Conseiller juridique
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Offre n° O023240408001074
Publiée le 09/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du département château des comtes-de-la-marche, Guéret (Creuse)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Conseiller juridique
RÉFÉRENCE DU MÉTIER CNFPT
Responsable des affaires juridiques
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/A2B-01
SERVICE D’AFFECTATION
Pôle Ressources et Modernisation
Direction de l’Administration Générale
Service des affaires juridiques
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
Guéret
POSITION HIÉRARCHIQUE
Sous l’autorité du Chef de service des affaires juridiques
CADRE D’INTERVENTION
Analyse et conseil en matière juridique
Suivi des procédures contentieuses
Gestion et suivi des abonnements et du fond documentaire de la collectivité
RÉFÉRENCE DU MÉTIER CNFPT
Responsable des affaires juridiques
http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier/details/A2B-01
SERVICE D’AFFECTATION
Pôle Ressources et Modernisation
Direction de l’Administration Générale
Service des affaires juridiques
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
Guéret
POSITION HIÉRARCHIQUE
Sous l’autorité du Chef de service des affaires juridiques
CADRE D’INTERVENTION
Analyse et conseil en matière juridique
Suivi des procédures contentieuses
Gestion et suivi des abonnements et du fond documentaire de la collectivité
Missions / conditions d'exercice
Au sein d'une équipe ressource composée de 5 agents (2 conseillers juridiques, 1 juriste, 1 gestionnaire assurance et 1 chef de service) vous serez chargé d'exercer les missions suivantes, en transversalité avec l'ensemble des directions :
(*) Analyses juridiques et conseils aux services ;
(*) Elaboration d’actes, rédaction des écrits juridiques ;
(*) Gestion de dossiers contentieux (rédaction de mémoires, suivi des procédures instruites
par les avocats…) ;
(*) Contrôle de la validité juridique des procédures et de la légalité des actes ;
(*) Rédaction et diffusion d’une veille juridique à l’ensemble de la collectivité ;
(*) Rédaction et suivi des délégations de signature et de fonctions ;
(*) Traitement des dossiers externes relatifs à la communication et à l'accès aux documents
administratifs ;
(*) Recensement des contentieux et déclaration à la séance plénière ;
(*) Tenue à jour du tableau des saisines des services et des réponses apportées ;
(*) Construction d’une base commune de documentation juridique ;
(*) Suivi et relance du Parquet pour les dépôts de plaintes et l’obtention des jugements
afférents.
(*) Recherche documentaire spécifique
(*) Assurer la continuité du service en cas d’absence du gestionnaire des assurances ;
Au titre de la gestion, du suivi des abonnements et du fond documentaire de la collectivité :
(*) Suivi budgétaire et comptable des crédits;
(*) Gestion des abonnements et du fonds documentaire ;
FICHE ACTIVITÉS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
(*) Veille documentaire (actualité juridique et technique selon les profils des utilisateurs) ;
(*) Diffusion de l’information.
TELETRAVAIL : A noter que le télétravail s’entend en journée complète
Les missions qui peuvent être exercées en télétravail sont identifiées sur la fiche activités (mission
télétravaillable) comme suit :
Aucun astérisque Mission non télétravaillable
(*) Mission possible en télétravail
Pour rappel, hors circonstances exceptionnelles :
- Télétravail classique : 1 jour fixe par semaine
- Télétravail ponctuel : 42 jours flottants par an (en année pleine), que l’agent pourra
mobiliser en accord avec son supérieur hiérarchique, en tenant compte des nécessités de
service.
Ces 2 dispositifs (télétravail classique et télétravail jours flottants) seront cumulables dans la limite
de 2 jours par semaine.
(*) Analyses juridiques et conseils aux services ;
(*) Elaboration d’actes, rédaction des écrits juridiques ;
(*) Gestion de dossiers contentieux (rédaction de mémoires, suivi des procédures instruites
par les avocats…) ;
(*) Contrôle de la validité juridique des procédures et de la légalité des actes ;
(*) Rédaction et diffusion d’une veille juridique à l’ensemble de la collectivité ;
(*) Rédaction et suivi des délégations de signature et de fonctions ;
(*) Traitement des dossiers externes relatifs à la communication et à l'accès aux documents
administratifs ;
(*) Recensement des contentieux et déclaration à la séance plénière ;
(*) Tenue à jour du tableau des saisines des services et des réponses apportées ;
(*) Construction d’une base commune de documentation juridique ;
(*) Suivi et relance du Parquet pour les dépôts de plaintes et l’obtention des jugements
afférents.
(*) Recherche documentaire spécifique
(*) Assurer la continuité du service en cas d’absence du gestionnaire des assurances ;
Au titre de la gestion, du suivi des abonnements et du fond documentaire de la collectivité :
(*) Suivi budgétaire et comptable des crédits;
(*) Gestion des abonnements et du fonds documentaire ;
FICHE ACTIVITÉS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
(*) Veille documentaire (actualité juridique et technique selon les profils des utilisateurs) ;
(*) Diffusion de l’information.
TELETRAVAIL : A noter que le télétravail s’entend en journée complète
Les missions qui peuvent être exercées en télétravail sont identifiées sur la fiche activités (mission
télétravaillable) comme suit :
Aucun astérisque Mission non télétravaillable
(*) Mission possible en télétravail
Pour rappel, hors circonstances exceptionnelles :
- Télétravail classique : 1 jour fixe par semaine
- Télétravail ponctuel : 42 jours flottants par an (en année pleine), que l’agent pourra
mobiliser en accord avec son supérieur hiérarchique, en tenant compte des nécessités de
service.
Ces 2 dispositifs (télétravail classique et télétravail jours flottants) seront cumulables dans la limite
de 2 jours par semaine.
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit public/ droit des collectivités Bac + 3 à 5 ou expérience significative sur un poste similaire ;
- Maîtrise du fonctionnement et du cadre juridique des collectivités ;
- Maîtrise des techniques de recherches documentaires ;
- Maîtrise de la rédaction administrative;
- Connaissance budgétaires et comptables;
- Rigueur, organisation, réactivité;
- Esprit d'analyse et de synthèse ...
Catégorie B. Par voie de mutation ou inscription sur liste d'aptitude. Par voie de détachement, fonctionnaire de
l'Etat dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - Tous grades
ou à défaut CDD de 3 ans possible.
- Maîtrise du fonctionnement et du cadre juridique des collectivités ;
- Maîtrise des techniques de recherches documentaires ;
- Maîtrise de la rédaction administrative;
- Connaissance budgétaires et comptables;
- Rigueur, organisation, réactivité;
- Esprit d'analyse et de synthèse ...
Catégorie B. Par voie de mutation ou inscription sur liste d'aptitude. Par voie de détachement, fonctionnaire de
l'Etat dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - Tous grades
ou à défaut CDD de 3 ans possible.
Contact et modalités de candidature
Contact
cg23emploi@creuse.fr
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation, C.V, dernier arrêté de situation
administrative, copie des diplômes, copie du permis de conduire), sont à transmettre soit par voie postale à :
Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
D.R.H. - B.P. 250
23011 GUERET Cedex
Soit par mail : cg23emploi@creuse.fr
administrative, copie des diplômes, copie du permis de conduire), sont à transmettre soit par voie postale à :
Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
D.R.H. - B.P. 250
23011 GUERET Cedex
Soit par mail : cg23emploi@creuse.fr
Adresse de l'employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
>Hôtel du département château des comtes-de-la-marche
23000 Gueret
>Hôtel du département château des comtes-de-la-marche
23000 Gueret
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.