Instructeur des droits des sols
Offre n° O026230701144333
Publiée le 25/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Saint Marcel lès Valence
Poste à pourvoir le
01/12/2023
Date limite de candidature
27/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire +Régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
A proximité immédiate de Valence et de la gare TGV, la Commune de Saint Marcel lès Valence est membre de l'EPCI Valence Romans Agglomération. Situé au cœur de la Drôme, au sud de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le territoire couvert par Valence Romans Agglo est fréquemment appelé la porte du Midi de la France. Sa position géographique avantageuse, au croisement de plusieurs axes européens majeurs, fait d'elle un territoire attractif et dynamique. Il est particulièrement bien desservi par les transports ferroviaires et autoroutiers, attirant chaque année de nouveaux habitants et de belles entreprises. (223 000 habitants)
La Commune compte à ce jour 6500 habitants. Elle est située au cœur du territoire de l'Agglo et dispose de toutes les facilités d'accès aux différents services publics de la région.
Missions principales de la direction et du service :
L'instructeur intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire des politiques publiques municipales et territoriales.
L'instructeur intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme.
L'instructeur a une mission transversale puisqu'il va coopérer avec quasiment l'ensemble des services communaux
La Commune compte à ce jour 6500 habitants. Elle est située au cœur du territoire de l'Agglo et dispose de toutes les facilités d'accès aux différents services publics de la région.
Missions principales de la direction et du service :
L'instructeur intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire des politiques publiques municipales et territoriales.
L'instructeur intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme.
L'instructeur a une mission transversale puisqu'il va coopérer avec quasiment l'ensemble des services communaux
Missions / conditions d'exercice
Mission /Finalité :
Au sein de la Direction des services techniques vous avez la charge de l'instruction des demandes d'autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables), des Autorisation de Travaux au titre des ERP.
Vous participez à l'ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l'application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLU et des politiques publiques portées par la Commune.
Activités principales
Instruction des autorisations d'urbanisme :
* Instruction de toutes les demandes d'occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d'aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d'instruction,
* Vérification et application, dans le cadre du PLU, de la législation relative à l'environnement et l'écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLU,
* Intégrer l'ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Next'ADS
* Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public,
* Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités
Missions de conseil et communication
* Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes...) ou sur le PLU.
* Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité
Missions transversales
* Participation à la vie de l'équipe et aux réunions de service
* Participation, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ....) en lien avec le secteur aménagement
Activités connexes
* Prendre en charge les infractions relatives au droit des sols, courriers de visite, visite sur place, rédaction du rapport et pré-PV
* Prendre en charge les certificats d'urbanisme,
* Prendre en charge l'archivage des dossiers (papiers et numériques)
* Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires (DIA, RU....)
* Préparation et participation à la CCID
* Vérification des listings des adresses liés à la mise à jour des RIL
* Certificat divers, non recours, numérotation existante, alignement ....
* Gestion et suivi des dossiers fonciers de la Commune ( Bornage, D.A) ventes, acquisitions.....
Au sein de la Direction des services techniques vous avez la charge de l'instruction des demandes d'autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables), des Autorisation de Travaux au titre des ERP.
Vous participez à l'ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l'application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLU et des politiques publiques portées par la Commune.
Activités principales
Instruction des autorisations d'urbanisme :
* Instruction de toutes les demandes d'occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d'aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d'instruction,
* Vérification et application, dans le cadre du PLU, de la législation relative à l'environnement et l'écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLU,
* Intégrer l'ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Next'ADS
* Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public,
* Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités
Missions de conseil et communication
* Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes...) ou sur le PLU.
* Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité
Missions transversales
* Participation à la vie de l'équipe et aux réunions de service
* Participation, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ....) en lien avec le secteur aménagement
Activités connexes
* Prendre en charge les infractions relatives au droit des sols, courriers de visite, visite sur place, rédaction du rapport et pré-PV
* Prendre en charge les certificats d'urbanisme,
* Prendre en charge l'archivage des dossiers (papiers et numériques)
* Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires (DIA, RU....)
* Préparation et participation à la CCID
* Vérification des listings des adresses liés à la mise à jour des RIL
* Certificat divers, non recours, numérotation existante, alignement ....
* Gestion et suivi des dossiers fonciers de la Commune ( Bornage, D.A) ventes, acquisitions.....
Profils recherchés
Profil
Savoirs
* Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitées,
Savoir-faire
* Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Next'ADS)
* Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. ...)
Savoir-être
* Organisation, rigueur, polyvalence,
* Capacité de rédaction,
* Aisance orale,
* Discrétion,
* Capacité de médiation et de négociation,
* Travail en équipe et coordination interservices,
* Sens de l'accueil, du service public,
* Exercice soumis à des conditions règlementaires d'assermentation,
Niveau d'étude : BAC à BAC + 2
Spécialité : Urbanisme
Expérience souhaitée sur poste similaire
Autre qualification : permis B
Savoirs
* Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitées,
Savoir-faire
* Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Next'ADS)
* Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. ...)
Savoir-être
* Organisation, rigueur, polyvalence,
* Capacité de rédaction,
* Aisance orale,
* Discrétion,
* Capacité de médiation et de négociation,
* Travail en équipe et coordination interservices,
* Sens de l'accueil, du service public,
* Exercice soumis à des conditions règlementaires d'assermentation,
Niveau d'étude : BAC à BAC + 2
Spécialité : Urbanisme
Expérience souhaitée sur poste similaire
Autre qualification : permis B
Contact
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.