Instructeur ADS
Offre n° O026250603000682
Publiée le 03/06/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
170 rue ferdinand fert - ZAles laurons, Nyons (Drôme)
Poste à pourvoir le
02/08/2025
Date limite de candidature
02/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ingénieur
Technicien
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ingénieur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
conditions statutaires + régime indemnitaire + CNAS.
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale recherche un(e) nouvel(le) Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols et pour les enseignes et publicités pour un service mutualisé dans une équipe de 2 instructeurs et au sein du Pôle Aménagement de la CCBDP.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vos missions seront les suivantes :
- Instruction des dossiers ADS avec l’outil NextADS,
- Traitement des éventuels recours gracieux,
- Accompagnement et conseil aux communes et à la CCBDP.
Dans ce cadre vous devrez réaliser :
- L’analyse juridique et technique des dossiers urbanisme pour la CCBDP (avis PPA),
- La saisine des services pour avis réglementaires et autres avis (arrêtés, actes intermédiaires…),
- La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
- Le suivi des procédures et des délais réglementaires.
- Créer les bilans statistiques du service et préparer la facturation des prestations de ce service mutualisé et suivi des conventions avec les communes
- Instruction des dossiers ADS avec l’outil NextADS,
- Traitement des éventuels recours gracieux,
- Accompagnement et conseil aux communes et à la CCBDP.
Dans ce cadre vous devrez réaliser :
- L’analyse juridique et technique des dossiers urbanisme pour la CCBDP (avis PPA),
- La saisine des services pour avis réglementaires et autres avis (arrêtés, actes intermédiaires…),
- La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
- Le suivi des procédures et des délais réglementaires.
- Créer les bilans statistiques du service et préparer la facturation des prestations de ce service mutualisé et suivi des conventions avec les communes
Profils recherchés
Profil : bac +2 minimum – bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures d’instruction des ADS – connaissance du code de la construction et de l’habitation – connaissance du CGCT – notion de base sur le code de l’environnement - connaissance SIG (facultatif) – maîtrise de l’outil informatique - Permis B obligatoire - expérience sur un poste similaire exigée
Qualités : disponibilité, rigueur, capacité à rendre compte – qualité rédactionnelles – sens des relations humaines et du travail en équipe
Qualités : disponibilité, rigueur, capacité à rendre compte – qualité rédactionnelles – sens des relations humaines et du travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0475265141
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation administrative pour les agents titulaires de la FP par mail à Madame Maeva HUET, Responsable des Ressources Humaines (m.huet@cc-bdp.fr) OU par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale – ZA les Laurons - 170 rue Ferdinand Fert - 26110 NYONS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.