Valence Romans Agglo - Instructeur droit des sols Expert (h/f)
Offre n° O026260429000700
Publiée le 29/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Espace Jacques Brel, 1, Place Jacques Brel, Valence (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
29/05/2026
Date limite de candidature
29/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Valence Romans Agglo est une Communauté d'agglomération regroupant 54 communes et 227 000 habitants.Bienvenue dans un territoire doux à vivre, à taille humaine, qui cultive la création et l'esprit d'entreprendre.Vous souhaitez accompagner les mutations du service public ? Vous souhaitez participer au développement de l'agglomération ? Faites partie des 1500 agents qui mettent leurs compétences au service de l'Agglomération.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la responsable du service commun Application Droit des Sols (ADS), au sein d'une équipe de 3 personnes (unité missions spécifiques), vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme :· Vous assurez l'instruction des demandes d'application du droit des sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques· Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation· Vous répondez aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers· Vous produisez des explications techniques, architecturales et juridiques· Vous participez à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme· Vous assurez un rôle de conseil technique et réglementaire aux élus dans le cadre des projets d'aménagement urbain· Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets· Vous assistez aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires· Vous participez aux réunions métier ADS· Vous participez à la veille juridique permanente· Vous rendez compte et produisez un rapport régulier à la responsable de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction· APPUI REGLEMENTAIRE : vous êtes mobilisé pour un soutien aux instructeurs pour des questions purement réglementaires / juridiques liées aux dossiers, à chacune des phases de l'instruction (amont, en cours d'instruction, éventuels recours).· EXPERTISE SUR DOSSIER COMPLEXE : vous êtes expert pour accompagner vos collègues instructeurs sur des dossiers complexes. Vous les accompagnez dans l'instruction du dossier, en binôme, sans toutefois réaliser l'instruction à leur place. Vous êtes amené à répondre aux questions techniques et juridiques, et ponctuellement à accompagner l'instructeur dans les rendez-vous liés aux dossiers.· AIDE EN AMONT / CONSEIL AUX COMMUNES & PORTEURS DE PROJETS : vous êtes l'un des référents en matière d'appui aux projets et de conseil aux communes et aux porteurs de projets. Vous êtes amené à répondre aux sollicitations de vos collègues instructeurs lorsque cela est nécessaire pour les appuyer dans l'accompagnement adéquat, sans toutefois réaliser l'instruction à leur place.·Vous participez de manière générale à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées en matière d'urbanisme.
Profils recherchés
- Formation indispensable en urbanisme et/ou droit de l'urbanisme
- Formation en architecture serait un plus
- Expérience exigée dans un poste similaire
- Expertise de l'instruction des dossiers droits des sols et notamment de dossiers complexes
- Expertise de la dimension juridique du poste
- Capacité d'organisation, grande autonomie, rigueur et aisance rédactionnelle
- Qualités d'écoute et de restitution
- Forte aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
- Connaissance du logiciel cart@ads appréciée
- Lecture experte de la réglementation (RNU, carte communale, PLU,...)
- Expertise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc...)
- Connaissances expertes du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement.
- Notions de constructions des ouvrages
- Connaissance experte des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences,
- Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Esprit fédérateur et opérationnel conséquents.
- Formation en architecture serait un plus
- Expérience exigée dans un poste similaire
- Expertise de l'instruction des dossiers droits des sols et notamment de dossiers complexes
- Expertise de la dimension juridique du poste
- Capacité d'organisation, grande autonomie, rigueur et aisance rédactionnelle
- Qualités d'écoute et de restitution
- Forte aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
- Connaissance du logiciel cart@ads appréciée
- Lecture experte de la réglementation (RNU, carte communale, PLU,...)
- Expertise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc...)
- Connaissances expertes du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement.
- Notions de constructions des ouvrages
- Connaissance experte des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences,
- Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Esprit fédérateur et opérationnel conséquents.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Conditions de recrutement et avantages :
Poste à temps complet, ouvert à tous les fonctionnaires - Cadre d'emplois des Attachés territoriaux (A)
Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles
Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration
Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.
Motivé par cet emploi?
Merci d'envoyer votre candidature CV et lettre de motivation avant le 29 Mai 2026
Poste à temps complet, ouvert à tous les fonctionnaires - Cadre d'emplois des Attachés territoriaux (A)
Rémunération selon la grille de la fonction publique territoriale + primes semestrielles
Participation de la collectivité aux frais de transports et de restauration
Participation possible de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale : du quotidien à la solidarité, un large éventail de prestations accessibles.
Motivé par cet emploi?
Merci d'envoyer votre candidature CV et lettre de motivation avant le 29 Mai 2026
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.