Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O023250602001326
Publiée le 02/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
10 rue Joliot-Curie, La Souterraine (Creuse)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
02/07/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
7 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Service : Urbanisme
Grade(s) : Catégorie C et B de la filière administrative.
Fonction(s) : Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
Droit à la NBI ouvert : non
Liaisons hiérarchiques :
N+1 : Responsable service Urbanisme
Liaisons fonctionnelles :
Internes :
DGS et DGA
Chefs de services de l’EPCI en fonction des rapports avec ses propres missions
Relations régulières avec l'ensemble des services.
Externes :
- Elus et agents des collectivités adhérentes CIM
- DDT
- gestionnaires réseaux
- pétitionnaires
- Architectes – Architecte Bâtiments de France
- DDCSPP – DRAC – ARS….
Temps de travail
- Temps de travail hebdomadaire : Temps complet (40h +RTT)
- Horaires de travail : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Spécificités liées au poste / conditions de travail :
Service d’instruction mutualisé pour le compte des communes
Gestion simultanée de différents dossiers
Pics d’activité liés aux projets de la collectivité, entraînant une adaptabilité des horaires et du temps de travail.
Devoir de réserve et sens du service public
Grade(s) : Catégorie C et B de la filière administrative.
Fonction(s) : Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
Droit à la NBI ouvert : non
Liaisons hiérarchiques :
N+1 : Responsable service Urbanisme
Liaisons fonctionnelles :
Internes :
DGS et DGA
Chefs de services de l’EPCI en fonction des rapports avec ses propres missions
Relations régulières avec l'ensemble des services.
Externes :
- Elus et agents des collectivités adhérentes CIM
- DDT
- gestionnaires réseaux
- pétitionnaires
- Architectes – Architecte Bâtiments de France
- DDCSPP – DRAC – ARS….
Temps de travail
- Temps de travail hebdomadaire : Temps complet (40h +RTT)
- Horaires de travail : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Spécificités liées au poste / conditions de travail :
Service d’instruction mutualisé pour le compte des communes
Gestion simultanée de différents dossiers
Pics d’activité liés aux projets de la collectivité, entraînant une adaptabilité des horaires et du temps de travail.
Devoir de réserve et sens du service public
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme :
(Cub, DP, PC, PA, PD, AT, ERP) : suivi des dossiers jusqu’à la visite de récolement.
Gestion administrative des demandes d’autorisation (vérification de la complétude, consultations, rédaction des courriers et notes en lien avec l’instruction, des actes administratifs…).
Visite de récolement des ERP.
Consultation des services pour avis (ABF, gestionnaires de réseaux, commission de sécurité, SDIS…).
Assurer la gestion de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Synthèse des avis : rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur.
Gestion administrative des DIA.
Information et conseil des communes et des professionnels sur les démarches administratives et la réglementation :
Assistance téléphonique aux communes.
Échanger avec les élus et les agents des communes sur les dossiers pris en charge par le service.
Appui des communes pour la phase de pré contentieux administratif.
Gestion du service :
Organiser l’activité du service.
Réunions de service pour étudier et exposer les projets présentés.
Appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
Veille juridique permanente.
(Cub, DP, PC, PA, PD, AT, ERP) : suivi des dossiers jusqu’à la visite de récolement.
Gestion administrative des demandes d’autorisation (vérification de la complétude, consultations, rédaction des courriers et notes en lien avec l’instruction, des actes administratifs…).
Visite de récolement des ERP.
Consultation des services pour avis (ABF, gestionnaires de réseaux, commission de sécurité, SDIS…).
Assurer la gestion de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Synthèse des avis : rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur.
Gestion administrative des DIA.
Information et conseil des communes et des professionnels sur les démarches administratives et la réglementation :
Assistance téléphonique aux communes.
Échanger avec les élus et les agents des communes sur les dossiers pris en charge par le service.
Appui des communes pour la phase de pré contentieux administratif.
Gestion du service :
Organiser l’activité du service.
Réunions de service pour étudier et exposer les projets présentés.
Appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.
Veille juridique permanente.
Profils recherchés
Connaissances particulières requises :
Maîtrise du cadre réglementaire du droit des sols (urbanisme, construction, habitation),
Connaissances techniques de base en architecture et VRD, lecture de plans,
Maîtrise des procédures administratives,
Maîtrise des outils informatiques (suite office, logiciel métier),
Sens des responsabilités et du travail en équipe, qualités relationnelles et rédactionnelles,
Esprits rigoureux (tenue de délai des procédures), réactif, méthodique et organisé.
Qualités professionnelles requises :
Sens de l’organisation, rigueur, discrétion, autonomie.
Capacité à gérer les délais, capacité rédactionnelle et d’analyse.
Maîtrise du cadre réglementaire du droit des sols (urbanisme, construction, habitation),
Connaissances techniques de base en architecture et VRD, lecture de plans,
Maîtrise des procédures administratives,
Maîtrise des outils informatiques (suite office, logiciel métier),
Sens des responsabilités et du travail en équipe, qualités relationnelles et rédactionnelles,
Esprits rigoureux (tenue de délai des procédures), réactif, méthodique et organisé.
Qualités professionnelles requises :
Sens de l’organisation, rigueur, discrétion, autonomie.
Capacité à gérer les délais, capacité rédactionnelle et d’analyse.
Contact et modalités de candidature
Contact
0555639111
Informations complémentaires
Cv + Lettre de motivation à candidature@cco23.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOSTRANIEN
>10 rue Joliot-Curie
23300 La souterraine
>10 rue Joliot-Curie
23300 La souterraine
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.