JURISTE CONTENTIEUX RSA
Offre n° O022260330000909
Publiée le 30/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Construction et entretien des collèges, aménagements routiers, soutien aux personnes en difficulté ou handicapées de tous âges, action sociale, enfance et famille, personnes âgées, infrastructures, culture, citoyenneté européenne ou encore lecture publique, les missions du Département ont des impacts concrets sur la vie quotidienne en Côtes d'Armor.
En nous rejoignant, vous oeuvrez pour une collectivité proche de ses territoires et de ses habitants, dont les services se répartissent principalement entre l'hôtel du Département à Saint-Brieuc et cinq Maisons du Département à Dinan, Guingamp/Paimpol/Rostrenen, Lannion, Loudéac, Saint-Brieuc/Lamballe.
Travailler au Département, c'est aussi s'inscrire dans une organisation souple et bienveillante, attentive à la qualité de vie au travail de son personnel.
Quel que soit votre profil, venez nous faire partager votre expérience et mettre votre savoir-faire, votre énergie, votre créativité au service des Costarmoricains.
En nous rejoignant, vous oeuvrez pour une collectivité proche de ses territoires et de ses habitants, dont les services se répartissent principalement entre l'hôtel du Département à Saint-Brieuc et cinq Maisons du Département à Dinan, Guingamp/Paimpol/Rostrenen, Lannion, Loudéac, Saint-Brieuc/Lamballe.
Travailler au Département, c'est aussi s'inscrire dans une organisation souple et bienveillante, attentive à la qualité de vie au travail de son personnel.
Quel que soit votre profil, venez nous faire partager votre expérience et mettre votre savoir-faire, votre énergie, votre créativité au service des Costarmoricains.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue du Parc 22000 SAINT-BRIEUC, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor (22))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
29/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la Direction du Développement Social et sein du service Insertion Économie Sociale et Solidaire, vous êtes chargé(e) de la gestion du contentieux rSa et de la coordination de la cellule des droits complexes RSA. Vous êtes également le référent ou la référente juridique pour l'ensemble de la direction.
Missions / conditions d'exercice
> Référence juridique pour le rSa :
- Préparer la défense du Département et rédiger les mémoires en défense dans le cadre des procédures contentieuses concernant les dossiers RSA
- Assurer le suivi de dossiers de suspicion de fraude dans le cadre du versement de l'allocation RSA, en lien avec la CAF et la MSA
- Assurer une veille juridique, législative, réglementaire et jurisprudentielle, notamment concernant l'allocation RSA
- Représenter le Département lors des audiences
- Réaliser de la recherche documentaire et analyser les documents
> Coordination de la cellule des droits complexes RSA :
- Assurer une mission d'expertise et d'accompagnement de la cellule « droits complexes » à l'évaluation et la résolution de dossiers complexes
- Suivre et coordonner l'activité de la cellule
- Rédiger les procédures
- Former et accompagner des collaborateurs sur les enjeux juridiques spécifiques et la mise en oeuvre des procédures
> Référence juridique pour l'ensemble de la Direction :
- Apporter une expertise juridique sur des dossiers, actualités, thématiques en lien avec les missions de la DDS (Insertion, Logement et Action Sociale)
- Élaborer et/ou participer à l'élaboration d'actes juridiques (clauses, contrats, conventions, rapports, délibérations, etc.)
- Participer à des groupes de travail
- Préparer la défense du Département et rédiger les mémoires en défense dans le cadre des procédures contentieuses concernant les dossiers RSA
- Assurer le suivi de dossiers de suspicion de fraude dans le cadre du versement de l'allocation RSA, en lien avec la CAF et la MSA
- Assurer une veille juridique, législative, réglementaire et jurisprudentielle, notamment concernant l'allocation RSA
- Représenter le Département lors des audiences
- Réaliser de la recherche documentaire et analyser les documents
> Coordination de la cellule des droits complexes RSA :
- Assurer une mission d'expertise et d'accompagnement de la cellule « droits complexes » à l'évaluation et la résolution de dossiers complexes
- Suivre et coordonner l'activité de la cellule
- Rédiger les procédures
- Former et accompagner des collaborateurs sur les enjeux juridiques spécifiques et la mise en oeuvre des procédures
> Référence juridique pour l'ensemble de la Direction :
- Apporter une expertise juridique sur des dossiers, actualités, thématiques en lien avec les missions de la DDS (Insertion, Logement et Action Sociale)
- Élaborer et/ou participer à l'élaboration d'actes juridiques (clauses, contrats, conventions, rapports, délibérations, etc.)
- Participer à des groupes de travail
Profils recherchés
Titulaire d'un Master 2 en droit public, vous justifiez d'une expérience significative dans le traitement de dossiers contentieux, de préférence dans le champ des politiques sociales et du RSA.
Vous maîtrisez l'environnement juridique et institutionnel des collectivités territoriales. Une connaissance du cadre réglementaire du RSA constitue un atout supplémentaire.
Doté(e) d'excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse, vous savez élaborer des mémoires argumentés, sécuriser juridiquement les actes et formuler des préconisations claires et opérationnelles. Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre capacité à gérer simultanément des dossiers complexes dans des délais contraints.
Vous avez d'excellentes capacités rédactionnelles et votre maîtrise des techniques de rédaction juridique sont indispensables pour ce poste.
Votre rôle de coordinateur de l'équipe des droits complexes suppose une réelle aptitude à la coordination, à la formation et à l'accompagnement des agents de l'équipe.
Pédagogue et diplomate, vous êtes capable d'expliquer des problématiques juridiques complexes à des publics variés et de travailler en transversalité avec différents services.
Force de proposition, vous contribuez activement à la sécurisation des pratiques et à l'amélioration continue des procédures internes
Vous maîtrisez l'environnement juridique et institutionnel des collectivités territoriales. Une connaissance du cadre réglementaire du RSA constitue un atout supplémentaire.
Doté(e) d'excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse, vous savez élaborer des mémoires argumentés, sécuriser juridiquement les actes et formuler des préconisations claires et opérationnelles. Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre capacité à gérer simultanément des dossiers complexes dans des délais contraints.
Vous avez d'excellentes capacités rédactionnelles et votre maîtrise des techniques de rédaction juridique sont indispensables pour ce poste.
Votre rôle de coordinateur de l'équipe des droits complexes suppose une réelle aptitude à la coordination, à la formation et à l'accompagnement des agents de l'équipe.
Pédagogue et diplomate, vous êtes capable d'expliquer des problématiques juridiques complexes à des publics variés et de travailler en transversalité avec différents services.
Force de proposition, vous contribuez activement à la sécurisation des pratiques et à l'amélioration continue des procédures internes
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour candidater, rendez-vous sur notre site https://emploi.cotesdarmor.fr/search ou cliquez sur le lien ci-dessous.
Vous y trouverez l'annonce de recrutement complète et le formulaire de dépôt de candidature (CV et lettre de motivation obligatoires) en cliquant sur "POSTULER".
Merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire de la fonction publique ou votre attestation d'inscription sur liste d'aptitude si vous êtes lauréat-e de concours, ainsi que la copie de votre diplôme.
Vous y trouverez l'annonce de recrutement complète et le formulaire de dépôt de candidature (CV et lettre de motivation obligatoires) en cliquant sur "POSTULER".
Merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire de la fonction publique ou votre attestation d'inscription sur liste d'aptitude si vous êtes lauréat-e de concours, ainsi que la copie de votre diplôme.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.