Instructeur(trice) des autorisations du Droit des Sols (H/F)
Offre n° O024250730000252
Publiée le 30/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 Rue de la Paix, Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
10/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation employeur à la prévoyance
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes Périgord-Limousin est un territoire rural authentique situé en Nouvelle Aquitaine, au nord-est du département de la Dordogne, frontalier avec le département de la Haute-Vienne. Composée de 22 communes (14 407 habitants), elle est traversée du nord au sud par la route nationale n°21 reliant Limoges à Périgueux, ainsi que par l’axe ferroviaire Limoges – Périgueux – Bordeaux, avec la présence de 3 gares (La Coquille, Thiviers, Négrondes).
Ce territoire offre un cadre de vie calme et agréable au quotidien, propice à la pratique « gratuite » de loisirs de plein air diversifiés (rando, vélo, baignade…) ; lieu de vie idéal pour les personnes en quête de tranquillité, d’authenticité, de nature et de terroir.
Engagée pour la qualité de vie de ses habitants, la Communauté de communes Périgord-Limousin développe une politique dynamique en faveur de la jeunesse, propose des nombreuses activités culturelles et touristiques, s’emploie à maintenir un tissu économique dynamique et agit pour la transition écologique de son territoire.
Dans le cadre d’un remplacement de poste, le pôle Aménagement recherche un/une instructeur/instructrice des autorisations du droit du sol (ADS).
Le pôle Aménagement est organisé en deux unités :
- Un service « Planification en Urbanisme – PCAET » : en charge de l’évolution des documents d’urbanisme communaux, de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de l’animation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Un Service d’Instruction ADS Unifié : en charge de l’application du droit des sols au service des communes
Dans un contexte de fusion et de mutualisation, le service d’instruction ADS unifié a été créé pour accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Son périmètre d’intervention, en plus des 21 communes de la Communauté de communes Périgord-Limousin, s’étend sur les communautés de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (20 communes) et Périgord Nontronnais (27 communes).
C’est au sein du service d’instruction ADS unifié que vous pourrez vous épanouir sur ce poste d’instructeur / instructrice ADS en rejoignant une équipe dans laquelle vous trouverez entraide, engagement, bienveillance et respect.
Ce territoire offre un cadre de vie calme et agréable au quotidien, propice à la pratique « gratuite » de loisirs de plein air diversifiés (rando, vélo, baignade…) ; lieu de vie idéal pour les personnes en quête de tranquillité, d’authenticité, de nature et de terroir.
Engagée pour la qualité de vie de ses habitants, la Communauté de communes Périgord-Limousin développe une politique dynamique en faveur de la jeunesse, propose des nombreuses activités culturelles et touristiques, s’emploie à maintenir un tissu économique dynamique et agit pour la transition écologique de son territoire.
Dans le cadre d’un remplacement de poste, le pôle Aménagement recherche un/une instructeur/instructrice des autorisations du droit du sol (ADS).
Le pôle Aménagement est organisé en deux unités :
- Un service « Planification en Urbanisme – PCAET » : en charge de l’évolution des documents d’urbanisme communaux, de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de l’animation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Un Service d’Instruction ADS Unifié : en charge de l’application du droit des sols au service des communes
Dans un contexte de fusion et de mutualisation, le service d’instruction ADS unifié a été créé pour accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Son périmètre d’intervention, en plus des 21 communes de la Communauté de communes Périgord-Limousin, s’étend sur les communautés de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (20 communes) et Périgord Nontronnais (27 communes).
C’est au sein du service d’instruction ADS unifié que vous pourrez vous épanouir sur ce poste d’instructeur / instructrice ADS en rejoignant une équipe dans laquelle vous trouverez entraide, engagement, bienveillance et respect.
Missions / conditions d'exercice
Au sein d’une équipe de 4 agents et sous l’autorité du responsable du service d’instruction ADS unifié, vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et des politiques territoriales d’aménagement.
- Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire et d’aménagement, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…), en respectant les délais et en s’assurant de la qualité sur le fond et la forme (réglementaire et juridique) :
• Complétude, analyse technique et réglementaire des dossiers
• Transmissions des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaire de réseaux…)
• Synthèse des avis : rédaction des courriers et proposition de décision
• Suivi administratif ; saisie dans le système informatique dédié, classement des dossiers
- Accueil physique et téléphonique : recevoir, renseigner et conseiller le public, les élus, les secrétariats de mairie et les professionnels (réglementation, avancement des dossiers…)
- Participation à la vie du service (réunion de services, clubs métier, projets transversaux du pôle…)
- Veille juridique en droit de l’urbanisme
- Instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire et d’aménagement, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…), en respectant les délais et en s’assurant de la qualité sur le fond et la forme (réglementaire et juridique) :
• Complétude, analyse technique et réglementaire des dossiers
• Transmissions des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaire de réseaux…)
• Synthèse des avis : rédaction des courriers et proposition de décision
• Suivi administratif ; saisie dans le système informatique dédié, classement des dossiers
- Accueil physique et téléphonique : recevoir, renseigner et conseiller le public, les élus, les secrétariats de mairie et les professionnels (réglementation, avancement des dossiers…)
- Participation à la vie du service (réunion de services, clubs métier, projets transversaux du pôle…)
- Veille juridique en droit de l’urbanisme
Profils recherchés
Vous disposez d’une expérience en instruction des autorisations du droit du sol, d’une formation dans le domaine de l’urbanisme ou avez une appétence pour ce domaine : rejoignez-nous !
Vous serez accompagné(e) par les membres de l’équipe et bénéficierez des formations adaptées afin de vous rendre totalement opérationnel(le) sur le poste.
- Connaissance pratiques
o Expérience dans le domaine de l'urbanisme importante
o Maitrise de l'outil informatique, des logiciels métiers (Cart@ds) et des logiciels de traitement de textes et tableurs
o Compétences techniques (lecture de plans, calcul de surface, maîtrise du vocabulaire du bâtiment…)
o Connaissance juridiques en urbanisme
o Capacité rédactionnelle
- Qualités personnelles :
o Sens du service public
o Rigueur, autonomie, discrétion
o Disponibilité, confidentialité, neutralité
o Excellent relationnel et sens de l’écoute
o Respect des consignes et de la hiérarchie
o Sens de l'esprit d'équipe
o Savoir prioriser
Vous serez accompagné(e) par les membres de l’équipe et bénéficierez des formations adaptées afin de vous rendre totalement opérationnel(le) sur le poste.
- Connaissance pratiques
o Expérience dans le domaine de l'urbanisme importante
o Maitrise de l'outil informatique, des logiciels métiers (Cart@ds) et des logiciels de traitement de textes et tableurs
o Compétences techniques (lecture de plans, calcul de surface, maîtrise du vocabulaire du bâtiment…)
o Connaissance juridiques en urbanisme
o Capacité rédactionnelle
- Qualités personnelles :
o Sens du service public
o Rigueur, autonomie, discrétion
o Disponibilité, confidentialité, neutralité
o Excellent relationnel et sens de l’écoute
o Respect des consignes et de la hiérarchie
o Sens de l'esprit d'équipe
o Savoir prioriser
Contact et modalités de candidature
Contact
0553622829
Informations complémentaires
Poste à temps complet avec possibilité de RTT (selon cycle 35h / 40h par semaine)
Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions + prestation du Comité National de l’Action Sociale + participation employeur à la prévoyance + tickets restaurant
Merci d’adresser votre candidature (CV, lettre de motivation, et dernière situation administrative) par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Périgord-Limousin - 3 Place de la République - 24800 THIVIERS, avant le 10 septembre 2025
Ou par mail à la DRH, Béatrice REYTIER, à l'adresse suivante beatrice.reytier@perigord-limousin.fr.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Responsable du service instructeur au 05 53 35 68 08 ou la Directrice des Ressources Humaines au 05 53 62 28 29
Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions + prestation du Comité National de l’Action Sociale + participation employeur à la prévoyance + tickets restaurant
Merci d’adresser votre candidature (CV, lettre de motivation, et dernière situation administrative) par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Périgord-Limousin - 3 Place de la République - 24800 THIVIERS, avant le 10 septembre 2025
Ou par mail à la DRH, Béatrice REYTIER, à l'adresse suivante beatrice.reytier@perigord-limousin.fr.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Responsable du service instructeur au 05 53 35 68 08 ou la Directrice des Ressources Humaines au 05 53 62 28 29
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.