Au sein de la direction de la prévention, l’équipe de la prévention des risques se compose de 5 agents. Les dispositifs principaux pilotés par le service sont :

- La mise en œuvre opérationnelle de l’astreinte communale et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;

- Le suivi des Etablissements Recevant du Public (ERP) présents sur le territoire communal au titre des compétences sécurité et accessibilité ;

- La sécurisation des manifestations autorisées à se dérouler sur le territoire de la commune en lien avec les directions ville évènementielle et des sécurités, ainsi que la préfecture et PN ;

- La gestion de la Defense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur le territoire ;

- La mise en œuvre du pouvoir de police spéciale du Maire relatif à la protection des biens et des personnes en cas de menace d’effondrement de tout ou partie d’immeuble en lien avec le service juridique ;

- Dans le cadre d’une convention passée avec Valence Romans Agglo, intervient à l’agglo sur certains dossiers tels que l’instruction des autorisations de travaux des communes adhérentes au service ADS…



Sous la responsabilité du responsable du service prévention des risques, assure principalement :

- l’instruction des demandes d’autorisation de travaux des communes de Valence Romans Agglo adhérentes au service commun Autorisation Droit des Sols ;

- la mise en œuvre du Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie et l’instruction des avis liés à la Défense Extérieure contre l’Incendie sur les autorisations d’urbanisme ;





Assure le suivi des ERP de l’Agglo :

- Autorisations de travaux Valence Romans Agglo :

o Conseille en amont de l’instruction auprès des pétitionnaires (particuliers, architectes, bureaux d’études, …) ;

o Contrôle la recevabilité du dossier (complétude) ;

o Instruit, étudie ou pré-étudie le projet et les pièces présentées dans le domaine de l’accessibilité ;

o Rédige et délivre les différents documents et autorisations nécessaires ;

o Assure la gestion administrative ;

- Gestion des commissions :

o Participe aux commissions d’arrondissement (Valence Romans Agglo) ;

- Renfort sur le suivi des ERP Ville de Valence :

o Instruit des autorisations de travaux Ville de Valence, quand cela est nécessaire, en soutien aux missions du service ;

o Participe aux groupes de visites et au suivi des avis émis par les groupes de visite sur la Ville de Valence ;

o Effectue des visites inopinées d’ERP sur la Ville de Valence : participe à des contrôles interservices d’établissements (audit, rapport et suivi de la levée des prescriptions par les établissements).





S’assure de la conformité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie :

- Suivi du Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie :

o Transmet à Eau de Valence Romans Agglo les demandes de travaux ;

o Effectue le suivi administratif et financier (devis, bons de commande, tableaux de bord) ;

o Procède à sa mise à jour, au suivi des contrôles des PEI publics/privés.

- Instruction des avis sur la conformité Déci pour les autorisations d’urbanisme :

o Instruit le dossier et s’assure de la conformité en apport d’eau et en accès secours ;

o Prend contact avec les pétitionnaires en cas de besoin ;

o Participe aux réunions d’accompagnement sur les grands projets immobiliers avec le service urbanisme ;

o Rédige un avis complet et argumenté ;

o Veille à la bonne réalisation des prescriptions DECI par les pétitionnaires.

- Participation aux comités techniques sur les projets d’aménagements de l’espace public.





Participation aux activités de la Direction de la Prévention :

- Renfort sur les dossiers de la direction ;

- Intégration dans les procédures de sauvegarde et de gestion de crise.