instructeur(rice)
Offre n° O021260901000141
Publiée le 01/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 Rue de Flammerans, Auxonne (Côte d'Or (21))
Poste à pourvoir le
04/01/2027
Date limite de candidature
05/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Contexte et positionnement : Le Service Urbanisme (SUM), composé de 5 agents (1 secrétaire, 2 instructeurs, le responsable de service et vous-même) recherche son instructeur. Afin d’accompagner la montée en compétence le SUM recherche un profil dynamique ayant l’esprit d’équipe. Rattaché(e) au Responsable du Service Urbanisme, vous contribuez à la sécurisation juridique des procédures et à la cohérence des pratiques en matière d’autorisations d’urbanisme, en particulier pour la conformité des dossiers à enjeux.
Votre rôle principal consiste à instruire les dossiers d’urbanisme. Et dans un second temps vous aurez la tâche d’autoriser et parfois vérifier la conformité sur site pour certaines demandes d’autorisations du droit des sols dans le cadre de construction ou de travaux. Vous serez chargé de définir avec le chef de service urbanisme, une méthodologie de travail auprès de nos adhérents, mais également d’être le relais technique auprès des autres instructeurs. Les missions de vérification de la conformité s’organiseront en accord avec le responsable du service urbanisme, dans le cadre d’un calendrier préalablement défini et de la disponibilité des instructeurs du pôle.
Vous avez le sens du service public, ce poste est fait pour vous !
Votre rôle principal consiste à instruire les dossiers d’urbanisme. Et dans un second temps vous aurez la tâche d’autoriser et parfois vérifier la conformité sur site pour certaines demandes d’autorisations du droit des sols dans le cadre de construction ou de travaux. Vous serez chargé de définir avec le chef de service urbanisme, une méthodologie de travail auprès de nos adhérents, mais également d’être le relais technique auprès des autres instructeurs. Les missions de vérification de la conformité s’organiseront en accord avec le responsable du service urbanisme, dans le cadre d’un calendrier préalablement défini et de la disponibilité des instructeurs du pôle.
Vous avez le sens du service public, ce poste est fait pour vous !
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
1. Référent service et territoire
• Accompagner les agents dans un rôle de référent technique en contrôle de conformité des dossiers.
• Suivi des dossiers : contrôle des autorisations d’urbanisme
• DAACT : Instruction et vérification de la conformité.
• Arbitrages courants en matière de conformité, en lien avec le responsable de service.
• Participation au bon fonctionnement et à la continuité du service.
2. Sécurisation juridique et cohérence des pratiques
• Garantie de la conformité des travaux et aménagements aux réglementations applicables (Code de l’urbanisme, PLU, etc.).
• Harmonisation des procédures et mise en cohérence des pratiques au sein du service.
• Veille juridique et adaptation aux évolutions réglementaires.
3. Instruction des autorisations d’urbanisme
• Traitement des demandes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) sur un secteur restreint, en compatibilité avec vos missions principales.
• Analyse technique et juridique des dossiers (respect des règles d’urbanisme, d’implantation, de hauteur, d’aspect, etc.).
• Proposition de décisions (accord, refus, prescriptions) et rédaction des actes administratifs associés en lien avec la conformité des autorisations.
1. Référent service et territoire
• Accompagner les agents dans un rôle de référent technique en contrôle de conformité des dossiers.
• Suivi des dossiers : contrôle des autorisations d’urbanisme
• DAACT : Instruction et vérification de la conformité.
• Arbitrages courants en matière de conformité, en lien avec le responsable de service.
• Participation au bon fonctionnement et à la continuité du service.
2. Sécurisation juridique et cohérence des pratiques
• Garantie de la conformité des travaux et aménagements aux réglementations applicables (Code de l’urbanisme, PLU, etc.).
• Harmonisation des procédures et mise en cohérence des pratiques au sein du service.
• Veille juridique et adaptation aux évolutions réglementaires.
3. Instruction des autorisations d’urbanisme
• Traitement des demandes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) sur un secteur restreint, en compatibilité avec vos missions principales.
• Analyse technique et juridique des dossiers (respect des règles d’urbanisme, d’implantation, de hauteur, d’aspect, etc.).
• Proposition de décisions (accord, refus, prescriptions) et rédaction des actes administratifs associés en lien avec la conformité des autorisations.
Profils recherchés
Profil recherché
Compétences techniques
• Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme et du contrôle de conformité
• Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Maitrise du contrôle de conformité
• Expérience confirmée en instruction de dossiers d’urbanisme (permis, déclarations, etc.).
Compétences juridiques et transverses
• Solides connaissances en Droit public, notamment en :
Droit de l’urbanisme
Droit de la construction
Droit de l’habitation
• Capacité d’arbitrage et prise de décision en matière de conformité.
• Rigueur juridique et sens de l’organisation.
• Capacité relationnelle avec les élus et les pétitionnaires
• Profil junior accepté
Compétences informatiques
• Maîtrise du pack Office (Word, Excel, Outlook).
• Maîtrise des outils métiers liés à l’instruction (ex : connaissance d’un logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme – Cart@ADS serait un plus).
• Connaissance des logiciels SIG serait un plus (Système d’Information Géographique) pour l’analyse spatiale et la gestion des données urbaines.
Qualités personnelles
• Autonomie et prise d’initiatives.
• Esprit d’équipe et capacité à travailler en collaboration.
• Sens du service public et relation client (élus, pétitionnaires, services techniques).
• Rigueur, méthode et respect des délais.
• Pédagogie pour expliquer les décisions aux usagers et aux collègues.
Compétences techniques
• Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme et du contrôle de conformité
• Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
• Maitrise du contrôle de conformité
• Expérience confirmée en instruction de dossiers d’urbanisme (permis, déclarations, etc.).
Compétences juridiques et transverses
• Solides connaissances en Droit public, notamment en :
Droit de l’urbanisme
Droit de la construction
Droit de l’habitation
• Capacité d’arbitrage et prise de décision en matière de conformité.
• Rigueur juridique et sens de l’organisation.
• Capacité relationnelle avec les élus et les pétitionnaires
• Profil junior accepté
Compétences informatiques
• Maîtrise du pack Office (Word, Excel, Outlook).
• Maîtrise des outils métiers liés à l’instruction (ex : connaissance d’un logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme – Cart@ADS serait un plus).
• Connaissance des logiciels SIG serait un plus (Système d’Information Géographique) pour l’analyse spatiale et la gestion des données urbaines.
Qualités personnelles
• Autonomie et prise d’initiatives.
• Esprit d’équipe et capacité à travailler en collaboration.
• Sens du service public et relation client (élus, pétitionnaires, services techniques).
• Rigueur, méthode et respect des délais.
• Pédagogie pour expliquer les décisions aux usagers et aux collègues.
Contact et modalités de candidature
Contact
0380474602
Informations complémentaires
Conditions d’emploi
• Titulaire ou contractuel (selon les dispositions légales en vigueur).
• Lieu de travail : Service Urbanisme Mutualisé du PETR (2 rue de Flammerans à Auxonne).
• Horaires : Temps plein (35h/semaine) avec possibilité d’aménagements selon les besoins du service.
• Télétravail possible, ½ journée dans le respect des possibilités, des besoins du service et à partir d’1 an d’ancienneté.
• Déplacements : Ponctuels à prévoir sur le territoire du PETR pour des contrôles sur sites.
• Permis B et voiture obligatoire.
• Date limite de remise des candidatures : 30 septembre 2026
• Adresser une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae
• Par email à : contact@vdsv.fr ou par courrier adressé à :
Monsieur le Président
PETR Val de Saône Vingeanne
11 rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saône
Renseignements :
Pour tous renseignements et informations vous pouvez contacter :
- Alexandre VADANT, Directeur PETR Val de Saône Vingeanne au 03.80.47.46.02
- Marc JAILLARD, Responsable du service au 03.80.35.21.91
• Titulaire ou contractuel (selon les dispositions légales en vigueur).
• Lieu de travail : Service Urbanisme Mutualisé du PETR (2 rue de Flammerans à Auxonne).
• Horaires : Temps plein (35h/semaine) avec possibilité d’aménagements selon les besoins du service.
• Télétravail possible, ½ journée dans le respect des possibilités, des besoins du service et à partir d’1 an d’ancienneté.
• Déplacements : Ponctuels à prévoir sur le territoire du PETR pour des contrôles sur sites.
• Permis B et voiture obligatoire.
• Date limite de remise des candidatures : 30 septembre 2026
• Adresser une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae
• Par email à : contact@vdsv.fr ou par courrier adressé à :
Monsieur le Président
PETR Val de Saône Vingeanne
11 rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saône
Renseignements :
Pour tous renseignements et informations vous pouvez contacter :
- Alexandre VADANT, Directeur PETR Val de Saône Vingeanne au 03.80.47.46.02
- Marc JAILLARD, Responsable du service au 03.80.35.21.91
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.