Instructeur/Instructrice en Droit des Sols
Offre n° O022260709002289
Publiée le 10/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Place du Général De Gaulle, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor (22))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
15/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans ce cadre, et dans une philosophie « zéro artificialisation nette », la Ville construit sa démarche urbaine autour d'un axe majeur terre/mer, de Brézillet au port du Légué, au sein duquel sont identifiés de nombreux sites de renouvellement urbain, de démarches de restauration de l'habitat et de grands projets d'aménagements d'espaces publics et de mobilité.
La politique urbaine de la Ville de Saint-Brieuc, déclinée à l'échelle des missions du service Autorisations d'urbanisme se traduit par une redynamisation fondée sur une reconquête de l'image du centre urbain et des quartiers, à travers notamment la démarche patrimoniale du SPR approuvé en juillet 2021.
La Direction du Développement Urbain et de l'Attractivité, riche de ses 20 agents, est composée de cinq services (Autorisations d'Urbanisme, Habitat, Projets Urbains, Commerce et attractivité, Foncier et Immobilier) et d'un pôle Ressources.
Pour son Service Autorisations d'urbanisme, la ville de Saint-Brieuc recherche son futur: Instructeur/Instructrice en Droit des Sols
MISSIONS
Le service a pour mission première d'accueillir le public et d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme. A ce titre, la dimension de conseil en matière d'architecture, de paysage et d'urbanisme auprès des des habitants et des professionnels, est très importante. Au final, la mission du service contribue à impulser un changement de regard de la population sur la Ville.
Sous l'autorité de la responsable de service autorisations d'urbanisme, au sein d'une équipe de 6 personnes et dans le cadre d'un pôle assurant l'accueil et le renseignement en matière de démarches liées aux autorisations d'urbanisme, vous aurez pour mission d'instruire les demandes d'urbanisme, de recevoir le public et d'assurer la conformité des travaux, y compris ceux sans autorisation ou non réglementaires. Vous travaillerez en relation avec les différents instructeurs et les services intervenant dans ce domaine d'activité au sein de la collectivité.
Missions principales :
- Assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir,déclarations préalables, permis d'aménager, CU opérationnels et demandes d'enseignes sur le territoire communal ;
- Vérifier la conformité des travaux, suivre administrativement et pénalement les travaux sans autorisation ou non réglementaires, en lien avec la responsable de service et le service juridique de la Ville ;
- Accueillir les pétitionnaires ou les professionnels pour les conseiller sur leur dossier, dès le stade de l'avant-projet, et présenter si besoin les dossiers aux services internes concernés (projets urbains,habitat, gestion du domaine public...) et lors des permanences avec les partenaires (CAUE, UDAP, ALEC...).
Missions secondaires :
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme s'appliquant sur le territoire, en lien avec la responsable de service ;
- Se tenir informé des actualités techniques et juridiques liées à l'instruction.
La politique urbaine de la Ville de Saint-Brieuc, déclinée à l'échelle des missions du service Autorisations d'urbanisme se traduit par une redynamisation fondée sur une reconquête de l'image du centre urbain et des quartiers, à travers notamment la démarche patrimoniale du SPR approuvé en juillet 2021.
La Direction du Développement Urbain et de l'Attractivité, riche de ses 20 agents, est composée de cinq services (Autorisations d'Urbanisme, Habitat, Projets Urbains, Commerce et attractivité, Foncier et Immobilier) et d'un pôle Ressources.
Pour son Service Autorisations d'urbanisme, la ville de Saint-Brieuc recherche son futur: Instructeur/Instructrice en Droit des Sols
MISSIONS
Le service a pour mission première d'accueillir le public et d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme. A ce titre, la dimension de conseil en matière d'architecture, de paysage et d'urbanisme auprès des des habitants et des professionnels, est très importante. Au final, la mission du service contribue à impulser un changement de regard de la population sur la Ville.
Sous l'autorité de la responsable de service autorisations d'urbanisme, au sein d'une équipe de 6 personnes et dans le cadre d'un pôle assurant l'accueil et le renseignement en matière de démarches liées aux autorisations d'urbanisme, vous aurez pour mission d'instruire les demandes d'urbanisme, de recevoir le public et d'assurer la conformité des travaux, y compris ceux sans autorisation ou non réglementaires. Vous travaillerez en relation avec les différents instructeurs et les services intervenant dans ce domaine d'activité au sein de la collectivité.
Missions principales :
- Assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir,déclarations préalables, permis d'aménager, CU opérationnels et demandes d'enseignes sur le territoire communal ;
- Vérifier la conformité des travaux, suivre administrativement et pénalement les travaux sans autorisation ou non réglementaires, en lien avec la responsable de service et le service juridique de la Ville ;
- Accueillir les pétitionnaires ou les professionnels pour les conseiller sur leur dossier, dès le stade de l'avant-projet, et présenter si besoin les dossiers aux services internes concernés (projets urbains,habitat, gestion du domaine public...) et lors des permanences avec les partenaires (CAUE, UDAP, ALEC...).
Missions secondaires :
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme s'appliquant sur le territoire, en lien avec la responsable de service ;
- Se tenir informé des actualités techniques et juridiques liées à l'instruction.
Missions / conditions d'exercice
Le service a pour mission première d'accueillir le public et d'instruire les demandes d'autorisation d' urbanisme. A ce titre, la dimension de conseil en matière d'architecture, de paysage et d'urbanisme auprès des des habitants et des professionnels, est très importante. Au final, la mission du service contribue à impulser un changement de regard de la population sur la Ville.
Sous l'autorité de la responsable de service autorisations d'urbanisme, au sein d'une équipe de 6 personnes et dans le cadre d'un pôle assurant l'accueil et le renseignement en matière de démarches liées aux autorisations d'urbanisme, vous aurez pour mission d'instruire les demandes d'urbanisme, de recevoir le public et d'assurer la conformité des travaux, y compris ceux sans autorisation ou non réglementaires. Vous travaillerez en relation avec les différents instructeurs et les services intervenant dans ce domaine d'activité au sein de la collectivité.
Missions principales :
- Assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager, CU opérationnels et demandes d'enseignes sur le territoire communal ;
- Vérifier la conformité des travaux, suivre administrativement et pénalement les travaux sans autorisation ou non réglementaires, en lien avec la responsable de service et le service juridique de la Ville ;
- Accueillir les pétitionnaires ou les professionnels pour les conseiller sur leur dossier, dès le stade de l'avant-projet, et présenter si besoin les dossiers aux services internes concernés (projets urbains, habitat, gestion du domaine public...) et lors des permanences avec les partenaires (CAUE, UDAP, ALEC...).
Missions secondaires :
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme s'appliquant sur le territoire, en lien avec la responsable de service ;
- Se tenir informé des actualités techniques et juridiques liées à l'instruction.
Sous l'autorité de la responsable de service autorisations d'urbanisme, au sein d'une équipe de 6 personnes et dans le cadre d'un pôle assurant l'accueil et le renseignement en matière de démarches liées aux autorisations d'urbanisme, vous aurez pour mission d'instruire les demandes d'urbanisme, de recevoir le public et d'assurer la conformité des travaux, y compris ceux sans autorisation ou non réglementaires. Vous travaillerez en relation avec les différents instructeurs et les services intervenant dans ce domaine d'activité au sein de la collectivité.
Missions principales :
- Assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager, CU opérationnels et demandes d'enseignes sur le territoire communal ;
- Vérifier la conformité des travaux, suivre administrativement et pénalement les travaux sans autorisation ou non réglementaires, en lien avec la responsable de service et le service juridique de la Ville ;
- Accueillir les pétitionnaires ou les professionnels pour les conseiller sur leur dossier, dès le stade de l'avant-projet, et présenter si besoin les dossiers aux services internes concernés (projets urbains, habitat, gestion du domaine public...) et lors des permanences avec les partenaires (CAUE, UDAP, ALEC...).
Missions secondaires :
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme s'appliquant sur le territoire, en lien avec la responsable de service ;
- Se tenir informé des actualités techniques et juridiques liées à l'instruction.
Profils recherchés
Titulaire d'une formation de niveau Bac+2 minimum dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme ou de la construction serait fortement appréciée ainsi que des compétences juridiques.
Vous êtes à la fois organisé.e, rigoureux. se, avec une capacité d'analyse et de synthèse, et vous avez des qualités relationnelles : sens de l'accueil, de l'écoute et du travail en équipe.
La maîtrise des outils informatiques pack office, ainsi que la connaissance et pratique de logiciels SIG et d'instruction seraient appréciées.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Le recrutement est ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux par voie de mutation, détachement ou aux lauréats de concours.
Vous n'êtes pas fonctionnaire ? Le recrutement est possible sur la base d'un CDD de 3 ans (Les candidatures de fonctionnaires restant prioritaires).
Vous venez en vélo ou en covoiturage? Prise en charge de 300€ par an dans le cadre du Forfait Mobilité durable.
Vous préférez le bus? La carte annuelle est prise en charge par la collectivité (TUB).
Vous prenez le train ? Votre abonnement est pris en charge à 75%.
Lieu de travail : Direction Développement Urbain et Attractivité, Ville de Saint-Brieuc
- Participation prévoyance et mutuelle labellisée
- Action sociale : Amicale du personnel
- IFSE afférent au cadre d'emplois et aux fonctions et prime annuelle
- Travail en bureau ; déplacements ponctuels sur le territoire de la collectivité.
-Présence obligatoire sur les heures d'ouverture au public (minimum 4 demi-journées et 1 journée complète). Alternance organisée au sein du binôme en charge de l'accueil du service urbanisme-droit des sols.
Date prévisionnelle jury semaine 38
Si vous êtes intéressé.e par ce poste, vous pouvez adresser avant le 15 août 2026 votre dossier de candidature comportant lettre de motivation, curriculum vitae, dernière situation administrative en bas de cette annonce ou à défaut par voie postale à : Monsieur Le Maire - Direction des Ressources Humaines - Hôtel de Ville - BP 2365 22023 - SAINT-BRIEUC Cedex 1
Vous êtes à la fois organisé.e, rigoureux. se, avec une capacité d'analyse et de synthèse, et vous avez des qualités relationnelles : sens de l'accueil, de l'écoute et du travail en équipe.
La maîtrise des outils informatiques pack office, ainsi que la connaissance et pratique de logiciels SIG et d'instruction seraient appréciées.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Le recrutement est ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux par voie de mutation, détachement ou aux lauréats de concours.
Vous n'êtes pas fonctionnaire ? Le recrutement est possible sur la base d'un CDD de 3 ans (Les candidatures de fonctionnaires restant prioritaires).
Vous venez en vélo ou en covoiturage? Prise en charge de 300€ par an dans le cadre du Forfait Mobilité durable.
Vous préférez le bus? La carte annuelle est prise en charge par la collectivité (TUB).
Vous prenez le train ? Votre abonnement est pris en charge à 75%.
Lieu de travail : Direction Développement Urbain et Attractivité, Ville de Saint-Brieuc
- Participation prévoyance et mutuelle labellisée
- Action sociale : Amicale du personnel
- IFSE afférent au cadre d'emplois et aux fonctions et prime annuelle
- Travail en bureau ; déplacements ponctuels sur le territoire de la collectivité.
-Présence obligatoire sur les heures d'ouverture au public (minimum 4 demi-journées et 1 journée complète). Alternance organisée au sein du binôme en charge de l'accueil du service urbanisme-droit des sols.
Date prévisionnelle jury semaine 38
Si vous êtes intéressé.e par ce poste, vous pouvez adresser avant le 15 août 2026 votre dossier de candidature comportant lettre de motivation, curriculum vitae, dernière situation administrative en bas de cette annonce ou à défaut par voie postale à : Monsieur Le Maire - Direction des Ressources Humaines - Hôtel de Ville - BP 2365 22023 - SAINT-BRIEUC Cedex 1
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.