Instructeur droit des sols et accessibilité des ERP
Offre n° O025260707002703
Publiée le 07/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - BP 95287 - -, Montbéliard (Doubs (25))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
06/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Titulaire d’un bac+2, vous disposez d’une expérience de quelques années sur un poste similaire qui vous assure de bonnes connaissances juridiques en droit de l'urbanisme et de la construction et des compétences informatiques et rédactionnelles. La connaissance de la réglementation des ERP ainsi que la maîtrise du logiciel Photoshop est un plus.
Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d’analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.
Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d’analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.
Missions / conditions d'exercice
• Recevoir, conseiller et accompagner les particuliers et professionnels dans leurs projets ;
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (PLU) : permis de construire, de démolir, déclarations préalables… ;
• Contrôler la régularité des constructions (recollements) et constater les infractions afin d’engager les procédures ;
• Instruire le volet accessibilité des dossiers d’aménagement des ERP et les présenter en commission d’accessibilité ;
• Participer aux visites périodiques des ERP avec le SDIS ;
• Participer aux visites des ERP avec l’inspecteur de salubrité de PMA ;
• Travailler en lien avec l'architecte des Bâtiments de France (participation aux permanences et visites de terrain) ;
• Accompagner les pétitionnaires pour la mise en couleur de leurs façades d’immeuble (conseil couleur, simulations) ;
• Organiser des visites de terrain régulièrement en binôme avec le second instructeur afin d’assurer une veille sur les travaux.
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (PLU) : permis de construire, de démolir, déclarations préalables… ;
• Contrôler la régularité des constructions (recollements) et constater les infractions afin d’engager les procédures ;
• Instruire le volet accessibilité des dossiers d’aménagement des ERP et les présenter en commission d’accessibilité ;
• Participer aux visites périodiques des ERP avec le SDIS ;
• Participer aux visites des ERP avec l’inspecteur de salubrité de PMA ;
• Travailler en lien avec l'architecte des Bâtiments de France (participation aux permanences et visites de terrain) ;
• Accompagner les pétitionnaires pour la mise en couleur de leurs façades d’immeuble (conseil couleur, simulations) ;
• Organiser des visites de terrain régulièrement en binôme avec le second instructeur afin d’assurer une veille sur les travaux.
Profils recherchés
Titulaire d’un bac+2, vous disposez d’une expérience de quelques années sur un poste similaire qui vous assure de bonnes connaissances juridiques en droit de l'urbanisme et de la construction et des compétences informatiques et rédactionnelles. La connaissance de la réglementation des ERP ainsi que la maîtrise du logiciel Photoshop est un plus.
Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d’analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.
Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d’analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381992200
Informations complémentaires
• Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prime annuelle
• Adhésion au CNAS, participation aux frais de mutuelle et prévoyance
• Prise en charge des abonnements de transport en commun
• Télétravail possible
Veuillez adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 6 août 2026 sous la référence RH/Instructeur par mail à l’adresse suivante : recrutement@montbeliard.com
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prime annuelle
• Adhésion au CNAS, participation aux frais de mutuelle et prévoyance
• Prise en charge des abonnements de transport en commun
• Télétravail possible
Veuillez adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 6 août 2026 sous la référence RH/Instructeur par mail à l’adresse suivante : recrutement@montbeliard.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.