Juriste polyvalent

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Offre n° O025240101333764
Publiée le 26/01/2024

Synthèse de l'offre

Site web de l'employeur
Lieu de travail
7 Avenue de la Gare d'Eau Besançon (Doubs)
Poste à pourvoir le
01/04/2024
Date limite de candidature
26/02/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction de la modernisation de l'action publique (DMAP) a pour finalité de porter la culture de la performance au sein de la collectivité, au travers de ses missions en matière de pilotage, d'évaluation, de prospective, de contrôle, d'organisation mais aussi sur les champs juridiques et du fonctionnement des assemblées. Dotée 25 personnes, et placée sous l'autorité directe du Directeur général des services, cette direction, de par ses missions, a vocation à travailler en transversalité, en conseil et appui aux directions mais aussi en prescription, l'objectif final étant l'efficience interne et la fiabilisation des processus de mise en œuvre des politiques publiques départementales. Direction fonctionnelle organisée en trois services, elle agit en interne à la collectivité (élus et services) et travaille en lien étroit avec les autres directions de même nature (Direction des usages du numérique, Direction des finances et des achats, Direction des ressources humaines), la performance nécessitant de s'appuyer sur des moyens humains, des outils et des méthodes.
Partie intégrante de cette direction, le service juridique, assemblées et déontologie (SJAD), doté d'une dizaine de personnes, a pour finalité de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l'action de la collectivité et son processus décisionnel.
Missions / conditions d'exercice
* Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d'analyses juridiques et aide à la décision, dans l'ensemble des champs de compétences de la collectivité.
* Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses et assurer l'instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats).
* Contribuer à la prévention des conflits d'intérêts et à la diffusion d'une culture de la déontologie au sein de la collectivité.
* Instruire et suivre les demandes de protection fonctionnelle des élus et des agents.
* Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l'organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d'informations juridiques au sein de la collectivité.
Profils recherchés
- Maîtrise du droit public, du droit privé et du droit de l'actions sociale, des règles administratives et pénales et du droit de la procédure contentieuse (devant les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires)
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Maîtrise des bases de données informatiques
- Gestion des relations avec des prestataires privés (avocats, assureurs ...)
- Conseils, expertise et force de propositions pour défendre les intérêts de la collectivité et des agents
- Travail en transversalité et en équipe
- Capacité à communiquer et vulgariser les décisions juridiques
- Capacités rédactionnelles
- Maîtrise des outils de bureautique
- Rigueur, discrétion, confidentialité
- Ouverture d'esprit, capacité de communication
- Force de proposition
- Réactivité
- Aisance relationnelle



Contact et modalités de candidature

Contact
0381258239
Informations complémentaires
7 Avenue de la Gare d'Eau Besançon
Adresse de l'employeur
CD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS Besançon
>7 avenue de la gare d'eau
25031 Besancon

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.