instructeur autorisation droit des sols
Offre n° O025260320000618
Publiée le 20/03/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
7 rue Denis PAPIN - BP 70, Valdahon (Doubs (25))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
26/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’instructeur H/F sera chargé(e) d’instruire des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et au sens du code de l'urbanisme. Il/elle pourra participer à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par les collectivités (sous réserve d’assermentation).
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES
Procéder à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, d’aménager…)
Rédiger les arrêtés et les courriers liés aux dossiers à traiter
Conseiller les élus municipaux dans l’analyse des dossiers
Accueillir, renseigner et accompagner les pétitionnaires dans leur projet
Vérifier la conformité des bâtiments
Administration du logiciel d’instruction
Assurer une veille juridique…
COMPETENCES TRANSVERSALES
La liste des missions et activités mentionnées dans la présente fiche de poste n’est pas exhaustive.
Il/elle doit impérativement savoir exécuter ses activités en équipe.
Il/elle doit également savoir exécuter ses tâches aux services des usagers et les renseigner avec tact, intelligence et diplomatie.
Procéder à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, d’aménager…)
Rédiger les arrêtés et les courriers liés aux dossiers à traiter
Conseiller les élus municipaux dans l’analyse des dossiers
Accueillir, renseigner et accompagner les pétitionnaires dans leur projet
Vérifier la conformité des bâtiments
Administration du logiciel d’instruction
Assurer une veille juridique…
COMPETENCES TRANSVERSALES
La liste des missions et activités mentionnées dans la présente fiche de poste n’est pas exhaustive.
Il/elle doit impérativement savoir exécuter ses activités en équipe.
Il/elle doit également savoir exécuter ses tâches aux services des usagers et les renseigner avec tact, intelligence et diplomatie.
Profils recherchés
Savoirs :
Connaissance de l’environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale. Connaissance et maîtrise du droit de l’urbanisme et des dispositifs applicables à l’instruction.
Connaissance des codes civils, de l’environnement et de la construction.
Compétences techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie, réseaux …).
Connaissance des logiciels d’instruction et des outils bureautiques.
Savoir-faire/savoir être :
Savoir travailler en équipe.
Savoir s’adapter à différents interlocuteurs.
Accueillir le public avec amabilité, pédagogie et sens du service public.
Gérer les situations de stress.
Savoir gérer et suivre une procédure, être méthodique.
Savoir lire une carte et se repérer sur un plan.
Sens de la diplomatie et de la négociation.
Discrétion, autonomie et rigueur.
Travail en autonomie et en équipe
Disponibilité pour réunions ponctuelles en soirée
Travail et relations avec les élus
DIPLÔMES / QUALIFICATIONS
Formation souhaitée (non exigée) : juridique, gestion administrative construction ou architecture.
Observations : Titulaire de la fonction publique serait un plus (non obligatoire dans un premier temps).
Expérience souhaitée / Débutant(e) accepté(e) selon profil.
Connaissance de l’environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale. Connaissance et maîtrise du droit de l’urbanisme et des dispositifs applicables à l’instruction.
Connaissance des codes civils, de l’environnement et de la construction.
Compétences techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie, réseaux …).
Connaissance des logiciels d’instruction et des outils bureautiques.
Savoir-faire/savoir être :
Savoir travailler en équipe.
Savoir s’adapter à différents interlocuteurs.
Accueillir le public avec amabilité, pédagogie et sens du service public.
Gérer les situations de stress.
Savoir gérer et suivre une procédure, être méthodique.
Savoir lire une carte et se repérer sur un plan.
Sens de la diplomatie et de la négociation.
Discrétion, autonomie et rigueur.
Travail en autonomie et en équipe
Disponibilité pour réunions ponctuelles en soirée
Travail et relations avec les élus
DIPLÔMES / QUALIFICATIONS
Formation souhaitée (non exigée) : juridique, gestion administrative construction ou architecture.
Observations : Titulaire de la fonction publique serait un plus (non obligatoire dans un premier temps).
Expérience souhaitée / Débutant(e) accepté(e) selon profil.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381651515
Informations complémentaires
CARACTERISTIQUES DU POSTE
Temps de travail : 35 heures
Observations : les horaires peuvent être aménagés en fonction des disponibilités et des besoins du service dans les limites réglementaires.
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Poste ouvert aux candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Poste ouvert aux contractuels : Oui à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique).
CONDITIONS DE TRAVAIL
Travail en autonomie et en équipe
Travail et relations avec les élus
Télétravail possible (charte de télétravail) : jusqu’à deux jours par semaine
Facilités d’accès, de circulation et de stationnement (desserte entre Besançon et Valdahon : grand axe routier en 4 voies ; route des microtechniques et voie ferrée ; ligne des horlogers)
Participation employeur à la prévoyance, à la mutuelle et accès au CNAS.
Temps de travail : 35 heures
Observations : les horaires peuvent être aménagés en fonction des disponibilités et des besoins du service dans les limites réglementaires.
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Poste ouvert aux candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Poste ouvert aux contractuels : Oui à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique).
CONDITIONS DE TRAVAIL
Travail en autonomie et en équipe
Travail et relations avec les élus
Télétravail possible (charte de télétravail) : jusqu’à deux jours par semaine
Facilités d’accès, de circulation et de stationnement (desserte entre Besançon et Valdahon : grand axe routier en 4 voies ; route des microtechniques et voie ferrée ; ligne des horlogers)
Participation employeur à la prévoyance, à la mutuelle et accès au CNAS.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.