chargé d'instruction de l'occupation du domaine public sédentaire
Offre n° O021261006000378
Publiée le 06/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de la Libération - CS 73310, Dijon (Côte d'Or (21))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
06/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Assurer l'instruction, le suivi technique, administratif et financier des demandes d'occupation du domaine public à usage commercial ainsi que des demandes de restriction de circulation. Veiller à la bonne application de la réglementation, à la préservation de l'espace public et à la qualité de l'accompagnement apporté aux commerçants et professionnels.
Missions / conditions d'exercice
Instruction et suivi des autorisations
• Instruire les demandes d'occupation du domaine public et les demandes de restriction de circulation.
• Vérifier la conformité des études réalisées par les surveillants du domaine public.
• Contrôler le respect des autorisations délivrées et des réglementations en vigueur, en lien avec le service du droit des sols.
• Assurer une veille réglementaire et veiller à la mise en application des évolutions législatives et réglementaires.
• Préparer les dossiers et éléments techniques nécessaires aux commissions terrasses.
Gestion administrative et financière
• Assurer le suivi administratif, technique et financier des dossiers.
• Gérer les redevances relatives aux occupations du domaine public.
• Participer au calcul et au suivi de la facturation des occupations commerciales.
• Produire les actes administratifs, notes, rapports, courriers et documents réglementaires nécessaires à l'activité.
Gestion des données et des outils métiers
• Assurer l'intégration et la mise à jour des données relatives à l'occupation du domaine public dans les logiciels métiers.
• Participer à la mise en œuvre et à l'administration de l'outil GAEP.
• Garantir la qualité et la fiabilité des données dans les outils de gestion et de cartographie (GAEP, Cart@DS).
Accompagnement et expertise technique
• Accompagner les commerçants et professionnels dans leurs projets d'occupation du domaine public.
• Analyser les projets d'implantation et proposer des solutions conciliant besoins économiques, cadre réglementaire et qualité de l'espace public.
• Assurer un rôle de médiation lors des situations non conformes.
• Participer à la préservation du patrimoine urbain, notamment dans le secteur sauvegardé inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Encadrement et management
• Encadrer l'équipe des surveillants du domaine public.
• Organiser, coordonner et contrôler l'activité de l'équipe.
• Définir les priorités et les objectifs de service.
• Accompagner le développement des compétences des agents.
• Garantir la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels.
• Instruire les demandes d'occupation du domaine public et les demandes de restriction de circulation.
• Vérifier la conformité des études réalisées par les surveillants du domaine public.
• Contrôler le respect des autorisations délivrées et des réglementations en vigueur, en lien avec le service du droit des sols.
• Assurer une veille réglementaire et veiller à la mise en application des évolutions législatives et réglementaires.
• Préparer les dossiers et éléments techniques nécessaires aux commissions terrasses.
Gestion administrative et financière
• Assurer le suivi administratif, technique et financier des dossiers.
• Gérer les redevances relatives aux occupations du domaine public.
• Participer au calcul et au suivi de la facturation des occupations commerciales.
• Produire les actes administratifs, notes, rapports, courriers et documents réglementaires nécessaires à l'activité.
Gestion des données et des outils métiers
• Assurer l'intégration et la mise à jour des données relatives à l'occupation du domaine public dans les logiciels métiers.
• Participer à la mise en œuvre et à l'administration de l'outil GAEP.
• Garantir la qualité et la fiabilité des données dans les outils de gestion et de cartographie (GAEP, Cart@DS).
Accompagnement et expertise technique
• Accompagner les commerçants et professionnels dans leurs projets d'occupation du domaine public.
• Analyser les projets d'implantation et proposer des solutions conciliant besoins économiques, cadre réglementaire et qualité de l'espace public.
• Assurer un rôle de médiation lors des situations non conformes.
• Participer à la préservation du patrimoine urbain, notamment dans le secteur sauvegardé inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Encadrement et management
• Encadrer l'équipe des surveillants du domaine public.
• Organiser, coordonner et contrôler l'activité de l'équipe.
• Définir les priorités et les objectifs de service.
• Accompagner le développement des compétences des agents.
• Garantir la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels.
Profils recherchés
Compétences techniques et professionnelles
• Maîtrise du cadre juridique relatif à l'occupation du domaine public.
• Connaissance des procédures administratives des collectivités territoriales.
• Maîtrise des règles de gestion financière, budgétaire et comptable.
• Capacité à assurer une veille juridique et réglementaire.
• Capacité à piloter et suivre des projets.
• Aptitude à rédiger notes, rapports, courriers et actes administratifs.
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers.
• Connaissance des outils de cartographie et de gestion du domaine public.
Compétences managériales
• Animer et encadrer une équipe.
• Donner des repères d'activité clairs et suivre les résultats.
• Accompagner les agents dans leurs évolutions professionnelles.
• Favoriser la qualité du service et la cohésion d'équipe.
• Prévenir les risques professionnels et assurer de bonnes conditions de travail.
Qualités relationnelles
• Sens du dialogue et de la médiation.
• Réactivité.
• Diplomatie et capacité de négociation.
• Esprit d'équipe et aptitude au travail transversal.
• Sens du service public.
PROFIL RECHERCHÉ
De formation supérieure en urbanisme, aménagement urbain, paysage, dessin technique, géomatique ou gestion de l'espace public, le candidat dispose idéalement d'une expérience dans l'instruction de dossiers réglementaires, la gestion du domaine public ou l'aménagement des espaces urbains.
Il maîtrise la lecture, l'élaboration et le traçage de plans, ainsi que les outils de dessin assisté par ordinateur, de cartographie et de bureautique. Une bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales est recherchée.
Connaissances attendues
• Réglementation relative à l'occupation du domaine public.
• Urbanisme et aménagement de l'espace public.
• Gestion administrative des autorisations.
• Gestion financière et calcul des redevances.
• Facturation des occupations du domaine public.
• Rédaction administrative et réglementaire.
• Environnement des collectivités territoriales.
Savoir-faire
• Instruire les demandes d'occupation du domaine public.
• Réaliser et analyser des plans d'implantation.
• Assurer le suivi administratif et financier des autorisations.
• Piloter des projets et déployer des outils métiers.
• Encadrer et coordonner une équipe de surveillants du domaine public.
• Accompagner les professionnels dans leurs projets d'aménagement.
Compétences techniques spécifiques
• Lecture et réalisation de plans d'implantation.
• Dessin technique et représentation graphique des occupations.
• Utilisation d'outils DAO/CAO et de cartographie.
• Suivi des occupations autorisées.
• Gestion et suivi de la facturation des redevances.
• Exploitation des données dans les outils métiers
• Maîtrise du cadre juridique relatif à l'occupation du domaine public.
• Connaissance des procédures administratives des collectivités territoriales.
• Maîtrise des règles de gestion financière, budgétaire et comptable.
• Capacité à assurer une veille juridique et réglementaire.
• Capacité à piloter et suivre des projets.
• Aptitude à rédiger notes, rapports, courriers et actes administratifs.
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers.
• Connaissance des outils de cartographie et de gestion du domaine public.
Compétences managériales
• Animer et encadrer une équipe.
• Donner des repères d'activité clairs et suivre les résultats.
• Accompagner les agents dans leurs évolutions professionnelles.
• Favoriser la qualité du service et la cohésion d'équipe.
• Prévenir les risques professionnels et assurer de bonnes conditions de travail.
Qualités relationnelles
• Sens du dialogue et de la médiation.
• Réactivité.
• Diplomatie et capacité de négociation.
• Esprit d'équipe et aptitude au travail transversal.
• Sens du service public.
PROFIL RECHERCHÉ
De formation supérieure en urbanisme, aménagement urbain, paysage, dessin technique, géomatique ou gestion de l'espace public, le candidat dispose idéalement d'une expérience dans l'instruction de dossiers réglementaires, la gestion du domaine public ou l'aménagement des espaces urbains.
Il maîtrise la lecture, l'élaboration et le traçage de plans, ainsi que les outils de dessin assisté par ordinateur, de cartographie et de bureautique. Une bonne connaissance de l'environnement des collectivités territoriales est recherchée.
Connaissances attendues
• Réglementation relative à l'occupation du domaine public.
• Urbanisme et aménagement de l'espace public.
• Gestion administrative des autorisations.
• Gestion financière et calcul des redevances.
• Facturation des occupations du domaine public.
• Rédaction administrative et réglementaire.
• Environnement des collectivités territoriales.
Savoir-faire
• Instruire les demandes d'occupation du domaine public.
• Réaliser et analyser des plans d'implantation.
• Assurer le suivi administratif et financier des autorisations.
• Piloter des projets et déployer des outils métiers.
• Encadrer et coordonner une équipe de surveillants du domaine public.
• Accompagner les professionnels dans leurs projets d'aménagement.
Compétences techniques spécifiques
• Lecture et réalisation de plans d'implantation.
• Dessin technique et représentation graphique des occupations.
• Utilisation d'outils DAO/CAO et de cartographie.
• Suivi des occupations autorisées.
• Gestion et suivi de la facturation des redevances.
• Exploitation des données dans les outils métiers
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV + lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.