• Mène des opérations de contrôle :

◦ Propose les pièces à solliciter directement auprès des allocataires en fonction des typologies de cibles et dans une juste proportion,
◦ Contrôle la complétude du dossier et analyse les pièces pour vérifier le droit au RSA au regard de la législation sociale, du droit de la famille, …
◦ Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du RSA à la CAF ou à la MSA à partir des éléments administratifs et comptables,
◦ Recherche, si besoin, pour l’analyse du dossier, toute information complémentaire auprès d’autres institutions et par rapprochements de fichiers, dans la limite des prérogatives liées au poste,
◦ Repère les opportunités ou non de poursuivre les investigations au regard du coût de gestion d’un contrôle,
◦ Rédige les rapports d’investigation en vue de demander aux organismes payeurs (CAF et MSA) la régularisation du droit,
◦ Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit RSA.

• Contribue à la lutte contre la fraude au RSA :

◦ En fonction des anomalies constatées ou de la réitération de ces dernières, propose le passage en commission des cas présumés frauduleux, des dossiers dont il assure les opérations de contrôle,
◦ Est force de proposition dans le ciblage des contrôles en rapport avec ces constats et des risques de récidive.

• S’assure de l’enregistrement des impacts financiers et de leur remontée :

◦ En collaboration avec le chargé de mission pilotage de la donnée au sein du service procède à l’enregistrement des impacts financiers au réel.

• Met en place un partenariat interne/ externe :

◦ Etablit les liaisons qui concourent à la lutte contre la fraude tout en préservant l’acuité sociale nécessaire avec les partenaires indispensables à la bonne connaissance de la situation sociale et administrative.
◦ Est une personne ressource pour les professionnels des ASCO en charge de l'accompagnement des bRSA en apportant des conseils et en faisant de la pédagogie auprès des référents de l’insertion.

• Assure des accueils téléphoniques dédiée aux usagers faisant l’objet d’un contrôle :

◦ Renseigne les usagers, les référents et les partenaires sur les obligations notamment administratives des bénéficiaires du RSA, les procédures et sanctions applicables dans le cadre d’un contrôle,
◦ Oriente les usagers et partenaires vers les ressources liées à la lutte contre la fraude, le contentieux (site, procédure, services compétents, ).

• Apporte son concours dans la gestion des recours :

◦ Réceptionne, instruit et analyse les recours précontentieux et/ou contentieux liés aux contrôles des bénéficiaires du RSA,
◦ Rédige des réponses aux recours précontentieux,
◦ Prépare les éléments et rédige les éléments du dossier pour permettre au service juridique de rédiger les mémoires en réponse aux contentieux,
◦ Garantit les délais réglementaires de réponse aux recours,
◦ Garantit la traçabilité des pièces nécessaires à la sécurisation juridique des dossiers,
◦ Saisi les données nécessaires au pilotage et à l’analyse statistique.

• Assure une veille juridique et appui technique sur la réglementation du RSA :

◦ Veille à l’application de l’ensemble des normes réglementaires en matière de RSA,
◦ Participe au partage de connaissances juridiques internes au service et à l’unité sur des questions spécifiques,
◦ Participe à la mise à jour des procédures et supports documentaires,

• Participe à la vie du service :

◦ Participe aux réunions organisées dans le cadre des missions du service et de l’Unité,
◦ Contribue à la bonne application de la philosophie départementale en matière de RSA, et notamment du juste droit,
◦ Alimente les tableaux de bords et outils de suivi de l’activité,
◦ En cas de nécessité de service, peut venir en appui sur les autres missions de l’équipe.