DESCRIPTIF DU POSTE

PERIMETRE DES PDR 2014-2022 :
Les mesures agricoles et environnementales des 2 PDR sont les suivantes : mesures Agroenvironnement – climat, conversion et maintien en agriculture biologique,
Co-piloter la fin de gestion des mesures en responsabilité
Contribuer à la comitologie FEADER et à l’animation du partenariat : comités de suivi, comités de programmation, comités de pilotage des dispositifs (CRAEC)
Suivre et piloter la maquette financière des PDR et de l’avancement de la mise en œuvre des mesures concernées
Gérer les enveloppes financières (ISIS)
Contribution au suivi/évaluation des dispositifs
Suivi des recours et contentieux en lien avec la DAJA et le chargé de mission suivi et contrôles

REFERENT SUR LA THEMATIQUE:
Suivre globalement l’activité de la thématique en charge : avancement de la programmation, fiabilisation des éléments financiers, vision globale sur le vivier potentiel, en lien avec les chargés de mission pilotage programme
Elaborer et mettre à jour les documents de mise en œuvre des interventions (appels à projets, formulaires, contribution au paramétrage d’OSIRIS / EURO-PAC, pièces liées à l’instruction…)
Organiser la comitologie propre aux interventions concernée (comité de sélection, comités de pilotage…)
Contribuer à la comitologie FEADER et à l’animation du partenariat : comités de suivi, comités de programmation, comité Etat/Région du FEADER,
Contribuer au suivi/évaluation des interventions
Assurer le cas échéant la supervision de dossiers multithématiques
Réaliser des ré-instructions pour vérifier que les règles d’instruction ont bien été appliquées, dans le cadre de la stratégie de contrôle interne du service
Apporter un soutien aux autres chargés de mission et chargés de gestion en charge de l’instruction

ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS :
Accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre des projets dans le respect des règles liées au cofinancement par les fonds FEADER
Contribuer au suivi du vivier de projets
Assurer un suivi individualisé des projets dès leur genèse et jusqu’au solde de la subvention et archivage

INSTRUCTION – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE :
Réceptionner et analyser les dossiers de demande de subvention Fonds UE, vérifier leur complétude, demander les éventuelles pièces manquantes, rédiger les accusés de réception,
Réaliser l'instruction administrative, technique et financière des dossiers (éligibilité, capacité du porteur, plan de financement, indicateurs, commande publique, contrôles croisés, aides d’Etat, analyse des pièces, conflits d’intérêt et fraude …), Solliciter, recueillir et analyser les divers avis techniques, rédiger le rapport d'instruction
Préparer les dossiers à présenter en comité de sélection puis de programmation
Rédiger les conventions avec leurs annexes et éventuels avenants
Saisir les différents éléments dans le Système d’Information (ISIS ou EURO-PAC)
Effectuer un suivi de la bonne exécution des projets : durée des conventions, relance périodique des porteurs de projet, opérations de caducité, recherche de pièces, remontée des demandes de paiement…)
En fonction de la charge de travail du service, intervenir sur d’autres thématiques des programmes

PAIEMENT et LIQUIDATION DES SUBVENTIONS FEADER (avances, acomptes intermédiaires, soldes) :
Renseigner les bénéficiaires sur les subventions votées et les modalités de paiement de la subvention
Suivre l’exécution et l’avancement (respect des délais des livrables.)
Analyser les pièces justificatives reçues dans le dossier de demande de paiement, vérifier leur complétude et demander les éventuelles pièces manquantes
Réaliser le Contrôle de service fait sur pièces (et sur place le cas échéant), et rédiger le rapport du CSF
Calculer les sommes à verser et notifier au bénéficiaire le montant à verser

CONTROLE ET AUDIT :
Effectuer des visites sur place auprès du porteur : contrôler son mode de gestion et d’organisation, rédiger le rapport de visite, lui notifier les conclusions de la visite et assurer le suivi des recommandations
Participer à la mise en œuvre des différents contrôles, mettre en œuvre les conclusions des contrôles et les mesures correctives éventuelles

COMMUNICATION – TRAVAIL COLLABORATIF
Communiquer en interne, partager et échanger sur les bonnes pratiques et les difficultés
Communiquer avec les porteurs de projet, répondre aux questions des bénéficiaires
Gérer les demandes des bénéficiaires au téléphone
Communiquer aux bénéficiaires les règles administratives et financières dans les réunions extérieures
Participer aux réunions de concertation, le cas échéant