BFC 1176 - Contôleur.se
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O025230701109508
Publiée le 27/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 Square Castan - -, Besançon (Doubs)
Poste à pourvoir le
01/03/2024
Date limite de candidature
31/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Mobilité, déplacements et transports >
Gestion des transports
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assurer les missions d'Autorité de certification pour les programmes opérationnels FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 et Interreg France-Suisse 2014-2020, jusqu'à la clôture des programmes
LE POSTE EST MIS A DISPOSITION DE LA DDFIP DU DOUBS JUSQU'A LA CLOTURE DES PROGRAMMES EUROPEENS prévue en juin 2024 et sera réinternalisé à titre pérenne dans les services du Conseil régional sur des missions financières et comptables à l'issue de cette mission.
LE POSTE EST MIS A DISPOSITION DE LA DDFIP DU DOUBS JUSQU'A LA CLOTURE DES PROGRAMMES EUROPEENS prévue en juin 2024 et sera réinternalisé à titre pérenne dans les services du Conseil régional sur des missions financières et comptables à l'issue de cette mission.
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DU POSTE
Le service " autorité de certification des fonds européens " de la DDFIP du Doubs est chargé d'assurer la fonction d'autorité de certification des programmes cofinancés par des fonds européens. Sont concernés les programmes opérationnels FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 et Interreg France-Suisse 2014-2020, jusqu'à la clôture des programmes.
Contrôler la régularité des données financières établies par les autorités de gestion, élaborer et certifier les demandes de paiement et les comptes annuels adressés à la Commission européenne.
Cette mission s'articule pour l'essentiel autour de trois activités :
1/ Les contrôles : le contrôle de conformité des rapports de contrôle de service fait transmis par l'autorité de gestion, le contrôle ciblé sur le risque et les contrôles qualités, organisés via l'élaboration d'un plan de contrôle réalisé chaque année.
2/ Les paiements, pour le programme Interreg France-Suisse uniquement
3/La réalisation des demandes de paiement (appels de fonds) et des comptes annuels pour transmission à la Commission européenne : suivi et prise en compte des résultats des contrôle et audits, comptabilité des données financières et réalisation du document normé de la Commission européenne dans son outil SFC.
Le service " autorité de certification des fonds européens " de la DDFIP du Doubs est chargé d'assurer la fonction d'autorité de certification des programmes cofinancés par des fonds européens. Sont concernés les programmes opérationnels FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 et Interreg France-Suisse 2014-2020, jusqu'à la clôture des programmes.
Contrôler la régularité des données financières établies par les autorités de gestion, élaborer et certifier les demandes de paiement et les comptes annuels adressés à la Commission européenne.
Cette mission s'articule pour l'essentiel autour de trois activités :
1/ Les contrôles : le contrôle de conformité des rapports de contrôle de service fait transmis par l'autorité de gestion, le contrôle ciblé sur le risque et les contrôles qualités, organisés via l'élaboration d'un plan de contrôle réalisé chaque année.
2/ Les paiements, pour le programme Interreg France-Suisse uniquement
3/La réalisation des demandes de paiement (appels de fonds) et des comptes annuels pour transmission à la Commission européenne : suivi et prise en compte des résultats des contrôle et audits, comptabilité des données financières et réalisation du document normé de la Commission européenne dans son outil SFC.
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Bonne connaissance de la réglementation européenne relative aux fonds structurels et expérience de son application
Connaissance en comptabilité publique
Marchés publics
Audit
Bonne maîtrise des outils informatiques notamment Open Office / Libre Office (Writer et Calc)
APTITUDES REQUISES
Qualités relationnelles
Aisance rédactionnelle pour les rapports de contrôle et de synthèse
Capacité d'analyse et de synthèse
Autonomie
Rigueur
Ecoute et pédagogie
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Besançon
La mission s'inscrit dans le cadre des postes considérés comme sensibles à la DDFIP.
Le travail s'effectuera en binôme avec une polyvalence sur l'ensemble des tâches et des programmes, placées sous l'autorité hiérarchique du responsable de la division Dépenses de l'État au sein du pôle gestion publique.
FORMATIONS PREVUES
formation premier métier et e-formation sur les fonds européens
visa des marchés publics pour les autorités de certifications
réglementation des régimes d'aides
stage dans un service de certification expérimenté
journée d'étude annuelle des autorités de certification
auto-formation : guide des procédures de l'Autorité de certification (AC), forum d'échanges entre AC et site intranet Nausicaa
formations ponctuelles (exemple séminaire sur la lutte contre la fraude)
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Bonne connaissance de la réglementation européenne relative aux fonds structurels et expérience de son application
Connaissance en comptabilité publique
Marchés publics
Audit
Bonne maîtrise des outils informatiques notamment Open Office / Libre Office (Writer et Calc)
APTITUDES REQUISES
Qualités relationnelles
Aisance rédactionnelle pour les rapports de contrôle et de synthèse
Capacité d'analyse et de synthèse
Autonomie
Rigueur
Ecoute et pédagogie
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Besançon
La mission s'inscrit dans le cadre des postes considérés comme sensibles à la DDFIP.
Le travail s'effectuera en binôme avec une polyvalence sur l'ensemble des tâches et des programmes, placées sous l'autorité hiérarchique du responsable de la division Dépenses de l'État au sein du pôle gestion publique.
FORMATIONS PREVUES
formation premier métier et e-formation sur les fonds européens
visa des marchés publics pour les autorités de certifications
réglementation des régimes d'aides
stage dans un service de certification expérimenté
journée d'étude annuelle des autorités de certification
auto-formation : guide des procédures de l'Autorité de certification (AC), forum d'échanges entre AC et site intranet Nausicaa
formations ponctuelles (exemple séminaire sur la lutte contre la fraude)
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381616161
Informations complémentaires
Pour candidater, merci d'adresser un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation précisant la référence du poste,
par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 31/12/2023.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Samia Bourakkadi, chargée de la procédure de recrutement au 03.79.13.30.64.
par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 31/12/2023.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Samia Bourakkadi, chargée de la procédure de recrutement au 03.79.13.30.64.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.