Instructeur chargé de la gestion et du suivi du RSA
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O023231101271306
Publiée le 30/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du département château des comtes-de-la-marche, Guéret (Creuse)
Poste à pourvoir le
01/01/2024
Date limite de candidature
30/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instructeur chargé de la gestion et du suivi du rSa
Référence du métier CNFPT
Instructeur gestionnaire de dossiers
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/C1E-11
Service d'affectation
Pôle Cohésion Sociale - Direction Insertion Logement - rSa
Résidence administrative
Guéret
Position Hiérarchique
Sous l'autorité du Directeur
Cadre d'intervention
Gestion du Revenu de solidarité Active
Référence du métier CNFPT
Instructeur gestionnaire de dossiers
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/C1E-11
Service d'affectation
Pôle Cohésion Sociale - Direction Insertion Logement - rSa
Résidence administrative
Guéret
Position Hiérarchique
Sous l'autorité du Directeur
Cadre d'intervention
Gestion du Revenu de solidarité Active
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS
Gestion du Revenu de Solidarité Active :
- (*) Gestion du courrier rSa de la Direction (arrivée et départ)
- (*) Instruction administrative des ouvertures de droit complexe et de tout dossier rSa, hors du champ de la délégation aux organismes payeurs, dont arrêt des ressources des travailleurs indépendants ;
- (*) Vérification des conditions d'éligibilité pour les contrats aidés, des bénéficiaires du rSa ;
- (*)Traitement des recours administratifs : accusés de réception, instruction, notification, suivi des dossiers,
- (*) Gestion des remises de dettes rSa : accusés de réception, instruction (lien avec les organismes payeurs), mise à jour régulière avec le SGC (Service de Gestion Comptable) ;
- (*) Traitement des dossiers de contentieux : courriers (dépôt de recours, accusé de réception, notification...). Préparation des dossiers frauduleux et participation aux commissions des fraudes organisées avec les organismes payeurs (CAF et MSA) ; préparation et transmission des saisines au Procureur de la République à destination du Service Juridique ; préparation et transmission des éléments techniques aux instances compétentes via le service juridique (Tribunal administratif et Tribunal judiciaire) ; suivi des dossiers (tableaux de suivi, rédaction des fiches de synthèse des dossiers...) en lien avec les organismes payeurs ;
- (*) Suivi statistique : ELISA (données trimestrielles CAF et MSA), SOLIS (requêtages ponctuels, DREES (remontée des données annuellement) ;
- (*) Vérification et validation des paiements mensuels des acomptes rSa destinés aux organismes payeurs CAF et MSA pour le paiement de l'allocation ;
- (*) Elaboration et suivi d'outils de pilotage et d'échange de données : tableaux de bord, tableaux de suivi...
- (*) Participation à l'expérimentation du rSa rénové, veille juridique et actualisation des fiches de procédures, actualisation des conventions liant les organismes payeurs et le Conseil départemental, actualisation du guide rSa.
TELETRAVAIL : à noter que le télétravail s'entend en journée complète :
Les missions qui peuvent être exercées en télétravail sont identifiées sur la fiche activités (mission télétravaillable) comme suit :
Aucun astérisque : Mission non télétravaillable
(*) Mission télétravaillable
Pour rappel, hors circonstances exceptionnelles :
Télétravail classique : 1 jour fixe par semaine
Télétravail ponctuel : 42 jours flottants par an (en année pleine) ; que l'agent pourra mobiliser en accord avec son supérieur hiérarchique, en tenant complet des nécessités de service.
Ces deux dispositifs (télétravail classique et télétravail jours flottants) seront cumulables dans la limite de 2 jours par semaine.
Gestion du Revenu de Solidarité Active :
- (*) Gestion du courrier rSa de la Direction (arrivée et départ)
- (*) Instruction administrative des ouvertures de droit complexe et de tout dossier rSa, hors du champ de la délégation aux organismes payeurs, dont arrêt des ressources des travailleurs indépendants ;
- (*) Vérification des conditions d'éligibilité pour les contrats aidés, des bénéficiaires du rSa ;
- (*)Traitement des recours administratifs : accusés de réception, instruction, notification, suivi des dossiers,
- (*) Gestion des remises de dettes rSa : accusés de réception, instruction (lien avec les organismes payeurs), mise à jour régulière avec le SGC (Service de Gestion Comptable) ;
- (*) Traitement des dossiers de contentieux : courriers (dépôt de recours, accusé de réception, notification...). Préparation des dossiers frauduleux et participation aux commissions des fraudes organisées avec les organismes payeurs (CAF et MSA) ; préparation et transmission des saisines au Procureur de la République à destination du Service Juridique ; préparation et transmission des éléments techniques aux instances compétentes via le service juridique (Tribunal administratif et Tribunal judiciaire) ; suivi des dossiers (tableaux de suivi, rédaction des fiches de synthèse des dossiers...) en lien avec les organismes payeurs ;
- (*) Suivi statistique : ELISA (données trimestrielles CAF et MSA), SOLIS (requêtages ponctuels, DREES (remontée des données annuellement) ;
- (*) Vérification et validation des paiements mensuels des acomptes rSa destinés aux organismes payeurs CAF et MSA pour le paiement de l'allocation ;
- (*) Elaboration et suivi d'outils de pilotage et d'échange de données : tableaux de bord, tableaux de suivi...
- (*) Participation à l'expérimentation du rSa rénové, veille juridique et actualisation des fiches de procédures, actualisation des conventions liant les organismes payeurs et le Conseil départemental, actualisation du guide rSa.
TELETRAVAIL : à noter que le télétravail s'entend en journée complète :
Les missions qui peuvent être exercées en télétravail sont identifiées sur la fiche activités (mission télétravaillable) comme suit :
Aucun astérisque : Mission non télétravaillable
(*) Mission télétravaillable
Pour rappel, hors circonstances exceptionnelles :
Télétravail classique : 1 jour fixe par semaine
Télétravail ponctuel : 42 jours flottants par an (en année pleine) ; que l'agent pourra mobiliser en accord avec son supérieur hiérarchique, en tenant complet des nécessités de service.
Ces deux dispositifs (télétravail classique et télétravail jours flottants) seront cumulables dans la limite de 2 jours par semaine.
Profils recherchés
Catégories B ou C - Par voie de mutation ou inscription sur liste d'aptitude.
Recrutement par voie de détachement, fonctionnaire de l'Etat dans le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoins administratifs territoriaux- Tous grades.
ou
à défaut CDD de 3 ans possible
Recrutement par voie de détachement, fonctionnaire de l'Etat dans le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoins administratifs territoriaux- Tous grades.
ou
à défaut CDD de 3 ans possible
Contact et modalités de candidature
Contact
cg23emploi@creuse.fr
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation, C.V, dernier arrêté de situation administrative, copie des diplômes, copie du permis de conduire), sont à transmettre : -
Soit par voie postale à : Mme LA PRESIDENTE
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
D.R.H
B.P. 250
23011 GUERET Cedex
-Soit par mail : cg23emploi@creuse.fr
Soit par voie postale à : Mme LA PRESIDENTE
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
D.R.H
B.P. 250
23011 GUERET Cedex
-Soit par mail : cg23emploi@creuse.fr
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
>Hôtel du département château des comtes-de-la-marche
23000 Gueret
>Hôtel du département château des comtes-de-la-marche
23000 Gueret
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.