Le communauté d'agglomération du Grand Périgueux recouvre un territoire de 43 communes et de 109 000 habitants, et souhaite procéder au recrutement d'un.e référent(e) publicité extérieure et instructeur des autorisations d'urbanisme (ADS), au plus tôt le 1er janvier 2024.

Rattachée à la direction générale adjointe développement &cohésion territoriale attractivité, la direction urbanisme dispose d'un service instructeur commun pour l'agglomération composé de 6 instructeurs, dont fait partie le poste proposé.

CATEGORIE B : femme/homme, emploi relevant du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux

MISSIONS : Au sein de la direction Urbanisme et sous la responsabilité de sa directrice, vous serez chargé(e) des missions ci-dessous :

Mettre en œuvre le Règlement Local de Publicité intercommunal
- Mise en conformité de la publicité extérieure (publicités, préenseignes, enseignes) à l'échelle du territoire : Suivi des infractions et des mises en conformité pour les communes adhérentes de la publicité et des préenseignes, en phase amiable (exploitation de tableau de recensement, courriers aux afficheurs et gestionnaires, accompagnement, respect des délais de mise en conformité,...) ; Accompagnement en phase contentieuse des maires (aide pour notifier les infractions, dresser les PV, définir les astreintes et amendes,....) ; Mise en conformité des enseignes pour les communes adhérentes, en phase amiable, en lien avec les communes : information, conseil, accompagnement, courriers,.... ; Accompagnement des maires en phase contentieuse (aide pour notifier les infractions, dresser les PV, définir les astreintes et amendes,....)
- Instruction des autorisations liées à la publicité : Analyse des déclarations et contrôles de conformité ; Instruction et contrôles des autorisations.

Anticiper les évolutions nécessaires en matière de RLPi
- Anticiper et mener (en lien avec la directrice) les modifications et révisions du RLPi
- Etre force de propositions sur les actions à conduire en complément : communication, information, SIL, charte,...

Instruire les autorisations d'urbanisme
- Recevoir et instruire les différentes demandes d'autorisation au titre du droit des sols, y compris les dossiers complexes (permis d'aménagement, permis de construire valant division,...) (analyse de plans, notices et documents d'urbanisme, consultations de services extérieures, convention de rétrocession, PUP,...)
- Appréhender un projet sur le terrain et s'y déplacer le cas échéant
- Rédiger et sécuriser juridiquement les actes
- Préparer et justifier légalement la délivrance ou le refus des autorisations
- Rédiger les actes de procédures et de décisions administratives
- Apporter des éléments de réponses en cas de contentieux et recours

PROFIL / COMPETENCES :
- Diplôme en urbanisme (mini bac +2) et/ou expérience avérée
- Bonne connaissance du code de l'environnement, du règlement national de publicité et d'un RLPi.
- Bonne connaissance du droit de l'environnement, de l'urbanisme, du droit civil (droit de la propriété...)
- Bonne connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise logiciels bureautiques et informatiques (Word, Excel, Powerpoint, Outlook, SIG), et du logiciel métier Cartads (ou équivalent) serait un plus
Rigoureux.euse et organisé.e, vous connaissez les partenaires professionnels dans le domaine. Vous savez définir des argumentaires stratégiques, conseiller les élus, analyser les évolutions dans le domaine. Doté.e d'un esprit d'analyse et de synthèse, vous faites preuve de diplomatie, de pédagogie.

Titulaire du Permis B
Contraintes particulières : réunions de travail en soirée