Responsable des affaires juridiques et foncier
Offre n° O026251030000300
Publiée le 30/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
45 Grande Rue, Étoile-sur-Rhône (Drôme)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
29/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Selon les conditions statutaires
Descriptif de l'emploi
Placée sous l'autorité de la DGS, ce poste nécessite une grande expertise afin d'apporter une sécurisation juridique pour :
- le conseil municipal,
- les actes d'occupation du domaine public,
- la gestion du patrimoine,
- de la publicité extérieure,
- pour l'urbanisme et le foncier,
- l'habitat, l'hygiène et la salubrité.
- le conseil municipal,
- les actes d'occupation du domaine public,
- la gestion du patrimoine,
- de la publicité extérieure,
- pour l'urbanisme et le foncier,
- l'habitat, l'hygiène et la salubrité.
Missions / conditions d'exercice
Apporter, avec une large autonomie, une assistance, un conseil juridique à la direction générale, aux élus et aux différents services. Garantir une expertise sur la rédaction des actions et des contrats complexes ainsi que gérer les contentieux en liaison avec les services concernés. Effectuer une veille juridique et apporter à la direction générale et aux élus les arguments stratégiques d’aide à la décision.
Profils recherchés
COMPETENCES PROFESSIONNELLES REQUISES – SAVOIRS-FAIRE (peuvent être acquises et développées par la formation et l’expérience professionnelles)
- Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
- Techniques de communication et de négociation
- Savoirs socioprofessionnels
- Droit public
- Droit privé
- Procédures administratives
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Cadre juridique de la responsabilité civile et pénale
- Techniques rédactionnelles de courriers, actes, rapport et de notes de synthèse
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Procédures de contrôle des actes
- Règles et procédures contentieuses
- Techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse
COMPETENCES COMPORTEMENTALES REQUISES – SAVOIRS-ETRE (qualités attendues sur le poste)
- Qualités rédactionnelles
- Diplomatie, discrétion et devoir de réserve
- Réactivité, adaptabilité, organisation et disponibilité
- Rigueur et dynamisme
- Capacité à travailler tant en équipe que de manière autonome,
- Capacité d’écoute, aisance relationnelle,
- Esprit d’initiative et de synthèse,
- Savoir rendre compte auprès de la hiérarchie (DGS),
- Capacité à travailler en transversalité tant avec les élus, qu’avec les différents services,
- Capacité à manager, planifier les activités du service,
- Sens des responsabilités
CONDITIONS D’EXERCICE, FREQUENCE D’EXPOSITION ET SUJETIONS PARTICULIRES
Travail sur écran.
Sujétions horaires (horaires parfois irréguliers en fonction des obligations professionnelles et de la participation au Conseil Municipal).
Nécessite de la disponibilité et un devoir de confidentialité vis-à-vis des usagers.
Exposition physique (tension mentale et/ou nerveuse) fréquente (risque de contentieux élevé).
Pratique d’un outil métier de manière confirmée (logiciel BL)
Implique l’engagement d’une responsabilité juridique élevée (avec risque de contentieux).
- Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics
- Techniques de communication et de négociation
- Savoirs socioprofessionnels
- Droit public
- Droit privé
- Procédures administratives
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Cadre juridique de la responsabilité civile et pénale
- Techniques rédactionnelles de courriers, actes, rapport et de notes de synthèse
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Procédures de contrôle des actes
- Règles et procédures contentieuses
- Techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse
COMPETENCES COMPORTEMENTALES REQUISES – SAVOIRS-ETRE (qualités attendues sur le poste)
- Qualités rédactionnelles
- Diplomatie, discrétion et devoir de réserve
- Réactivité, adaptabilité, organisation et disponibilité
- Rigueur et dynamisme
- Capacité à travailler tant en équipe que de manière autonome,
- Capacité d’écoute, aisance relationnelle,
- Esprit d’initiative et de synthèse,
- Savoir rendre compte auprès de la hiérarchie (DGS),
- Capacité à travailler en transversalité tant avec les élus, qu’avec les différents services,
- Capacité à manager, planifier les activités du service,
- Sens des responsabilités
CONDITIONS D’EXERCICE, FREQUENCE D’EXPOSITION ET SUJETIONS PARTICULIRES
Travail sur écran.
Sujétions horaires (horaires parfois irréguliers en fonction des obligations professionnelles et de la participation au Conseil Municipal).
Nécessite de la disponibilité et un devoir de confidentialité vis-à-vis des usagers.
Exposition physique (tension mentale et/ou nerveuse) fréquente (risque de contentieux élevé).
Pratique d’un outil métier de manière confirmée (logiciel BL)
Implique l’engagement d’une responsabilité juridique élevée (avec risque de contentieux).
Contact et modalités de candidature
Contact
0475606950
Informations complémentaires
HABILITATIONS ET/OU CERTIFICATION :
Assermentation en urbanisme / publicité extérieure
Candidatures à adresser :
Mme le Maire
45 Grande Rue
26800 ETOILE SUR RHONE
Assermentation en urbanisme / publicité extérieure
Candidatures à adresser :
Mme le Maire
45 Grande Rue
26800 ETOILE SUR RHONE
Adresse de l'employeur
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE
>45 Grande Rue
26800 Etoile sur Rhône
>45 Grande Rue
26800 Etoile sur Rhône
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.