Un.e cadre expert.e affaires juridiques
Offre n° O025240506001318
Publiée le 06/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Besancon
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
11/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE
68 communes
Bassin économique de 250 000 habitants
La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute, pour la Direction administration générale :
UN.E CADRE EXPERT.E AFFAIRES JURIDIQUES
68 communes
Bassin économique de 250 000 habitants
La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute, pour la Direction administration générale :
UN.E CADRE EXPERT.E AFFAIRES JURIDIQUES
Missions / conditions d'exercice
Apporter un conseil juridique aux élus, aux services et aux structures partenaires
Participer à l’élaboration de montages juridiques complexes, à la rédaction des actes et des contrats
Piloter ou apporter son concours à la mise en œuvre des procédures de concessions de service public
Valider les actes de la collectivité afin d’en assurer la sécurité juridique (délibérations, arrêtés, projets de décisions, conventions, etc.)
Gérer les pré-contentieux et les contentieux (rédaction ou validation de mémoires)
Assurer le suivi de l’exécution des jugements et des dépôts de plainte, en lien avec les éventuels conseils externes
Participer à l’élaboration des règles et des procédures juridiques internes
Assurer une veille juridique
Participer à l’élaboration de montages juridiques complexes, à la rédaction des actes et des contrats
Piloter ou apporter son concours à la mise en œuvre des procédures de concessions de service public
Valider les actes de la collectivité afin d’en assurer la sécurité juridique (délibérations, arrêtés, projets de décisions, conventions, etc.)
Gérer les pré-contentieux et les contentieux (rédaction ou validation de mémoires)
Assurer le suivi de l’exécution des jugements et des dépôts de plainte, en lien avec les éventuels conseils externes
Participer à l’élaboration des règles et des procédures juridiques internes
Assurer une veille juridique
Profils recherchés
Profil et compétences recherchés :
Formation supérieure en droit public
Connaissances approfondies en droit public et contentieux administratif et judiciaire
Maîtrise de l’environnement territorial et de ses évolutions
Grande capacité d’analyse et de synthèse
Aptitude à travailler de manière transversale et avec des interlocuteurs différents
Sens de l’organisation et de la rigueur
Très grandes qualités rédactionnelles
Maîtrise des outils bureautiques
Date limite de candidature : 11 juin 2024
Pièces requises : lettre de motivation et CV (format pdf)
Formation supérieure en droit public
Connaissances approfondies en droit public et contentieux administratif et judiciaire
Maîtrise de l’environnement territorial et de ses évolutions
Grande capacité d’analyse et de synthèse
Aptitude à travailler de manière transversale et avec des interlocuteurs différents
Sens de l’organisation et de la rigueur
Très grandes qualités rédactionnelles
Maîtrise des outils bureautiques
Date limite de candidature : 11 juin 2024
Pièces requises : lettre de motivation et CV (format pdf)
Contact
Informations complémentaires
Date limite de candidature : 11 juin 2024
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.