Chargé(e) de mission préparation du transfert des compétences eau et assainissement

Offre n° O026240101336753
Publiée le 20/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COM CNES DU ROYANS VERCORS
28 rue hector alleobert
26190 Saint Jean en royans
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Saint Jean en royans
Poste à pourvoir le
31/05/2024
Date limite de candidature
08/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Voirie et infrastructures > Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon grille indiciaire du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux de la FPT
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Royans Vercors (CCRV) regroupe 18 communes rurales et de moyennes montagnes, intégralement situées dans le Parc Régional du Vercors.

Suite à la loi NOTRe, les compétences Eau et Assainissement seront transférées à la Communauté de Communes le 1e janvier 2026.
Une étude préalable a été conduite et s'est achevée en novembre 2023, pour établir l'état des lieux des services actuels et définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert.
Il existe actuellement 19 services d'eau et 17 d'assainissement collectif, dont le mode de gestion est majoritairement la régie.
A l'issue du transfert de compétences, le chargé de mission pourra prendre la responsabilité du nouveau service intercommunal créé.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du Directeur des Services Techniques et de l'Environnement, et avec la validation du comité de pilotage Eau et Assainissement :

-Achever la préfiguration du futur service d'Eau et d'Assainissement,
-Préparer puis piloter la création de la régie d'Eau et Assainissement,
-Identifier les moyens humains nécessaires, préparer puis piloter la mise en œuvre du transfert des personnels avec le service ressources humaines,
-Identifier les moyens matériels nécessaires, puis piloter la mise en œuvre de leur acquisition : équipement, locaux, logiciels ...
-Préparer puis piloter la mise en œuvre du transfert du patrimoine en étroite collaboration avec les communes et les services de la DGFIP,
-Identifier les moyens financiers nécessaires, conduire les débats sur la tarification et le plan d'investissement, puis préparer les budgets prévisionnels du futur service,
-Gérer les contrats et conventions en cours et anticiper les besoins nouveaux,
-Organiser la relation avec les usagers,
-Piloter la mise en œuvre administrative du transfert
Profils recherchés
-Titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou de l'enseignement supérieur dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
-Expérience souhaitée dans la gestion de services d'eau et d'assainissement
-Capacité d'organisation, de négociation, de synthèse, de priorisation et d'anticipation, force de proposition
-Connaissance du fonctionnement des collectivités, notamment des aspects juridiques et budgétaires
-Connaissances des marchés publics

Contact

Contact
0475477942
Informations complémentaires
Temps de travail : 35h00 par semaine
Rémunération : Selon la grille indiciaire du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux de la FPT
Lieu de travail : Saint-Laurent-en-Royans ou La Chapelle-en-Vercors.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.