Descriptif de l’emploi

A partir de 2024, le Pacte Des Solidarités (PDS) prend la suite de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté initiée par le gouvernement en 2018. Cet engagement se traduit notamment par la signature d’une convention départementale pour l’insertion et l’emploi (volet emploi du PDS), qui vise l’application des dispositions législatives et règlementaires issues de la loi pour le Plein emploi adoptée le 18 décembre 2023 en vue de renouveler l’accompagnement des allocataires du RSA.

Le/la chargé(e) de projet loi pour le Plein emploi est placé(e) sous l’autorité du Directeur du Pôle RSA-LCE qu’il/elle assiste dans la préparation et la mise en œuvre de la feuille de route départementale. Il/elle participe à l’élaboration des processus ayant un impact sur le parcours des allocataires du RSA (inscription, orientation, diagnostic, contrat, accompagnement, etc.), processus nécessitant notamment des évolutions sur le plan numérique.
En lien avec le Directeur du Pôle RSA-LCE, il/elle contribue aux chantiers liés à la loi en déployant une méthodologie de projet à même d’impliquer l’ensemble des parties prenantes concernées et d’atteindre les objectifs fixés. La réussite de la fonction nécessite de conjuguer différentes dimensions : partenariales entre acteurs et institutions, numérique (interconnexion, outils et process), pratiques professionnelles d’accompagnement des bénéficiaires, échanges de données et pilotage.

En complément, le/la chargé(e) de projet, dans les mêmes conditions d’exercice de la mission décrites ci-dessus, aura en charge de piloter le suivi et l’animation des trois autres axes du PDS (volet solidarités) et de faire en permanence le lien entre les enjeux des deux volets dans le respect du PDI/PTI adopté le 05 octobre 2026.

Missions :
* Volet emploi :
• Contribution à la co-construction de la feuille de route départementale permettant de déployer les processus cibles issus de la loi pour le Plein emploi avec les équipes du Département et les partenaires, au premier rang desquels France Travail
- Elaborer et mettre en œuvre une méthodologie de projet permettant de fixer collectivement la marche à suivre afin d’atteindre les processus cibles définis par la réglementation
- Définir les conditions de faisabilité en termes d’organisation, de procédures administratives, d’accompagnement des pratiques professionnelles, d’outillage des professionnels, d’application sur le plan numérique
- Participer à l’organisation des groupes de travail, réaliser les comptes rendus et documents de synthèse, etc.
- Organiser la circulation et le partage d’information entre les différentes parties prenantes
• Participation en tant que de besoin aux autres chantiers liés à la réforme France Travail, en apportant une expertise ponctuelle en particulier sur :
- La complémentarité des offres d’accompagnement, notamment entre le Département et France Travail
- La stratégie de mobilisation des entreprises coordonnées par l’opérateur France Travail
- La participation au déploiement de l’Académie France Travail
- L’installation de la gouvernance départementale co-présidée par le Préfet et le Président de département et à l’optimisation des instances existantes
• Assistance au pilotage de la réalisation de la feuille de route et la production des livrables au sein du Département
- Produire et compléter les outils de pilotage (tableaux de bord, notes)
- Exploiter les données de pilotage et en assurer l’analyse afin d’aider à la décision et alerter le Directeur du Pôle RSA-LCE le cas échéant
- Aider à la formalisation des schémas organisationnels et procédures
- Accompagner l’interopérabilité des systèmes d’information, les échanges de données et l’implémentation des outils numériques en lien avec la direction des systèmes d’information et du numérique
• Participer à la dynamique réseau entre Départements animée au plan national (diffusion d’outils et méthodes, partage de bonnes pratiques, recueil de signalements locaux, etc.)
- Préparer, participer et rendre compte des différents temps organisés prioritairement à l’échelle nationale pour accompagner les dynamiques locales

*Volet solidarités :
• Piloter le suivi de la contractualisation du volet solidarités du Pacte Local des Solidarités
- Assurer la gestion administrative et répondra aux attentes de l’Etat notamment en termes de suivi (remontée d’indicateurs, maquettes financières, etc.) ; participer aux temps d’échanges dédiés avec les services de la DDETSPP
- Assurer le suivi de la contractualisation Solidarités : préparation des rapports prévisionnels et d’exécution, rapports en vue du vote de l’Assemblée départementale, suivi des documents de contractualisation
- Apporter une expertise sur le pilotage budgétaire de la contractualisation
- Contribuer aux travaux à l’échelon national et assurer une veille permanente sur les évolutions du Pacte et des sujets connexes

• Animer la déclinaison départementale du Pacte des Solidarités
- Organiser et contribuer aux travaux du comité de Gouvernance et aux réunions techniques (comitologie)
- Mettre en œuvre les orientations définies dans les réunions de gouvernance
- Assurer un lien étroit avec les Directions du département de manière à coordonner les actions avec l’ensemble des politiques départementales
- Veiller à la bonne complémentarité des actions et des rendus avec le volet 2
- Assurer un lien étroit avec les principales institutions concernées par le Pacte des Solidarités (DDETSPP, CAF, MSA, ARS etc.), ainsi qu’avec les structures œuvrant sur ces missions sur le département

* Participation à la vie de la direction et du Pôle RSA-LCE
- Favoriser l’information et la communication interne de façon régulière sur le déroulement des opérations
- Proposer des sujets à valoriser par la communication et en assurer la cohérence et l’articulation avec les orientations départementales

* Veille informationnelle et prospective
- Se tenir informé(e) et mettre à jour une documentation relative aux évolutions techniques, législatives et institutionnelles liées à son domaine de compétence
- Prospecter et collecter les expériences d’autres collectivités en vue d’enrichir la réflexion et la pratique au sein du Département