Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O022260909000492
Publiée le 09/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Plérin, votre avenir commence ici !
Plérin, cinquième ville des Côtes d'Armor, est une petite pépite littorale qui séduit près de 15 000 habitants grâce à son cadre de vie exceptionnel. Entre mer, nature et services de qualité, elle bénéficie également d'une proximité avec l’agglomération de Saint-Brieuc (152 000 habitants), alliant ainsi le calme de la côte à l'effervescence urbaine.
En tant que collectivité à taille humaine, Plérin accorde une attention particulière à la prévention des risques au travail, en veillant au bien-être et à la sécurité de ses 375 agents, répartis dans une soixantaine de métiers.
Travailler ici, c'est non seulement profiter d'un environnement agréable, mais aussi d'une démarche proactive en matière de prévention des risques, pour un cadre professionnel sécurisé et serein. Une véritable bouffée d'air frais !
Plérin, cinquième ville des Côtes d'Armor, est une petite pépite littorale qui séduit près de 15 000 habitants grâce à son cadre de vie exceptionnel. Entre mer, nature et services de qualité, elle bénéficie également d'une proximité avec l’agglomération de Saint-Brieuc (152 000 habitants), alliant ainsi le calme de la côte à l'effervescence urbaine.
En tant que collectivité à taille humaine, Plérin accorde une attention particulière à la prévention des risques au travail, en veillant au bien-être et à la sécurité de ses 375 agents, répartis dans une soixantaine de métiers.
Travailler ici, c'est non seulement profiter d'un environnement agréable, mais aussi d'une démarche proactive en matière de prévention des risques, pour un cadre professionnel sécurisé et serein. Une véritable bouffée d'air frais !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de l'espérance CS 30310, Plérin (Côtes d'Armor (22))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
09/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + IFSE de 330€ brut.
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’urbanisme et de la transition écologique assure les missions complètes d’instruction du droit des sols. Cette mission est organisée autour d’un travail en équipe au quotidien avec l’instructrice en poste et le directeur.
Dans une logique d'urbanisme de projet aussi appelé urbanisme négocié, permettant de garantir la qualité des opérations de construction ou d'aménagement, les instructeurs des autorisations d'urbanisme du Pôle sont en capacité d'adopter une démarche de co-construction avec les porteurs de projet et l'ensemble des services techniques compétents dans le respect des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Dans une logique d'urbanisme de projet aussi appelé urbanisme négocié, permettant de garantir la qualité des opérations de construction ou d'aménagement, les instructeurs des autorisations d'urbanisme du Pôle sont en capacité d'adopter une démarche de co-construction avec les porteurs de projet et l'ensemble des services techniques compétents dans le respect des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du directeur de l’urbanisme et de la transition écologique et en lien étroit avec un binôme instructeur du droit des sols, vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions principales :
- Instruction des autorisations d'urbanisme
- Aménagement urbain
- Veille juridique relative au droit de l'urbanisme, revue de presse, etc....
Missions secondaires :
- Gestion et instruction des autorisations d'enseignes,
- Mise à jour et suivi du RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés)
Missions ponctuelles :
- Participation en lien avec l’agglomération aux modifications de droit commun du PLUi intercommunal
- Participation à la commission communale des impôts directs
- Aide à la préparation des délibérations du conseil municipal pour les affaires concernant le droit des sols
Activités principales :
Instruction des autorisations d'urbanisme :
- Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme opérationnel ; déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager, Autorisation de Travaux), en format papier et dématérialisé ;
- Vérification de la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur, l'analyse des pièces techniques des dossiers, la rédaction des courriers d'incomplétude et de décision, et la veille au respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Consultation des services ou commissions intéressés, lorsque leur avis, accord ou décision est nécessaire ;
- Participation aux réunions de travail liées à l'instruction (en commune, avec les élus, architecte conseil ...) ;
- Envoi semestriel des extractions du logiciel d'instruction aux services des taxes ;
- Réception du public uniquement pour le suivi des dossiers ADS.
Aménagement urbain
- Suivi des projets urbains (lotissements, ZAC, PC) en lien avec le directeur, les services techniques et la chargée de mission transition écologique
- Participation aux réunions avec les élus et à la commission urbanisme
Activités secondaires :
- Gestion et instruction des autorisations d’enseignes,
- Mise à jour et suivi du RIL (Répertoire d’Immeubles Localisés)
Activités ponctuelles :
- Participation à la commission communale des impôts directs
- Aide à la préparation des délibérations du conseil municipal pour les affaires concernant le droit des sols
Autonomie et responsabilité :
- L’instruction du droit des sols est organisée en binôme avec un relais lors des congés
- Autonomie dans l’organisation du travail avec le binôme et en lien étroit avec la Direction
- Être garant des services rendus par la direction dans le cadre fixé par la municipalité
Missions principales :
- Instruction des autorisations d'urbanisme
- Aménagement urbain
- Veille juridique relative au droit de l'urbanisme, revue de presse, etc....
Missions secondaires :
- Gestion et instruction des autorisations d'enseignes,
- Mise à jour et suivi du RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés)
Missions ponctuelles :
- Participation en lien avec l’agglomération aux modifications de droit commun du PLUi intercommunal
- Participation à la commission communale des impôts directs
- Aide à la préparation des délibérations du conseil municipal pour les affaires concernant le droit des sols
Activités principales :
Instruction des autorisations d'urbanisme :
- Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme opérationnel ; déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager, Autorisation de Travaux), en format papier et dématérialisé ;
- Vérification de la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur, l'analyse des pièces techniques des dossiers, la rédaction des courriers d'incomplétude et de décision, et la veille au respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Consultation des services ou commissions intéressés, lorsque leur avis, accord ou décision est nécessaire ;
- Participation aux réunions de travail liées à l'instruction (en commune, avec les élus, architecte conseil ...) ;
- Envoi semestriel des extractions du logiciel d'instruction aux services des taxes ;
- Réception du public uniquement pour le suivi des dossiers ADS.
Aménagement urbain
- Suivi des projets urbains (lotissements, ZAC, PC) en lien avec le directeur, les services techniques et la chargée de mission transition écologique
- Participation aux réunions avec les élus et à la commission urbanisme
Activités secondaires :
- Gestion et instruction des autorisations d’enseignes,
- Mise à jour et suivi du RIL (Répertoire d’Immeubles Localisés)
Activités ponctuelles :
- Participation à la commission communale des impôts directs
- Aide à la préparation des délibérations du conseil municipal pour les affaires concernant le droit des sols
Autonomie et responsabilité :
- L’instruction du droit des sols est organisée en binôme avec un relais lors des congés
- Autonomie dans l’organisation du travail avec le binôme et en lien étroit avec la Direction
- Être garant des services rendus par la direction dans le cadre fixé par la municipalité
Profils recherchés
Connaissances théoriques et savoir faire :
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et de son application, ainsi que les règles et procédures des autorisations du droit du sol.
- Connaissances juridiques du code de la construction et de l'habitat et des notions de droit civil.
- Connaissance de la réglementation ERP et des procédures foncières
- Être à l'aise avec la lecture de plans et le repérage terrain.
- Capacités rédactionnelles
- Maîtrise des outils informatiques indispensable (Windows, Pack Office, logiciel métier de l'instruction),
- Savoir rendre compte
Savoir être :
- Bonne capacité d'analyse et de synthèse.
- Rigueur, autonomie, qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Capacité d’écoute, de conseil, de dialogue et de négociation
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à planifier et anticiper
- Sens de l’organisation et du respect des délais
- Force de proposition et réactivité
- Capacité d’adaptation et polyvalence
- Fiabilité et discrétion
Titulaire du permis de conduire B
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et de son application, ainsi que les règles et procédures des autorisations du droit du sol.
- Connaissances juridiques du code de la construction et de l'habitat et des notions de droit civil.
- Connaissance de la réglementation ERP et des procédures foncières
- Être à l'aise avec la lecture de plans et le repérage terrain.
- Capacités rédactionnelles
- Maîtrise des outils informatiques indispensable (Windows, Pack Office, logiciel métier de l'instruction),
- Savoir rendre compte
Savoir être :
- Bonne capacité d'analyse et de synthèse.
- Rigueur, autonomie, qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Capacité d’écoute, de conseil, de dialogue et de négociation
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à planifier et anticiper
- Sens de l’organisation et du respect des délais
- Force de proposition et réactivité
- Capacité d’adaptation et polyvalence
- Fiabilité et discrétion
Titulaire du permis de conduire B
Contact et modalités de candidature
Contact
0296798200
Informations complémentaires
Protocole 1607h / 6 cycles de travail au choix selon les besoins du service et en concertation avec le directeur / RTT selon le cycle retenu.
Avantages liés à la collectivité :
CIA, prime annuelle, forfait mobilités durables, prime de soutien au pouvoir d’achat sous conditions de ressources, participation employeur à la complémentaire « maintien de salaire » de 14€/m si adhésion au contrat-groupe, participation employeur aux risques santé de 15€ à 20€ /m si adhésion au contrat-groupe, CNAS, COS, Amicale du personnel (sur adhésion)
Vous souhaitez plus de renseignements ? Merci de contacter M. Ivonig GUILLOT, Directeur de l’urbanisme et de la transition écologique.
Adresser candidature, CV, copie diplôme(s) et photo à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines CS 30310 22193 PLERIN cedex
Avantages liés à la collectivité :
CIA, prime annuelle, forfait mobilités durables, prime de soutien au pouvoir d’achat sous conditions de ressources, participation employeur à la complémentaire « maintien de salaire » de 14€/m si adhésion au contrat-groupe, participation employeur aux risques santé de 15€ à 20€ /m si adhésion au contrat-groupe, CNAS, COS, Amicale du personnel (sur adhésion)
Vous souhaitez plus de renseignements ? Merci de contacter M. Ivonig GUILLOT, Directeur de l’urbanisme et de la transition écologique.
Adresser candidature, CV, copie diplôme(s) et photo à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines CS 30310 22193 PLERIN cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.