INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f)
Offre n° O019261015001631
Publiée le 19/10/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
8 avenue du 8-mai-1945, Argentat-sur-Dordogne (Corrèze (19))
Poste à pourvoir le
15/11/2026
Date limite de candidature
14/11/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération : selon grille statutaire de catégorie B et expérience + régime indemnitaire.
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes Xaintrie Val Dordogne recrute
un(e)instructeur. trice de l'application du droit des sols à temps complet, pour compléter son équipe de 3 agents, afin d'assurer les missions principales suivantes :
- instruire les demandes en matière d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, CU...) au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public. Service dont bénéficient actuellement 8 communes du territoire XVD.
un(e)instructeur. trice de l'application du droit des sols à temps complet, pour compléter son équipe de 3 agents, afin d'assurer les missions principales suivantes :
- instruire les demandes en matière d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, CU...) au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public. Service dont bénéficient actuellement 8 communes du territoire XVD.
Missions / conditions d'exercice
VOS MISSIONS :
1) Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme :
• Lire et analyser les différents types de plans, cartes et documents d’urbanisme.
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit : vérification de la conformité de la demande, la pertinence
technique, économique et environnementale des éléments du projet.
• Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rendre
sur site si nécessaire pour assoir la décision
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
• Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution
réglementaire
• Proposer les autorisations et les certificats d’urbanisme
• Suivre l’évolution réglementaire
• Participer aux réunions du service ADS
• Réaliser les suivis statistiques et les divers bilans annuels d’activité
2) Accueil, conseil et orientation des pétitionnaires des élus
et agents des communes :
• Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et agents des communes adhérentes au service
• Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)
• Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
3) Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public
CARACTERISTIQUES DU POSTE
- travail en équipe
- respect des délais d'instruction
- travail sur écran
Avantages sociaux :
Participation employeur à la protection sociale ( santé + prévoyance) + possibilité d'adhésion au comité des oeuvres sociales.
1) Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme :
• Lire et analyser les différents types de plans, cartes et documents d’urbanisme.
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit : vérification de la conformité de la demande, la pertinence
technique, économique et environnementale des éléments du projet.
• Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rendre
sur site si nécessaire pour assoir la décision
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
• Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution
réglementaire
• Proposer les autorisations et les certificats d’urbanisme
• Suivre l’évolution réglementaire
• Participer aux réunions du service ADS
• Réaliser les suivis statistiques et les divers bilans annuels d’activité
2) Accueil, conseil et orientation des pétitionnaires des élus
et agents des communes :
• Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et agents des communes adhérentes au service
• Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)
• Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
3) Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public
CARACTERISTIQUES DU POSTE
- travail en équipe
- respect des délais d'instruction
- travail sur écran
Avantages sociaux :
Participation employeur à la protection sociale ( santé + prévoyance) + possibilité d'adhésion au comité des oeuvres sociales.
Profils recherchés
- fortes connaissances en urbanisme et droit des sols
- connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale,
- savoir lire des plans
- maitrise de l'outil informatique ,
- SAVOIR-FAIRE :rédiger et avoir l'esprit d'analyse, organiser et rendre compte de son activité, faire face aux imprévus,
s'adapter, anticiper, travailler en équipe et en transversalité, gérer les situations relationnelles difficiles
- SAVOIR-ETRE: rigoureux et organisé, méthodique, polyvalent, autonome, sens de l'écoute et du dialogue, accueillant,
pédagogue, réactif, polyvalent et soucieux de la bonne qualité du service rendu
Permis B indispensable.
- connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale,
- savoir lire des plans
- maitrise de l'outil informatique ,
- SAVOIR-FAIRE :rédiger et avoir l'esprit d'analyse, organiser et rendre compte de son activité, faire face aux imprévus,
s'adapter, anticiper, travailler en équipe et en transversalité, gérer les situations relationnelles difficiles
- SAVOIR-ETRE: rigoureux et organisé, méthodique, polyvalent, autonome, sens de l'écoute et du dialogue, accueillant,
pédagogue, réactif, polyvalent et soucieux de la bonne qualité du service rendu
Permis B indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0555910326
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation, CV et copie du dernier diplôme) à adresser à Monsieur le Président
Communauté de communes Xaintrie Val Dordogne
- en ligne en cliquant sur "déposer ma candidature"
- par mail : rh@xaintrie-val-dordogne.fr
Communauté de communes Xaintrie Val Dordogne
- en ligne en cliquant sur "déposer ma candidature"
- par mail : rh@xaintrie-val-dordogne.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.