Instructeur en urbanisme
Offre n° O026250516000734
Publiée le 16/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
96 Ronde des Alisiers - Ecosite du Val de Drôme, Eurre (Drôme)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
16/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, au sein d'un service urbanisme mutualisé entre la Communauté de Communes du Val de Drôme et les communes de son territoire.
Missions / conditions d'exercice
Dématérialisation :
* Accompagnement à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme : dépôt en ligne par les particuliers, réception par les communes, ...
* Gestion et suivi des DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner)
* Classement, Archivage
Instruction et gestion des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
* Effectuer l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /...). Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations et plus largement la confrontation du projet au document d'urbanisme en vigueur.
* Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition...
* Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction
* Rédiger courrier et notes administratives.
Missions complémentaires :
Contribuer aux missions exercées par le service urbanisme, notamment pour l'élaboration du règlement du futur PLUI
* Accompagnement à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme : dépôt en ligne par les particuliers, réception par les communes, ...
* Gestion et suivi des DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner)
* Classement, Archivage
Instruction et gestion des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
* Effectuer l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /...). Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations et plus largement la confrontation du projet au document d'urbanisme en vigueur.
* Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition...
* Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction
* Rédiger courrier et notes administratives.
Missions complémentaires :
Contribuer aux missions exercées par le service urbanisme, notamment pour l'élaboration du règlement du futur PLUI
Profils recherchés
* Expérience dans un poste similaire
* Connaissances en droit de l'urbanisme, droit administratif
* Pratique de l'outil informatique et utilisation d'un SIG, de la lecture des plans et des documents d'urbanisme
* Rigueur et sens de l'organisation
* Qualités relationnelles
* Sens du travail en équipe
* Bonne expression écrite et orale
* Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
* Assurer une bonne transmission de l'information
* Connaissances en droit de l'urbanisme, droit administratif
* Pratique de l'outil informatique et utilisation d'un SIG, de la lecture des plans et des documents d'urbanisme
* Rigueur et sens de l'organisation
* Qualités relationnelles
* Sens du travail en équipe
* Bonne expression écrite et orale
* Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
* Assurer une bonne transmission de l'information
Contact et modalités de candidature
Contact
JOSEPH SAFADI 0475254382
Informations complémentaires
Candidature à adresser à Monsieur le Président de la CCVD.
Adresse de l'employeur
COM CNES DU VAL DE DROME
>96 Ronde des Alisiers - Ecosite du Val de Drôme
26400 EURRE
>96 Ronde des Alisiers - Ecosite du Val de Drôme
26400 EURRE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.