Un.e instructeur.rice du droit des sols
Offre n° O025251204001059
Publiée le 04/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
La city 4 rue gabriel plançon, Besançon (Doubs (25))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
04/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE
67 communes
Bassin économique de 250 000 habitants
La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute pour le Département Urbanisme et Grands Projets Urbains :
Un.e instructeur.rice du droit des sols
67 communes
Bassin économique de 250 000 habitants
La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute pour le Département Urbanisme et Grands Projets Urbains :
Un.e instructeur.rice du droit des sols
Missions / conditions d'exercice
Assurer l’instruction règlementaire des autorisations d’urbanisme au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné : recevabilité des dossiers, analyse règlementaire des projets, synthèse des avis, proposition de décision et suivi administratif du dossier,
Solliciter les services techniques infrastructures et réseaux pour avis,
Coopérer avec les personnes publiques, services et commissions dont l’avis est requis pour l’instruction (Architecte des Bâtiments de France...),
Contrôler la conformité des constructions et aménagements (suivant le secteur d’intervention) et pouvoir constater des infractions et engager des poursuites,
Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires (particuliers et professionnels), le cas échéant dans les communes du Grand Besançon,
Echanger des informations avec les chefs de projet d’aménagement de la collectivité concernée,
Assurer des déplacements sur le territoire de la Communauté du Grand Besançon.
Solliciter les services techniques infrastructures et réseaux pour avis,
Coopérer avec les personnes publiques, services et commissions dont l’avis est requis pour l’instruction (Architecte des Bâtiments de France...),
Contrôler la conformité des constructions et aménagements (suivant le secteur d’intervention) et pouvoir constater des infractions et engager des poursuites,
Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires (particuliers et professionnels), le cas échéant dans les communes du Grand Besançon,
Echanger des informations avec les chefs de projet d’aménagement de la collectivité concernée,
Assurer des déplacements sur le territoire de la Communauté du Grand Besançon.
Profils recherchés
Profil :
Bonne connaissance des règles et procédures d’urbanisme
Connaissance de l’environnement territorial
Capacité à lire et analyser les plans et documents d’urbanisme (PLU)
Compétences rédactionnelles avérées
Bonnes qualités relationnelles
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Rigueur et autonomie
Sens de l’initiative et de l’anticipation
Permis B obligatoire
Contraintes particulières : permanences horaires d’accueil du public
Date limite de candidature : 4 janvier 2026
Recrutement par :
voie statutaire : aux agents relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux et en interne aux agents expérimentés de catégorie C promouvables.
voie contractuelle pour les personnes titulaires d'un diplôme de niveau minimum BAC. Dans ce cas, un CDD de 3 ans est proposé avec possibilité de reconduction et passage en CDI après 6 ans de contrat. Conformément au Code général de la fonction publique, la priorité des recrutements est réservée aux agents titulaires ou inscrits sur les listes d'aptitude (suite concours ou examens) qui seront reçus lors d'un premier jury. L'examen des candidatures n'ayant pas la qualité de fonctionnaire se fera dans un deuxième temps si le jury initial est déclaré infructueux.
selon la législation applicable aux travailleurs handicapés.
D’autres bonnes raisons de nous rejoindre :
Rémunération statutaire et régime indemnitaire lié aux fonctions exercées + prime annuelle versée en fin d'année, correspondant à un traitement indiciaire mensuel,
Conditions de travail favorables : flexibilité des horaires sur 36h20 / semaine, possibilité de temps partiel et télétravail à hauteur de 2 jours par semaine (selon les postes), 35 jours de congés
Avantages du Comité des œuvres sociales de la collectivité : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie, locations saisonnières, à des prix attractifs,
Participation de l'employeur à l’assurance prévoyance,
Forfait "mobilités durables" prévu à hauteur de 300€ maximum / an, pour les agents utilisant leur vélo ou trottinette pour leur déplacement domicile-travail,
remboursement des frais de transports en commun à hauteur de 75 %,
Une offre de formations pour vous permettre de développer vos compétences et vous accompagner dans votre parcours professionnel.
Pièces requises : lettre de motivation et CV (format pdf)
NB: les entretiens se dérouleront le 16 janvier 2026.
Contacts :
RH : Fabien ADDUCI - Chargé de recrutement au 03 81 87 85 70
Au sein du service : Marie MARTIN - Cheffe de service au 03 81 87 89 00
Bonne connaissance des règles et procédures d’urbanisme
Connaissance de l’environnement territorial
Capacité à lire et analyser les plans et documents d’urbanisme (PLU)
Compétences rédactionnelles avérées
Bonnes qualités relationnelles
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Rigueur et autonomie
Sens de l’initiative et de l’anticipation
Permis B obligatoire
Contraintes particulières : permanences horaires d’accueil du public
Date limite de candidature : 4 janvier 2026
Recrutement par :
voie statutaire : aux agents relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux et en interne aux agents expérimentés de catégorie C promouvables.
voie contractuelle pour les personnes titulaires d'un diplôme de niveau minimum BAC. Dans ce cas, un CDD de 3 ans est proposé avec possibilité de reconduction et passage en CDI après 6 ans de contrat. Conformément au Code général de la fonction publique, la priorité des recrutements est réservée aux agents titulaires ou inscrits sur les listes d'aptitude (suite concours ou examens) qui seront reçus lors d'un premier jury. L'examen des candidatures n'ayant pas la qualité de fonctionnaire se fera dans un deuxième temps si le jury initial est déclaré infructueux.
selon la législation applicable aux travailleurs handicapés.
D’autres bonnes raisons de nous rejoindre :
Rémunération statutaire et régime indemnitaire lié aux fonctions exercées + prime annuelle versée en fin d'année, correspondant à un traitement indiciaire mensuel,
Conditions de travail favorables : flexibilité des horaires sur 36h20 / semaine, possibilité de temps partiel et télétravail à hauteur de 2 jours par semaine (selon les postes), 35 jours de congés
Avantages du Comité des œuvres sociales de la collectivité : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie, locations saisonnières, à des prix attractifs,
Participation de l'employeur à l’assurance prévoyance,
Forfait "mobilités durables" prévu à hauteur de 300€ maximum / an, pour les agents utilisant leur vélo ou trottinette pour leur déplacement domicile-travail,
remboursement des frais de transports en commun à hauteur de 75 %,
Une offre de formations pour vous permettre de développer vos compétences et vous accompagner dans votre parcours professionnel.
Pièces requises : lettre de motivation et CV (format pdf)
NB: les entretiens se dérouleront le 16 janvier 2026.
Contacts :
RH : Fabien ADDUCI - Chargé de recrutement au 03 81 87 85 70
Au sein du service : Marie MARTIN - Cheffe de service au 03 81 87 89 00
Contact et modalités de candidature
Contact
03 81 61 51 64
Informations complémentaires
NB: les entretiens se dérouleront le 16 janvier 2026.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.