Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Offre n° O021260223000556
Publiée le 23/02/2026
Synthèse de l'offre
Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au cœur de la Bourgogne, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d'une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d'Or et Saône-et-Loire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue du Faubourg Saint-jean, Beaune (Côte d'Or (21))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
25/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Positionné au sein de la direction de l’urbanisme et du développement territorial, au sein d’une équipe de 9 agents, vous serez en charge de l’instruction des différentes demandes d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir) pour le compte des 31 communes adhérentes, sous la responsabilité du chef de service.
Vous aurez une vision élargie en matière d’aménagement du territoire, vos futurs collègues étant en charge du portage des principaux documents de planification (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence territoriale, Programme Local de l’Habitat), du suivi des PLU (compétence communale), des questions foncières et du Système d’Information Géographique (SIG).
Ce poste vous amènera à travailler et échanger de façon régulière avec les 31 communes adhérentes (élus et secrétaires de mairie), les autres services de la Communauté d’agglomération, les partenaires (ABF, DDT, SDIS…) et différents acteurs locaux (géomètres, notaires…).
Vous aurez une vision élargie en matière d’aménagement du territoire, vos futurs collègues étant en charge du portage des principaux documents de planification (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence territoriale, Programme Local de l’Habitat), du suivi des PLU (compétence communale), des questions foncières et du Système d’Information Géographique (SIG).
Ce poste vous amènera à travailler et échanger de façon régulière avec les 31 communes adhérentes (élus et secrétaires de mairie), les autres services de la Communauté d’agglomération, les partenaires (ABF, DDT, SDIS…) et différents acteurs locaux (géomètres, notaires…).
Missions / conditions d'exercice
Assurer l'instruction complète des différentes demandes :
- Veiller au respect des différentes étapes du processus d’instruction : complétude, prorogation des délais, consultation des services, analyse technique et juridique des dossiers, échange avec les services consultés (internes et externes) sur les dossiers, envoi des propositions de décision en commune et notification de la décision,
- Maintenir une relation de proximité et de confiance avec les communes adhérentes,
- Assurer une bonne relation avec les différents services internes et externes,
- Tenue de rendez-vous ponctuels en amont du dépôt ou en phase d’instruction,
- Renseigner les communes, les usagers ou des professionnels,
- Alerter la responsable de service en cas de difficultés ou dossiers sensibles, l’informer également des éventuelles difficultés liées à l’application des documents d’urbanisme (PLU), en prévision d’éventuelles modification/révision des documents d’urbanisme.,
- Se tenir informé de l’actualité dans le domaine de l’urbanisme règlementaire,
- Avoir une attention particulière sur la qualité des projets, en lien avec la responsable de service, pour répondre aux orientations du SCOT et au classement des « Climats » au patrimoine mondial de l’UNESCO
- Veiller au respect des différentes étapes du processus d’instruction : complétude, prorogation des délais, consultation des services, analyse technique et juridique des dossiers, échange avec les services consultés (internes et externes) sur les dossiers, envoi des propositions de décision en commune et notification de la décision,
- Maintenir une relation de proximité et de confiance avec les communes adhérentes,
- Assurer une bonne relation avec les différents services internes et externes,
- Tenue de rendez-vous ponctuels en amont du dépôt ou en phase d’instruction,
- Renseigner les communes, les usagers ou des professionnels,
- Alerter la responsable de service en cas de difficultés ou dossiers sensibles, l’informer également des éventuelles difficultés liées à l’application des documents d’urbanisme (PLU), en prévision d’éventuelles modification/révision des documents d’urbanisme.,
- Se tenir informé de l’actualité dans le domaine de l’urbanisme règlementaire,
- Avoir une attention particulière sur la qualité des projets, en lien avec la responsable de service, pour répondre aux orientations du SCOT et au classement des « Climats » au patrimoine mondial de l’UNESCO
Profils recherchés
Vous disposez d’une formation dans le domaine de l’urbanisme et/ou du droit, avec une expérience réussie sur un poste équivalent en collectivité territoriale.
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@beaunecoteetsud.com
Informations complémentaires
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (Chèque KADEOS, participation aux titres de transport, participation à la mutuelle et à la prévoyance santé, CNAS...).
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 25 mars 2026 à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX
Ou par mail à recrutement@beaunecoteetsud.com
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 25 mars 2026 à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX
Ou par mail à recrutement@beaunecoteetsud.com
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.