Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) (h/f)
Offre n° O026251218000333
Publiée le 18/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Aux sources de la Drôme, entre Vercors et Provence, la Communauté des Communes du Diois compte 50 communes pour environ 12000 habitants.
Lieu de travail
5 Place Jules Plan, Die (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
25/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Traitement de base indiciaire + régime indemnitaire RIFSEEP + prime de fin d’année.
Descriptif de l'emploi
L'instructeur.trice est placé.e sous l'autorité du responsable du service urbanisme-habitat, au sein du pôle ressources techniques.
Il.Elle travaille en lien étroit avec les élus en charge des actions du service, et en collaboration avec l'équipe chargée de l'instruction, la chargée de mission PLUi, les secrétaires de mairie et les maires.
Il.Elle travaille en lien étroit avec les élus en charge des actions du service, et en collaboration avec l'équipe chargée de l'instruction, la chargée de mission PLUi, les secrétaires de mairie et les maires.
Missions / conditions d'exercice
Activité générale :
• Accueil et information des pétitionnaires et du public
• Instruction des autorisations d'urbanisme et autorisations de travaux accessibilité, rédactions des actes pris par les maires
• Veille juridique en matière d’instruction
• Liens Maires et secrétaires des mairies
• Gestion du suivi des dossiers ADS (Rôle de Référent)
• Participation aux réunions : comités de gestion du service d’instruction mutualisé
Missions
Actions techniques SIM : Instruction/urbanisme
• Lit et analyse les dossiers ADS enregistrés en commune (Cu, DP, PC, PA…)
• Gère les complétudes, les consultations, analyse du dossier par rapport à la règlementation applicable... et rédige les décisions pour le compte de la commune
• Interface avec les secrétaires des mairies, les services consultés
• Organise l’archivage des dossiers
• Relations avec les acteurs de l’instruction consultés et DGFIP pour la taxe d’aménagement et mises à jour cadastrales
Accueil, information, conseil
• Accueille et renseigne le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme (type d’autorisation, règlementation, formalités…)
• Oriente le public vers les autres services compétents (collectivité, ABF, SDED, DRAC, DREAL...)
• Conseille les Maires dans la délivrance des autorisations : droits et règles d’urbanisme, problèmes juridiques
Activités secondaires
• Participe aux formations interne à destination des Secrétaires de mairie et Elus
• Référent en charge du suivi des actes/dossiers autorisés : statistiques par commune, relance DOC et DAACT, alerte sur caducité, tableau de bords des autorisations à la parcelle (surface non bâtie-bâtie, consommation foncière et artificialisation annuelle par commune, typologie des constructions ...
• Renseigne les données SITADEL, interface DGFIP pour cadastre et rendement de la taxe d’aménagement
• Mise à jour des taux de taxe d’aménagement décidés par les communes.
Conditions d’exercice :
L’agent instructeur a un travail de bureau mais aussi de conseil aux communes et aux particuliers. Il est amené à se déplacer sur le territoire des communes adhérentes au service d’instruction mutualisé.
• Accueil et information des pétitionnaires et du public
• Instruction des autorisations d'urbanisme et autorisations de travaux accessibilité, rédactions des actes pris par les maires
• Veille juridique en matière d’instruction
• Liens Maires et secrétaires des mairies
• Gestion du suivi des dossiers ADS (Rôle de Référent)
• Participation aux réunions : comités de gestion du service d’instruction mutualisé
Missions
Actions techniques SIM : Instruction/urbanisme
• Lit et analyse les dossiers ADS enregistrés en commune (Cu, DP, PC, PA…)
• Gère les complétudes, les consultations, analyse du dossier par rapport à la règlementation applicable... et rédige les décisions pour le compte de la commune
• Interface avec les secrétaires des mairies, les services consultés
• Organise l’archivage des dossiers
• Relations avec les acteurs de l’instruction consultés et DGFIP pour la taxe d’aménagement et mises à jour cadastrales
Accueil, information, conseil
• Accueille et renseigne le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme (type d’autorisation, règlementation, formalités…)
• Oriente le public vers les autres services compétents (collectivité, ABF, SDED, DRAC, DREAL...)
• Conseille les Maires dans la délivrance des autorisations : droits et règles d’urbanisme, problèmes juridiques
Activités secondaires
• Participe aux formations interne à destination des Secrétaires de mairie et Elus
• Référent en charge du suivi des actes/dossiers autorisés : statistiques par commune, relance DOC et DAACT, alerte sur caducité, tableau de bords des autorisations à la parcelle (surface non bâtie-bâtie, consommation foncière et artificialisation annuelle par commune, typologie des constructions ...
• Renseigne les données SITADEL, interface DGFIP pour cadastre et rendement de la taxe d’aménagement
• Mise à jour des taux de taxe d’aménagement décidés par les communes.
Conditions d’exercice :
L’agent instructeur a un travail de bureau mais aussi de conseil aux communes et aux particuliers. Il est amené à se déplacer sur le territoire des communes adhérentes au service d’instruction mutualisé.
Profils recherchés
Connaissances et Savoir-faire
• Acteurs du champ de l'urbanisme
• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
• Droit civil (servitude de vue ...)
• Documents d’urbanisme
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Fiscalité de l'urbanisme
• Utilisation logiciel ADS et SIG et interfaçage des données
• Bonne maîtrise de Word et Excel pour développer un outil de suivi quantitatif et qualitatif des actes ADS
• Permis B obligatoire
Savoir être
• Qualités relationnelles
• Discrétion, écoute et diplomatie
• Force de proposition
• Sens de l’organisation et rigueur
• Travail en équipe
• Autonomie
• Respect des procédures et des délais réglementaires
Formation : bac à bac + 2
• Acteurs du champ de l'urbanisme
• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
• Droit civil (servitude de vue ...)
• Documents d’urbanisme
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Fiscalité de l'urbanisme
• Utilisation logiciel ADS et SIG et interfaçage des données
• Bonne maîtrise de Word et Excel pour développer un outil de suivi quantitatif et qualitatif des actes ADS
• Permis B obligatoire
Savoir être
• Qualités relationnelles
• Discrétion, écoute et diplomatie
• Force de proposition
• Sens de l’organisation et rigueur
• Travail en équipe
• Autonomie
• Respect des procédures et des délais réglementaires
Formation : bac à bac + 2
Contact et modalités de candidature
Contact
0475222944
Informations complémentaires
Renseignements : P. ALBERT – Service Urbanisme-habitat - Tel : 04.75.22.29.44 – pascal.albert@paysdiois.fr.
Candidatures comprenant une lettre de motivation et un curriculum-vitae à envoyer avec la référence « ADS2026 » par mail à contact@paysdiois.fr ou par courrier à Monsieur le Président C.C. Diois – 5 Place Jules Plan - 26150 DIE.
Candidatures comprenant une lettre de motivation et un curriculum-vitae à envoyer avec la référence « ADS2026 » par mail à contact@paysdiois.fr ou par courrier à Monsieur le Président C.C. Diois – 5 Place Jules Plan - 26150 DIE.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.