L’unité « Assurances »de la Direction Commune des Affaires Juridiques, des Assurances et du Patrimoine existe depuis le premier janvier 2016. Vous interviendrez pour le compte de ses adhérents qui sont aujourd’hui la Communauté d’Agglomération, les Villes de Valence et de Romans.
Sous l’autorité du Directeur, vous intégrez une équipe composée d’un responsable, juriste spécialisé en droit des assurances, et d’un juriste spécialisé en droit public et droit des assurances.

Vos missions seront les suivantes :

 Amélioration du suivi de l’activité / Mise en place d’outils de suivi :

• Suivi des indicateurs afin de suivre au plus près l’application et l’évolution de l’ensemble de l’activité (coûts, indemnisations, aboutissement recours …)


 Mise en place d’un process de gestion et de suivi : recours Accidents du travail et Maladie ordinaire avec tiers responsables


 Conseil « assurances » auprès des services :

• Consultation sur des problématiques quotidiennes diverses et variées, relatives à la couverture des collectivités en assurance « responsabilité », à l’occasion par exemple de l’organisation de manifestations sportives, culturelles, sanitaires etc …, lors de la signature de conventions diverses telles que conventions d’occupation, conventions de prêt, conventions d’utilisation etc ..et/ou en assurance « dommages » concernant tous les biens immobiliers ou mobiliers dont les collectivités sont propriétaires ou locataires


 Gestion des « sinistres » :

• Gestion des sinistres « assurances » des différents contrats de la déclaration à l’indemnisation (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Dommages ouvrage, Risques statutaires, Tous risques exposition, Tous risques Instruments) en lien avec l’ensemble des services des trois collectivités pour le recueil des circonstances, gestion des déclarations, assistance à expertise, instruction des dossiers, gestion et suivi des indemnisations)

• Gestion des sinistres – phase amiable- « hors assurances » lorsque la collectivité est victime de dommages divers mettant en cause un tiers responsable (ex : mobilier urbain endommagé lors d’accident de la circulation, recouvrement de frais générés suite à un accident du travail etc …); instruction des sinistres mettant en cause la responsabilité décennale d’une entreprise

• Suivi des règlements des tiers suite à recours et suivi des indemnisations, mise à jour des tableaux de suivi, gestion et suivi des relances, gestion administrative des règlements : rédaction des décisions sur webdelib, suivi en lien avec la direction des finances et le Trésor Public

 Gestion des « Contrats d’assurance » Commande publique :

• En lien avec la Direction des Marchés Publics passation des marchés publics d’assurances

• Bac+4 ou 5 dans le domaine juridique (droit public) et connaissances en assurances exigées
• Connaissances juridiques du fonctionnement et des compétences des collectivités : communes et intercommunalité
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Maîtrise des outils informatiques Pack Office
• Connaissance de la réglementation des Marchés Publics

Conditions de recrutement :
• Poste à temps complet basé à Valence
• Recrutement par voie statutaire uniquement, cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
• Site de travail : Valence