Instructeur.rice Autorisation droit des sols
Offre n° O022250417000046
Publiée le 17/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 - 6 boulevard de la gare, Loudéac (Côtes d'Armor)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
30/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Loudéac Communauté -Bretagne Centre est une communauté de communes étendue sur un large territoire de plus 1000 km2 regroupant 41 communes pour plus de 50 000 habitants. A ce titre, elle a la responsabilité de l'instruction de tous les dossiers d'urbanisme. L'Instructeur droit des sols est chargé d'instruire les différentes autorisations, d'accueillir et de renseigner les particuliers, de travailler en étroite collaboration avec les services techniques de la collectivité, mais également des communes, des gestionnaires réseaux etc...
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales :
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- Lancer les consultations ;
- Analyser et synthétiser les avis ;
- Rédiger les arrêtés administratifs ;
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public ;
- Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires ;
- Expliquer le cadre réglementaire (PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et les procédures ;
- Assurer le lien avec les communes ;
- Répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d’autorisations…
Missions complémentaires :
- Présenter des dossiers ERP (Établissement Recevant du Public) à la commission d’accessibilité.
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- Lancer les consultations ;
- Analyser et synthétiser les avis ;
- Rédiger les arrêtés administratifs ;
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public ;
- Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires ;
- Expliquer le cadre réglementaire (PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et les procédures ;
- Assurer le lien avec les communes ;
- Répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d’autorisations…
Missions complémentaires :
- Présenter des dossiers ERP (Établissement Recevant du Public) à la commission d’accessibilité.
Profils recherchés
Emploi permanent
Catégorie C à B
Filière administrative ou technique
PERMIS B nécessaire
Temps de travail : temps complet
Lieu d’affectation : siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Avantages :
RIFSSEP, Ticket restaurant, CNAS, participation employeur aux contrats santé et contrat prévoyance si labellisés
Catégorie C à B
Filière administrative ou technique
PERMIS B nécessaire
Temps de travail : temps complet
Lieu d’affectation : siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Avantages :
RIFSSEP, Ticket restaurant, CNAS, participation employeur aux contrats santé et contrat prévoyance si labellisés
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Prise de poste souhaitée : 01/09/2025
Date limite de candidature : 30/05/2025
Candidature à adresser à l’attention de M LE PRÉSIDENT : CV accompagné d’une lettre de motivation
Mail : rh@loudeac-communaute.bzh
Voie postale : LOUDEAC COMMUNAUTE 4 blvd de la gare 22600 LOUDEAC
Date limite de candidature : 30/05/2025
Candidature à adresser à l’attention de M LE PRÉSIDENT : CV accompagné d’une lettre de motivation
Mail : rh@loudeac-communaute.bzh
Voie postale : LOUDEAC COMMUNAUTE 4 blvd de la gare 22600 LOUDEAC
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.