1 Expertise juridique
- Conduire des analyses juridiques
- Vérifier la conformité juridique des procédures internes
- Analyser les textes ainsi que la jurisprudence et en proposer une interprétation
- Rédiger des notes d’aide à la décision à l’attention des élus, les conseiller
- Accompagner le déploiement de nouvelles aides, commenter les projets de textes réglementaires et d'actes associés
- Sécuriser les procédures
- Veille juridique et réglementaire
- Venir en appui juridique pour les différents services de la collectivité si besoin
2 Commande publique
- Choisir et appliquer la procédure de passation de la commande dans le respect de la réglementation en vigueur et des délais tant internes qu'externes, en travaillant la définition des besoins
- Assurer la sécurité juridique de la commande sur la forme (choix de la procédure de consultation, rédaction des pièces, analyse des offres, notification du marché etc.),
- Vérifier les éléments nécessaires à la bonne tenue des réunions afférentes aux différentes procédures adaptées (rédaction des procès-verbaux et analyses des offres, signatures) y compris les séances des commissions d'appel d'offres
- Piloter les marchés en collaboration avec la responsable des projets,
- travailler en collaboration avec le service finance sur le volet financier des marchés, suivi des budgets, des investissements et des lignes de crédits,
- Faire appliquer les procédures de contrôle interne et remonter les dysfonctionnements éventuels,
- Se tenir informé(e) de l'évolution des règles juridiques applicables à la commande publique pour respecter et optimiser leur application.
- Suivre régulièrement les dossiers contentieux et des dossiers d'assurances dommages ouvrages pour les opérations qui vous sont confiées
3 Assistance sur les instances
- Vous assurez la préparation et le suivi des séances des conseils municipaux en collaboration avec la responsable des instances :
- la préparation administrative du conseil,
- la rédaction et l’envoi des convocations,
- la préparation des dossiers,
- la rédaction du procès-verbal et des délibérations,
- l’envoi des délibérations au contrôle de légalité ?
- Conseil et veille juridique
4 Assistance sur le pilotage de projets :
- Collaboration avec la responsable sur la mise en œuvre des projets communaux
- Collecte des documents, sources des projets et organisation des données et de la connaissance,
- Recherche de subvention et de financements
- Préparation et coordination des réunions
- Prise de rendez-vous avec les éventuels partenaires de projets
- Aide au pilotage et à la conception du projet
- Transformer une ambition politique en projet
5 Appui sur le volet gestion budgétaire – prospectives
- Contribuer à la gestion et au pilotage budgétaire de la structure, en étroite collaboration avec la responsable des finances
- Développer des outils d'analyse et d'évaluation des engagements financiers (marchés, projets de développement immobilier par exemple)
- participer activement à l'optimisation de la gestion budgétaire
- collaboration sur la préparation budgétaire et sur le volet investissement
- Aide à la recherche de financements
- Élaborer des prévisions d'exécution et projections financières pluriannuelles permettant de piloter l'équilibre du budget,
- Analyser et mettre en œuvre les évolutions réglementaires en matière de gestion budgétaire et financière
- Apporter conseils et appui aux décideurs pour la gestion de leur budget et pour le montage des projets en collaboration avec la responsable.
Organisation du travail : 35h00
Adhésion gratuite au CNAS
Participation forfaitaire mensuelle de 20 € pour la prévoyance et de 25 € pour la santé dans le cadre du contrat Groupe.