Valence Romans Agglo - Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O026250501397739
Publiée le 06/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Espace Jacques Brel, 1, Place Jacques Brel, Valence (Drôme)
Poste à pourvoir le
05/06/2025
Date limite de candidature
05/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Valence Romans Agglo est une Communauté d'agglomération regroupant 54 communes et 216 000 habitants.Bienvenue dans un territoire doux à vivre, à taille humaine, qui cultive la création et l'esprit d'entreprendre.Vous souhaitez accompagner les mutations du service public ? Vous souhaitez participer au développement de l'agglomération ? Faites partie des 1500 agents qui mettent leurs compétences au service de l'Agglomération.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la responsable du service commun Application Droit des Sols (ADS) - Direction Habitat, Urbanisme et Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme :· Vous assurez l'instruction des demandes d'application du droit des sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques· Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation· Vous répondez aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers· Vous produisez des explications techniques, architecturales et juridiques· Vous participez à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme· Vous assurez un rôle de conseil technique et réglementaire aux élus dans le cadre des projets d'aménagement urbain.· Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets· Vous assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.· Vous participez aux réunions métier ADS· Vous assurez une veille juridique permanente· Vous rendez compte et produisez un rapport régulier à la responsable de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction-
Profils recherchés
Profil :
- Formation en droit de l'urbanisme et/ou juridique
- Une formation en architecture serait un plus
- Expérience exigée sur un poste similaire
- Maîtrise de l'instruction des dossiers droits des sols et notamment de dossiers complexes
- Maîtrise de la dimension juridique du poste
- Capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
- Qualités d'écoute et de restitution
- Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
- Connaissance du logiciel cart@ads appréciée
- Lecture maîtrisée de la réglementation (RNU, carte communale, PLU,...)
- Maîtrise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc...)
- Bonnes connaissances du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement.
- Notions de constructions des ouvrages
- Connaissance des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences,
- Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Esprit fédérateur et opérationnel.
- Formation en droit de l'urbanisme et/ou juridique
- Une formation en architecture serait un plus
- Expérience exigée sur un poste similaire
- Maîtrise de l'instruction des dossiers droits des sols et notamment de dossiers complexes
- Maîtrise de la dimension juridique du poste
- Capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
- Qualités d'écoute et de restitution
- Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
- Connaissance du logiciel cart@ads appréciée
- Lecture maîtrisée de la réglementation (RNU, carte communale, PLU,...)
- Maîtrise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc...)
- Bonnes connaissances du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement.
- Notions de constructions des ouvrages
- Connaissance des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences,
- Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Esprit fédérateur et opérationnel.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Autres informations
Conditions de recrutement :
Poste à temps complet, ouvert à tous les fonctionnaires, à défaut recrutement par voie contractuelle (CDD d'un an, renouvelable) - Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B)
Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles
Poste basé à Valence avec déplacements sur sites de l'Agglo
Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration
Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.
Site de travail : Valence (1 Place Jacques Brel)
Déplacements réguliers sur l'Agglomération
Intéressé(e) par ce poste? Merci d'envoyer CV et lettre de motivation avant le 5 JUIN 2024.
Conditions de recrutement :
Poste à temps complet, ouvert à tous les fonctionnaires, à défaut recrutement par voie contractuelle (CDD d'un an, renouvelable) - Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B)
Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles
Poste basé à Valence avec déplacements sur sites de l'Agglo
Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration
Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.
Site de travail : Valence (1 Place Jacques Brel)
Déplacements réguliers sur l'Agglomération
Intéressé(e) par ce poste? Merci d'envoyer CV et lettre de motivation avant le 5 JUIN 2024.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.