :
- Déplacements très fréquents sur le terrain ;
- Exposition potentielle à des situations relationnelles délicates ou conflictuelles.
Moyens affectés :
- Outils informatiques et bureautiques (Logicie Oxalis, Logiciel 3 DOuest) ;
- Véhicule de service.
Profils recherchés
Savoir/connaissances théoriques
- Connaissance du fonctionnement et de l’organisation de la collectivité, ainsi que des orientations et priorités des élus et du service ;
- Connaissances approfondies en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction, réglementation du Droit des Sols et règles applicables aux ERP ;
- Connaissance des pouvoirs de police du Maire, des attributions des administrations et maîtrise de leur mise en œuvre ;
- Connaissances théoriques et pratiques des documents de planification urbaine ;
- Connaissances techniques du bâtiment, maîtrise de la lecture de plans et documents d'urbanisme ;
- Maîtrise des outils informatiques dédiés à la consultation du cadastre et des logiciels bureautiques métiers (outils de cartographie et Système d'Information Géographique - SIG) ;
- Maîtrise des qualités rédactionnelles nécessaires à l'élaboration de documents juridiques et administratifs.
Savoir-faire :
- Appliquer et contrôler le respect des pouvoirs de police du Maire sur le territoire d'intervention ;
- Rédiger des procès-verbaux, arrêtés et rapports circonstanciés à valeur probante ;
- Analyser et gérer les situations, qualifier juridiquement les infractions et mettre en œuvre les leviers adaptés pour les faire cesser ;
- Réaliser des enquêtes administratives, recueillir les renseignements pertinents et rendre compte des délits ou contraventions à la hiérarchie ;
- Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur, vulgariser des notions d’urbanisme complexes auprès des élus et du public ;
- Conseiller et accompagner les élus dans leurs démarches, animer des réunions et des groupes de travail ;
- Animer une réflexion transversale et travailler en synergie au sein d'une équipe pluridisciplinaire ;
- Analyser rapidement les événements imprévus et faire preuve de réactivité et d'initiative.
Savoir-être :
- Sens du service public, respect de la réserve et de la discrétion professionnelle ;
- Écoute, diplomatie, aisance relationnelle et capacité à gérer les situations de conflit ;
- Rigueur, méthode et adaptabilité dans l’exécution des tâches ;
- Disponibilité liée aux contraintes du poste, du terrain et des sollicitations des élus ;
- Esprit d’équipe, sens du travail en commun et force de proposition ;
- Assiduité, ponctualité et prise d’initiatives adaptées.
Permis et qualifications requises :
- Qualité d'agent assermenté compétent pour dresser des contraventions en cas d’infraction avérée (ou capacité à l'être) ;
- Permis B exigé.
- Connaissance du fonctionnement et de l’organisation de la collectivité, ainsi que des orientations et priorités des élus et du service ;
- Connaissances approfondies en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction, réglementation du Droit des Sols et règles applicables aux ERP ;
- Connaissance des pouvoirs de police du Maire, des attributions des administrations et maîtrise de leur mise en œuvre ;
- Connaissances théoriques et pratiques des documents de planification urbaine ;
- Connaissances techniques du bâtiment, maîtrise de la lecture de plans et documents d'urbanisme ;
- Maîtrise des outils informatiques dédiés à la consultation du cadastre et des logiciels bureautiques métiers (outils de cartographie et Système d'Information Géographique - SIG) ;
- Maîtrise des qualités rédactionnelles nécessaires à l'élaboration de documents juridiques et administratifs.
Savoir-faire :
- Appliquer et contrôler le respect des pouvoirs de police du Maire sur le territoire d'intervention ;
- Rédiger des procès-verbaux, arrêtés et rapports circonstanciés à valeur probante ;
- Analyser et gérer les situations, qualifier juridiquement les infractions et mettre en œuvre les leviers adaptés pour les faire cesser ;
- Réaliser des enquêtes administratives, recueillir les renseignements pertinents et rendre compte des délits ou contraventions à la hiérarchie ;
- Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur, vulgariser des notions d’urbanisme complexes auprès des élus et du public ;
- Conseiller et accompagner les élus dans leurs démarches, animer des réunions et des groupes de travail ;
- Animer une réflexion transversale et travailler en synergie au sein d'une équipe pluridisciplinaire ;
- Analyser rapidement les événements imprévus et faire preuve de réactivité et d'initiative.
Savoir-être :
- Sens du service public, respect de la réserve et de la discrétion professionnelle ;
- Écoute, diplomatie, aisance relationnelle et capacité à gérer les situations de conflit ;
- Rigueur, méthode et adaptabilité dans l’exécution des tâches ;
- Disponibilité liée aux contraintes du poste, du terrain et des sollicitations des élus ;
- Esprit d’équipe, sens du travail en commun et force de proposition ;
- Assiduité, ponctualité et prise d’initiatives adaptées.
Permis et qualifications requises :
- Qualité d'agent assermenté compétent pour dresser des contraventions en cas d’infraction avérée (ou capacité à l'être) ;
- Permis B exigé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0555747000
Informations complémentaires
Merci de bien vouloir adresser votre candidature
(Lettre de motivation + CV à jour + arrêté dernière situation administrative pour les fonctionnaires. Ces pièces sont obligatoires pour la prise en compte de la candidature) en précisant l’intitulé du poste et le n° de dossier : 2026-A-018-AT
à
Monsieur Frédéric SOULIER
Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
par courrier :
9 avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE
par mail (pièces jointes en pdf) : drh@agglodebrive.fr
directement en ligne en cliquant sur "déposer ma candidature".
(Lettre de motivation + CV à jour + arrêté dernière situation administrative pour les fonctionnaires. Ces pièces sont obligatoires pour la prise en compte de la candidature) en précisant l’intitulé du poste et le n° de dossier : 2026-A-018-AT
à
Monsieur Frédéric SOULIER
Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
par courrier :
9 avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE
par mail (pièces jointes en pdf) : drh@agglodebrive.fr
directement en ligne en cliquant sur "déposer ma candidature".
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
