BFC 20527 QUATER - Chargé de mission procédures et contrôles (F/H)
Offre n° O025240101339426
Publiée le 26/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
DIJON
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
30/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Europe et international >
Politiques européennes
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sécuriser les procédures des programmes FEADER 14-22 et 23-27 en assurant la création, le déploiement et la mise à jour de tous les outils de gestion nécessaires
Assurer le suivi des contrôles internes et externes.
Assurer le suivi des contrôles internes et externes.
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DU POSTE
CONTRÔLES
Préparation des audits ou demandes des différents interlocuteurs en matière de contrôles
Apporter un appui aux gestionnaires dans la réponse aux audits d'opération et coordonner les suites à donner
Assurer le suivi global des contrôles externes : suivi des irrégularités / défaillances / erreurs constatées, coordonner les réponses apportées, mise à jour du tableau de suivi des contrôles et du tableau de suivi des irrégularités
Participer à l'organisation des travaux dans le cadre de missions d'audit externe (audits système menés par la CCCOP, audits de la CE)
Supervision des dossiers des services instructeurs avant envoi à l'ASP dans le cadre des contrôles C3OP
Adapter, mettre à jour le plan de contrôle interne et suivre son déploiement
Mise en œuvre du plan d'actions pour améliorer la qualité de l'instruction et réduire les anomalies
ECHANGE
Participation et contribution aux groupes de travail / coordination entre l'Etat, l'ASP et la région
FORMATION
Piloter le programme de formation des services instruction, en lien avec la DR-ASP et d'autres acteurs le cas échéant
Identifier les points de procédures qui nécessitent des formations ou instructions complémentaires
Organiser des sessions de formation des instructeurs aux règles du FEADER
PILOTAGE DES RISQUES
Apporter un appui aux services instructeurs sur le sujet de la fraude et des conflits d'intérêts
Assurer la veille réglementaire et juridique (risques, fraude, conflits d'intérêts, déontologie...) en lien avec le service appui
Elaborer, suivre, proposer des évolutions et mettre à jour la cartographie des risques FEADER, sur la base des conclusions des contrôles et à l'examen des plaintes/réclamations
Participer aux travaux du comité de pilotage risques et fraudes de la région, en lien avec le directeur adjoint
Participer aux groupes de travail nationaux (Régions de France, ASP, COMOP...)
PROCEDURES
Assurer la rédaction, le suivi, la mise à jour et la diffusion du DSGC et de ses annexes
Assurer la rédaction, le suivi, la mise à jour et la diffusion des manuels de procédures et de ses annexes
Coordonner l'élaboration des modèles de documents et de toutes les pièces liées à l'instruction et à la gestion : formulaires, leurs notices, courriers...
Apporter un appui aux services gestionnaires sur les procédures en lien avec les pilotes intervention et référents
appui quotidien sur demande des services gestionnaires dans leurs missions d'instruction et de paiement
accompagnement dans la mise en œuvre des procédures et en cas d'évolution des pratiques, réunions d'information à destination des gestionnaires...
Informer les titulaires des marchés dans le cas d'externalisation de tout ou partie des tâches d'instruction ou de paiements
Proposer des évolutions de procédures sur la base des conclusions des contrôles (contrôles internes, audits d'opération, audits système, autres types de contrôle), des évolutions d'organisation ou de réglementation et les formaliser
CONTRÔLES
Préparation des audits ou demandes des différents interlocuteurs en matière de contrôles
Apporter un appui aux gestionnaires dans la réponse aux audits d'opération et coordonner les suites à donner
Assurer le suivi global des contrôles externes : suivi des irrégularités / défaillances / erreurs constatées, coordonner les réponses apportées, mise à jour du tableau de suivi des contrôles et du tableau de suivi des irrégularités
Participer à l'organisation des travaux dans le cadre de missions d'audit externe (audits système menés par la CCCOP, audits de la CE)
Supervision des dossiers des services instructeurs avant envoi à l'ASP dans le cadre des contrôles C3OP
Adapter, mettre à jour le plan de contrôle interne et suivre son déploiement
Mise en œuvre du plan d'actions pour améliorer la qualité de l'instruction et réduire les anomalies
ECHANGE
Participation et contribution aux groupes de travail / coordination entre l'Etat, l'ASP et la région
FORMATION
Piloter le programme de formation des services instruction, en lien avec la DR-ASP et d'autres acteurs le cas échéant
Identifier les points de procédures qui nécessitent des formations ou instructions complémentaires
Organiser des sessions de formation des instructeurs aux règles du FEADER
PILOTAGE DES RISQUES
Apporter un appui aux services instructeurs sur le sujet de la fraude et des conflits d'intérêts
Assurer la veille réglementaire et juridique (risques, fraude, conflits d'intérêts, déontologie...) en lien avec le service appui
Elaborer, suivre, proposer des évolutions et mettre à jour la cartographie des risques FEADER, sur la base des conclusions des contrôles et à l'examen des plaintes/réclamations
Participer aux travaux du comité de pilotage risques et fraudes de la région, en lien avec le directeur adjoint
Participer aux groupes de travail nationaux (Régions de France, ASP, COMOP...)
PROCEDURES
Assurer la rédaction, le suivi, la mise à jour et la diffusion du DSGC et de ses annexes
Assurer la rédaction, le suivi, la mise à jour et la diffusion des manuels de procédures et de ses annexes
Coordonner l'élaboration des modèles de documents et de toutes les pièces liées à l'instruction et à la gestion : formulaires, leurs notices, courriers...
Apporter un appui aux services gestionnaires sur les procédures en lien avec les pilotes intervention et référents
appui quotidien sur demande des services gestionnaires dans leurs missions d'instruction et de paiement
accompagnement dans la mise en œuvre des procédures et en cas d'évolution des pratiques, réunions d'information à destination des gestionnaires...
Informer les titulaires des marchés dans le cas d'externalisation de tout ou partie des tâches d'instruction ou de paiements
Proposer des évolutions de procédures sur la base des conclusions des contrôles (contrôles internes, audits d'opération, audits système, autres types de contrôle), des évolutions d'organisation ou de réglementation et les formaliser
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Connaissance des règles et procédures applicables en matière de FEADER et de gestion des fonds européens
Connaissance des systèmes d'information du FEADER
Domaine juridique pluridisciplinaire
Définition d'outils de suivi
Règles et procédures
APTITUDES REQUISES
Aptitude à animer des réunions et groupes de travail
Capacité d'organisation
Rigueur
Pédagogie et capacité à former
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Connaissance des règles et procédures applicables en matière de FEADER et de gestion des fonds européens
Connaissance des systèmes d'information du FEADER
Domaine juridique pluridisciplinaire
Définition d'outils de suivi
Règles et procédures
APTITUDES REQUISES
Aptitude à animer des réunions et groupes de travail
Capacité d'organisation
Rigueur
Pédagogie et capacité à former
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Contact
Contact
0381616161
Lien de candidature
Informations complémentaires
Pour candidater, merci d'adresser un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation précisant la référence du poste, par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi » avant le 30/04/2024
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargée de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargée de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.